Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Brugelette
Adresse postale :  Grand Place, 2A , BE - 7940   Brugelette
Point de contact:   Madame Sylvie Dupont
Tél:   +32 68457319
Fax:   +32 68457317
Courriel:   mp-planu@brugelette.be
Adresse(s) internet:   www.brugelette.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  LEJEUNE Timothée Architecte
Adresse postale :  Rue d'Houtaing, 39 ,BE -7812   Houtaing
Point de contact:   Monsieur Timothée LEJEUNE
Tél:   +32 473486338
Courriel:   timothee.lejeune.architecte@hotmail.be
Adresse(s) internet:   www.brugelette.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Rénovation de la maison du patro et création d'un logement d'insertion Place Maurice Sébastien, 6 à 7940 Brugelette  
Numéro de référence:   CSC n° LOG-A.C.12-13 Patro V1 2
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE321
Lieu d'exécution principal:   Place Maurice Sébastien, 6 à 7940 Brugelette
II.2.4. Description
Le présent marché de travaux a pour objet la rénovation de la maison du patro Place Maurice   Sébastien ainsi que la création d'un logement d'insertion dans les combles, cette dernière se   faisant dans le cadre de l'ancrage communal 2012-2013.   Les travaux relatifs à la rénovation du patro ont été rassemblés dans le groupe A afin de pouvoir   clairement les distinguer des travaux relatifs à la création du logement d'insertion repris dans le   groupe B.   Les travaux relatifs à la rénovation du patro (groupe A) concernent notamment tous les travaux   nécessaires :    à la réfection complète de la toiture et des planchers (en dehors du plafond des caves à   renforcer)    au remplacement des menuiseries extérieures    à la réfection des réseaux de fluides    à l'aménagement d'une salle de douches    à la création d'un hall commun et le contre-cloisonnement de la cage d'escalier d'accès au   logement    à la mise en peinture de la façade principale    à la rénovation de la façade arrière.   Les travaux relatifs à la création du logement d'insertion (groupe B) concernent tous les travaux   nécessaires :    en vue de mettre à disposition un logement d'insertion clés en mains en ce compris   l'aménagement de la cage d'escalier permettant d'y accéder depuis le hall d'entrée.   Options   Le candidat adjudicataire remet offre pour les postes optionnels suivants :   - peintures intérieures sur murs et plafonds (81.1)   - peintures intérieures sur menuiseries intérieures (81.2)   L'administration se réserve l'option de ne pas attribuer cette partie du marché.  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
250   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales à propos de tous les soumissionnaires dans les 20 jours de la séance d'ouverture des offres ou le moment ultime de l'introduction des offres, selon le cas.Le pouvoir adjudicateur, ayant accès gratuitement par des moyens électroniques à certains renseignements ou documents : en l'espèce : ONSS, obligations fiscales, agréation et attestation de non-faillite effectuera lui-même ces vérifications. Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, tel le casier judiciaire central, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier.En ce qui concerne les soumissionnaires étrangers, les documents exigés par les articles 67 et 68 de la Loi du 17 juin 2016 n'étant pas accessibles par des moyens électroniques, les soumissionnaires concernés devront joindre à leur offre :- un extrait du casier judiciaire ou tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites ;- une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des cotisations de sécurité sociale ;- une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des impôts et des taxes selon la législation du pays dans lequel il est établi.Lorsqu'un document ou attestation visé ci-avant n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés à l'article 61, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle fait par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.Tout candidat ou soumissionnaire se trouvant dans une des situations visées aux articles 67 et 69 sera exclu de la procédure de passation sauf si d'initiative, en annexe de son offre, ou en réponse à une demande du pouvoir adjudicateur, il prouve qu'il a pris des mesures pour assurer sa fiabilité et que le pouvoir adjudicateur trouve ces mesures suffisantes comme stipulé à l'article 70 de la loi.Tout candidat ou soumissionnaire se trouvant dans une des situations visées à l'article 68 aura l'opportunité de se mettre en ordre, tel que repris à ce même article. Si ce dernier ne s'exécute pas, il sera exclu de la procédure de passation.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-05-15   10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-09-12
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-05-15
Heure locale:   10:00
Adresse:   Maison Communale, Salle du Conseil Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: Service Logement - Mme Charlotte Desenfant - 068 45 73 11 pour le téléphone et 068 45 73 17 pour le faxVisite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Il convient de prendre contact avec Madame Charlotte DESENFANT - 068/45.73.11 - logement@brugelette.be - minimum 20 jours ouvrables avant la date d'ouverture des soumissions.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Juridictions civiles de l'Arrondissement de Mons - Tribunal de Première Instance de Mons
Rue de Nimy, 35 ,  BE - 7000   MONS

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-03-30