Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Perwez
Adresse postale :  Rue Emile de Brabant 2 , BE - 1360   Perwez
Point de contact:   Monsieur Jean-Pierre Flabat
Tél:   +32 81649265
Fax:   +32 81649266
Courriel:   jeanpierre.flabat@perwez.be
Adresse(s) internet:   www.perwez.be  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Construction d'une salle multisports pour la pratique des arts martiaux, rue du Presbytère à 1360 PERWEZ - Reprise du chantier - Application des mesures d'office  
Numéro de référence:   1.851.162
II.1.2. Code CPV principal :  45212220
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   Rue du Presbytère, 1360 Thorembais-les-Béguines
II.2.4. Description
Construction d'une salle multisports et de ses fonctions annexes, reprise du chantier en application des mesures d'office prises suite à l'aveu de faillite de l'adjudicataire intitial.   Le marché comprend notamment la reprise des travaux suivants :   - aménagement du chantier,   - terrassements, fondations et travaux d'infrastructures,   - construction du gros-oeuvre fermé :   - parois intérieures et extérieures,   - couverture,   - menuiseries extérieures   - égouttage et sanitaires,   - électricité et HVAC,   - finitions intérieures  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
180   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Le soumissionnaire atteste qu'il ne fait l'objet d'aucune condamnation pénale au sens de l'article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu'il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d'un motif d'exclusion obligatoire et ce, conformément à l'article 70 de la loi (mesures correctrices).L'adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger la production d'un extrait du casier judiciaire récent ou de tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays dont le soumissionnaire est ressortissant* En application de l'art. 63 de l'AR du 18 avril 2017, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.*En outre, pour une période de 3 ans, l'accès au présent marché peut être refusé à tout entrepreneur, en application de l'article 69, 7° de la loi, sous le coup d'un écartement résultant de défaillances importantes ou persistantes constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché antérieur par un adjudicateur, lorsque les défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou une autre sanction comparable*Lorsqu'un(e) document ou attestation demandé(e) ci-dessus n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne concerne pas tous les cas prévus, il/elle peut être remplacé(e) par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance (art. 72, § 2, - AR 18/04/2017).Le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d'un délai de douze jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis.En cas de groupement de personnes physiques et/ou morales, les documents devant être fournis concernent chacune d'entre elles individuellement (art. 64 - AR 18/04/2017).

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
* Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe du présent cahier des charges.* La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels et la mention des montants assurés
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
*La preuve de l'agréation requise*Une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue. En cas d'appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d'exclusion. L'adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l'absence de causes d'exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n'entre pas dans une cause d'exclusion

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-05-24   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-09-21
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-05-24
Heure locale:   11:00
Adresse:   Administration communale, Salle du Conseil, rue Emile de Brabant 2 à 1360 PERWEZ Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
rue de la science 33 ,  BE - 1040   BRUXELLES

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-04-04