Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  La Ruche Chapelloise
Adresse postale :  Rue de Piéton, 2 , BE - 7160   Chapelle-lez-Herlaimont
Point de contact:   Madame Nathalie Van Herpe
Tél:   +32 64432088
Courriel:   n.vanherpe@laruchechapelloise.be
Adresse(s) internet:   http://www.laruchechapelloise.be  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Marché stock pour travaux intérieurs et extérieurs, de plafonnage, d'enduisage et de peintures. - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   T/2018/06
II.1.2. Code CPV principal :  45442100
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Travaux intérieurs  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32
Lieu d'exécution principal:   CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT, GODARVILLE, PIETON, 7160 Chapelle-lez-Herlaimont
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Non spécifié  

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Travaux extérieurs  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32
Lieu d'exécution principal:   CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT, GODARVILLE, PIETON, 7160 Chapelle-lez-Herlaimont
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Non spécifié  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Cette déclaration sur l'honneur implicite couvre tous les motifs d'exclusion obligatoire.* L'accès au marché peut être refusé à tout entrepreneur en application de l'article 69,4° de la Loi lorsque l'adjudicateur dispose d'éléments suffisament plausibles pour conclure que le candidat ou le soumissionnaire a commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence au sens de l'article 5, alinéa 2.* Pour une période de 3 ans, l'accès au présent marché peut être refusé à tout entrepreneur, en application de l'article 69, 7° de la loi, sous le coup d'un écartement résultant de défaillances importantes ou persistantes constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché antérieur par un adjudicateur, lorsque les défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou une autre sanction comparable.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Néant
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Néant
Agréation requise: D11 (Plafonnage, crépissage), Classe 2
D13 (Peinture), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Néant

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Néant
Agréation requise: D11 (Plafonnage, crépissage), Classe 2
D13 (Peinture), Classe 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-04-30   12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-10-27




VI.3. Informations complémentaires
Toute question relative au marché devra être addressée exclusivement par mail (n.vanherpe@laruchechapelloise.be), et ce jusqu'à 5 jours calendriers avant la date d'ouverture des offres.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
Rue de la science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-03-29