Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Beloeil
Adresse postale :  Rue Joseph Wauters, 1 , BE - 7972   Quevaucamps
Tél:   +32 69553800
Fax:   +32 69561561
Courriel:   stephane.dramaix@beloeil.be
Adresse(s) internet:   www.beloeil.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Poulain Architecture SPRL
Adresse postale :  Place de la Grande Pêcherie, 18 ,BE -7000   Mons
Point de contact:   Monsieur Michel POULAIN
Tél:   +32 65354251
Fax:   +32 65354251
Courriel:   sprl-poulain@skynet.be
Adresse(s) internet:   http://www.poulain-architecture.be/  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Eglise d'Aubechies - Travaux de remplacement de la couverture de toiture - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   2017-336 (POULAIN 2017)
II.1.2. Code CPV principal :  45261200
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE321
Lieu d'exécution principal:   Eglise Saint-Géry d'Aubechies, Place d'Aubechies à 7972 Aubechies
II.2.4. Description
Restauration des toitures et réparation des acrotères en pignon   Monument classé le 11/10/1948  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  Méthodologie de travail et de mise en ouvre des tuiles plates avec présentation d'un maquette  -  pondération:   70
Prix  -  pondération:   30
II.2.7. Durée
120   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* En application de l'article 62 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.* Un extrait de casier judiciaire sera réclamé au soumissionnaire pressenti (article 61§1er de l'arrêté royal du 15/07/2011)Nous vous informons que nous sommes tenues de vérifier, pour l'adjudicataire pressenti, ces attestations.A cet effet, dès que l'analyse des offres sera réalisée, nous pourrions inviter celui-ci à nous fournir ce ou ces attestations.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Preuve de l'agréation requise
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Satisfaire aux exigences de l'agréation requise
Agréation requise: D23 et/ou D24, Classe 2 : pour l'ensemble du marché
Les sous-traitants éventuels seront soumis aux mêmes règles de catégorie (D23 et/ou D24) dans la
classe correspondant à la part (montant) de marché qu'ils prestent en sous-traitance.
De plus, ils seront préalablement et obligatoirement présentés à la Direction des travaux.
Celle-ci est souveraine dans le fait d'accepter ou de refuser le ou les sous-traitants présentés.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
* Preuve de l'agréation requise* Preuve de 3 chantiers similaires réalisés au cours des 5 dernières années. mentionnant au minimum :- identification complète (adresse, date de début et de fin de travaux, coordonnées des sous-traitants éventuels)- date de réception provisoire (document à l'appui)- la surface de la couverture traitée (minimum 200m²)Un de ces chantiers portera sur un édifice classé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Satisfaire aux exigences de l'agréation requise et fournir les 3 références de chantiers similaires.
Agréation requise: D23 et/ou D24, Classe 2 : pour l'ensemble du marché
Les sous-traitants éventuels seront soumis aux mêmes règles de catégorie (D23 et/ou D24) dans la
classe correspondant à la part (montant) de marché qu'ils prestent en sous-traitance.
De plus, ils seront préalablement et obligatoirement présentés à la Direction des travaux.
Celle-ci est souveraine dans le fait d'accepter ou de refuser le ou les sous-traitants présentés.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.4 Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: OUI

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-04-26   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-08-24




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Pour la visite, prendre contact avec l'auteur de projet, Michel POULAIN du bureau POULAIN ARCHITECTURE SPRL (Tél.: 0475/92 38 09 ou sprl-poulain@skynet.be).

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles (Etterbeek)
Tél:   +32 22349611

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Tout recours est à introduire par une demande datée qui doit être signée par l'opérateur économique ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d'État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://raadvanstate.be/?page=e-procedure&lang=fr.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
CONSEIL D'ETAT
rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles (Etterbeek)
Tél:   +32 22349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-03-30