Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Rumes
Adresse postale :  Place, 1 , BE - 7618   Taintignies
Point de contact:   Monsieur Bruno De Langhe
Tél:   +32 69649386
Fax:   +32 69647043
Courriel:   bruno.delanghe@gmail.com
Adresse(s) internet:   www.rumes-online.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Barbara NOIRHOMME
Adresse postale :  Rue de Tournai 157 ,BE -7620   HOLLAIN
Tél:   +32 69346026
Courriel:   barbara.noirhomme@skynet.be
Adresse(s) internet:   www.rumes-online.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Construction d'une maison rurale  
Numéro de référence:   2018-018
II.1.2. Code CPV principal :  45210000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Gros-oeuvre fermé et parachèvements divers  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE327
Lieu d'exécution principal:   Résidence de la Baille - 7618 Taintignies
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
60   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Charpente / ossature bois  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE327
Lieu d'exécution principal:   Résidence de la Baille - 7618 Taintignies
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
30   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Couverture  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE327
Lieu d'exécution principal:   Résidence de la Baille - 7618 Taintignies
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
20   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   4

II.2.1. Intitulé
Menuiseries extérieures  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE327
Lieu d'exécution principal:   Résidence de la Baille - 7618 Taintignies
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
20   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   5

II.2.1. Intitulé
HVAC - Sanitaire  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE327
Lieu d'exécution principal:   Résidence de la Baille - 7618 Taintignies
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
30   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   6

II.2.1. Intitulé
Electricité  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE327
Lieu d'exécution principal:   Résidence de la Baille - 7618 Taintignies
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
18   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   7

II.2.1. Intitulé
Abords 1  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE327
Lieu d'exécution principal:   Résidence de la Baille - 7618 Taintignies
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
10   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   8

II.2.1. Intitulé
Abords 2  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE327
Lieu d'exécution principal:   Résidence de la Baille - 7618 Taintignies
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
15   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   9

II.2.1. Intitulé
Mobilier 1  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE327
Lieu d'exécution principal:   Résidence de la Baille - 7618 Taintignies
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
2   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   10

II.2.1. Intitulé
Mobilier 2  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE327
Lieu d'exécution principal:   Résidence de la Baille - 7618 Taintignies
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
10   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. En application de l'article 67 de l'[AR 2017-04-18] : Pour chaque lot, la capacité économique et financière du soumissionnaire est établie par le niveau d'agréation - voir ci-dessous
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Lot 1 : catégorie D, en classe 2 pour autant que le montant de l'offre l'exige.
Lot 2 : Sous-catégorie D4 et D5, en classe 1 pour autant que le montant de l'offre l'exige.
Lot 3 : Sous-catégorie D8 et D12, en classe 1 pour autant que le montant de l'offre l'exige.
Lot 4 : Sous-catégorie D20, en classe 1 pour autant que le montant de l'offre l'exige.
Lot 5 : Sous-catégorie D16, D17 et D18, en classe 1 pour autant que le montant de l'offre l'exige.
Lot 6 : pas d'agréation requise. Le montant est inférieur à 50.000 euros.
Lot 7 : pas d'agréation requise. Le montant est inférieur à 50.000 euros.
Lot 8 : pas d'agréation requise. Le montant est inférieur à 50.000 euros.
Lot 9 : pas d'agréation requise. Le montant est inférieur à 50.000 euros.
Lot 10 : pas d'agréation requise. Le montant est inférieur à 50.000 euros.
Agréation requise: Lot 1 : catégorie D, en classe 2 pour autant que le montant de l'offre l'exige.
Lot 2 : Sous-catégorie D4 et D5, en classe 1 pour autant que le montant de l'offre l'exige.
Lot 3 : Sous-catégorie D8 et D12, en classe 1 pour autant que le montant de l'offre l'exige.
Lot 4 : Sous-catégorie D20, en classe 1 pour autant que le montant de l'offre l'exige.
Lot 5 : Sous-catégorie D16, D17 et D18, en classe 1 pour autant que le montant de l'offre l'exige.
Lot 6 : pas d'agréation requise. Le montant est inférieur à 50.000 euros.
Lot 7 : pas d'agréation requise. Le montant est inférieur à 50.000 euros.
Lot 8 : pas d'agréation requise. Le montant est inférieur à 50.000 euros.
Lot 9 : pas d'agréation requise. Le montant est inférieur à 50.000 euros.
Lot 10 : pas d'agréation requise. Le montant est inférieur à 50.000 euros.
En cas d'attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en terme d'agréation d'entrepreneur de travaux est définie comme suit: tous les lots groupés : catégorie D, en classe 3 pour autant que le montant de l'offre l'exige.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour Lot 1: La preuve d'au minimum 3 travaux d'un montant et d'exécution similaires réalisés au cours des 5 (cinq) dernières années avec attestation de bonne exécution.2. Uniquement pour Lot 2: La preuve d'au minimum 3 travaux d'un montant et d'exécution similaires réalisés au cours des 5 (cinq) dernières années avec attestation de bonne exécution.3. Uniquement pour Lot 3: La preuve d'au minimum 3 travaux d'un montant et d'exécution similaires réalisés au cours des 5 (cinq) dernières années avec attestation de bonne exécution.4. Uniquement pour Lot 4: La preuve d'au minimum 3 travaux d'un montant et d'exécution similaires réalisés au cours des 5 (cinq) dernières années avec attestation de bonne exécution.5. Uniquement pour Lot 5: La preuve d'au minimum 3 travaux d'un montant et d'exécution similaires réalisés au cours des 5 (cinq) dernières années avec attestation de bonne exécution.6. Uniquement pour Lot 6: La preuve d'au minimum 3 travaux d'un montant et d'exécution similaires réalisés au cours des 5 (cinq) dernières années avec attestation de bonne exécution.7. Uniquement pour Lot 7: La preuve d'au minimum 3 travaux d'un montant et d'exécution similaires réalisés au cours des 5 (cinq) dernières années avec attestation de bonne exécution.8. Uniquement pour Lot 8: La preuve d'au minimum 3 travaux d'un montant et d'exécution similaires réalisés au cours des 5 (cinq) dernières années avec attestation de bonne exécution.9. Uniquement pour Lot 9: La preuve d'au minimum 3 travaux d'un montant et d'exécution similaires réalisés au cours des 5 (cinq) dernières années avec attestation de bonne exécution.10. Uniquement pour Lot 10: La preuve d'au minimum 3 travaux d'un montant et d'exécution similaires réalisés au cours des 5 (cinq) dernières années avec attestation de bonne exécution.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Exigence minimum : travaux d'un montant minimum de 200.000 EUR hors TVA
2. Exigence minimum : travaux en ossature bois et basse énergie d'un montant minimum de 50.000 EUR hors TVA
3. Exigence minimum : travaux d'un montant minimum de 35.000 EUR hors TVA
4. Exigence minimum : travaux d'un montant minimum de 40.000 EUR hors TVA
5. Exigence minimum : travaux d'un montant minimum de 80.000 EUR hors TVA
6. Exigence minimum : travaux concernés par le lot d'un montant minimum de 15.000 EUR hors TVA
7. Exigence minimum : travaux concernés par le lot d'un montant minimum de 10.000 EUR hors TVA
8. Exigence minimum : travaux concernés par le lot d'un montant minimum de 10.000 EUR hors TVA
9. Exigence minimum : travaux concernés par le lot d'un montant minimum de 10.000 EUR hors TVA
10. Exigence minimum : travaux concernés par le lot d'un montant minimum de 10.000 EUR hors TVA
Agréation requise: Lot 1 : catégorie D, en classe 2 pour autant que le montant de l'offre l'exige.
Lot 2 : Sous-catégorie D4 et D5, en classe 1 pour autant que le montant de l'offre l'exige.
Lot 3 : Sous-catégorie D8 et D12, en classe 1 pour autant que le montant de l'offre l'exige.
Lot 4 : Sous-catégorie D20, en classe 1 pour autant que le montant de l'offre l'exige.
Lot 5 : Sous-catégorie D16, D17 et D18, en classe 1 pour autant que le montant de l'offre l'exige.
Lot 6 : pas d'agréation requise. Le montant est inférieur à 50.000 euros.
Lot 7 : pas d'agréation requise. Le montant est inférieur à 50.000 euros.
Lot 8 : pas d'agréation requise. Le montant est inférieur à 50.000 euros.
Lot 9 : pas d'agréation requise. Le montant est inférieur à 50.000 euros.
Lot 10 : pas d'agréation requise. Le montant est inférieur à 50.000 euros.
En cas d'attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en terme d'agréation d'entrepreneur de travaux est définie comme suit: tous les lots groupés : catégorie D, en classe 3 pour autant que le montant de l'offre l'exige.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-05-23   09:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-09-20
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-05-23
Heure locale:   09:30
Adresse:   Commune de Rumes, Place, 1 à 7618 Taintignies Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-04-05