Centre Hospitalier Bois De L'abbaye

Mise à disposition et maintenance d'un incubateur à hémoculture et acquisition de consommables spécifiques associés.



Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Centre Hospitalier Bois de l'Abbaye
Adresse postale :  Rue Laplace 40 , BE - 4100   Seraing
Tél:   +32 43387886
Courriel:   e.pasquasy@chba.be
Adresse(s) internet:   www.chba.be   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=303169


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Mise à disposition et maintenance d'un incubateur à hémoculture et acquisition de consommables spécifiques associés.  
Numéro de référence:   A.I.S.H.-EP03-18-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  33000000
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
Il s'agit d'un marché de fournitures à passer par procédure négociée directe avec publication préalable relatif à la fourniture d'un incubateur à hemoculture et accessoires spécifiques associés.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Centre Hospitalier Bois de l'AbbayeRue Laplace 404100 Seraing
II.2.4. Description
Fourniture et maintenance d'un incubateur à hémoculture et accessoires spécifiques associés.  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
60   mois
Renouvellement possible:   NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Motifs d'exclusion obligatoiresEst exclu du présent marché, sauf lorsqu'il atteste qu'il a pris, conformément à l'article 70, les mesures correctrices suffisantes pour démontrer sa fiabilité, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l'une des infractions suivantes :1. participation à une organisation criminelle ;2. corruption ;3. fraude ;4. infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction ;5. blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ;6. travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ;7. occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.La preuve que le soumissionnaire n'est pas concerné par ces motifs d'exclusion est apportée par la production d'un extrait du casier judiciaire récent (maximum 6 mois) ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance.Motif d'exclusion relatif aux dettes fiscales et socialesEst exclu du présent marché, sauf exigences impératives d'intérêt général et sous réserve qu'il ait rempli ses obligations en payent ou en concluant un accord contraignant en vue de payer les impôts et taxes ou cotisations de sécurité dues, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Motifs d'exclusion facultatifsSauf dans le cas où le soumissionnaire démontre, avoir pris des mesures suffisantes afin de démontrer sa fiabilité, le pouvoir adjudicateur peut exclure le soumissionnaire dans les cas suivants :1. lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail ;2. lorsque le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;3. lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;4. lorsque le pouvoir adjudicateur dispose d'éléments suffisamment plausibles pour conclure que le soumissionnaire a commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence ;5. lorsqu'il ne peut être remédié à un conflit d'intérêts par d'autres mesures moins intrusives ;6. lorsqu'il ne peut être remédié à une distorsion de la concurrence résultant de la participation préalable des soumissionnaires à la préparation de la procédure de passation, par d'autres mesures moins intrusives ;7. lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ; (+ Voir CSCH)

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. ;

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le soumissionnaire apportera la preuve de trois livraisons similaires, au cours des trois dernières années, à savoir d'un montant annuel supérieur ou égal à 30.000 ? hors TVA et concernant des flacons aérobies, anaérobies ou pédiatriques.


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:  

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-04-27   10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   4   (à compter de la date limite de réception des offres)


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-03-27

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