Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Association Intercommunale pour la protection et la Valorisation de l'Environnement
Adresse postale :  Drève de l'Arc-en-Ciel, 98 , BE - 6700   Arlon
Point de contact:   Patrick HERMANT
Tél:   +32 63670262
Fax:   +32 63589830
Courriel:   patrick.hermant@idelux-aive.be
Adresse(s) internet:   http://www.idelux-aive.be/fr/accueil.html?IDC=2497   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=304829



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Ville d'ARLON - réhabilitation de l'égouttage à divers endroits  
Numéro de référence:   AIVE-81001/01/G023-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  44163130
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Les travaux consistent à réhabiliter l'égouttage par chemisages continus ou partiels avec réfection de chambres de visite.
Les rues concernées sont les suivantes : rue Scheuer, rue François Boudart, rue Seyler, rue du Musée, rue Sainte-Croix, Avenue du 10ème de ligne, rue de Dieckirch, rue des Mélèzes, rue de Viville et rue Francq.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE341
Lieu d'exécution principal:   Ville d'ARLON
II.2.4. Description
Les travaux consistent à réhabiliter l'égouttage par chemisages continus ou partiels avec réfection de chambres de visite.   Les rues concernées sont les suivantes : rue Scheuer, rue François Boudart, rue Seyler, rue du Musée, rue Sainte-Croix, Avenue du 10ème de ligne, rue de Dieckirch, rue des Mélèzes, rue de Viville et rue Francq.  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
75   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Lorsque le candidat ou le soumissionnaire visé à l'alinéa 1er se trouve dans un cas d'exclusion et qu'il fait valoir des mesures correctrices conformément à l'article 70 de la loi, la déclaration implicite sur l'honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d'exclusion concerné. Dans ce cas, il produit la description écrite des mesures prises. Sauf disposition contraire dans les documents du marché, l'application de la déclaration implicite visée à l'alinéa 1er vaut uniquement pour les documents ou certificats relatifs aux situations d'exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais des banques de données visées à l'article 73, § 4, de la loi. Actuellement via télémarc (digiflow), les documents probants suivants peuvent être obtenus par l'adjudicateur : o attestation ONSS : en application de l'article 62 §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offreo attestation de non-faillite et situations semblables, o attestation relative aux dettes fiscales : en application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Ils seront vérifiés par l'adjudicateur dans les 20 jours de la date ultime de dépôt des offres.Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats qui démontrent que l'opérateur économique ne se trouve pas dans une situation d'exclusion, ils sont présentés par le soumissionnaire au plus tard à la date ultime d'introduction des offres. :o un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait de casier judiciaire, ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement de l'opérateur économique et dont il résulte que ces conditions sont remplies;

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Satisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie C1 (Travaux d'égouts courants ), Classe 3
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 3 : jusqu'à 500.000 EUR, Catégorie: C1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Satisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie C1 (Travaux d'égouts courants ), Classe 3

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 3 : jusqu'à 500.000 EUR, Catégorie: C1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-05-15   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2019-01-12
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-05-15
Heure locale:   11:00
Adresse:   AIVE, Drève de l'Arc-en-Ciel, 98, 6700 - ARLON Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Séance publique




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33 ,  BE - 1040   BRUXELLES

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
rue de la Science 33 ,  BE - 1040   BRUXELLES

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33 ,  BE - 1040   BRUXELLES

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-04-05