Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Marcellin Champagnat ASBL
Adresse postale :  174, rue du Vicinal , BE - 6700   ARLON
Point de contact:   GERADIN Bernadette
Tél:   +32 63389485
Courriel:   b.geradin@hotmail.com
Adresse(s) internet:   http://aasa.be   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=304097

I.3. Communication

Nom officiel :  Architectes Associés SA
Adresse postale :  Place de l'Yser, 33, Bte 2 ,BE -6700   ARLON
Point de contact:   Catherine Collet
Tél:   +32 63227971
Courriel:   info.arlon@aasa.be
Adresse(s) internet:   http://aasa.be   http://https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=304097


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Aménagement des abords d'une structure d'accueil pour enfants  
Numéro de référence:   ASBL Marcellin Champagnat-C150-3 AA-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Aménagement des abords d'une structure d'accueil pour enfants comprenant :
- l'enlèvement des revêtements de sol existant en façade avant
- l'aménagement d'une rampe d'accès PMR conforme depuis l'entrée principale jusqu'à l'entrée secondaire en façade latérale
- réalisation d'un mur de soutènement en blocs coffrants côté rue contre la rampe PMR avec garde-corps en bois
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE341
Lieu d'exécution principal:   Rue du Vicinal, 174,6700 ARLON
II.2.4. Description
Aménagement des abords d'une structure d'accueil comprenant:   - enlèvement des revêtements de sol existant en façade avant   - aménagement d'une rampe d'accès PMR conforme depuis l'entrée principale jusqu'à l'entrée secondaire en façade latérale   - réalisation d'un mur de soutènement en blocs coffrants côté rue contre la rampe PMR et garde corps en bois  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
30   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Droit d'accès Le soumissionnaire joint au plus tard à la date ultime d'introduction des offres : · un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait de casier judiciaire, ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement de l'opérateur économique et dont il résulte que ces conditions sont remplies; Le simple fait d'introduire la demande de participation ou l'offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du candidat ou du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi. Lorsque le candidat ou le soumissionnaire visé à l'alinéa 1er se trouve dans un cas d'exclusion et qu'il fait valoir des mesures correctrices conformément à l'article 70 de la loi, la déclaration implicite sur l'honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d'exclusion concerné. Dans ce cas, il produit la description écrite des mesures prises. Sauf disposition contraire dans les documents du marché, l'application de la déclaration implicite visée à l'alinéa 1er vaut uniquement pour les documents ou certificats relatifs aux situations d'exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais des banques de données visées à l'article 73, § 4, de la loi. Actuellement via télémarc (digiflow), les documents probants suivants peuvent être obtenus par l'adjudicateur : - attestation ONSS, - attestation de non-faillite et situations semblables, - attestation relative aux dettes fiscales. Ils seront vérifiés par l'adjudicateur dans les 20 jours de la date ultime de dépôt des offres. Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats qui démontrent que l'opérateur économique ne se trouve pas dans une situation d'exclusion, ils sont présentés par le soumissionnaire au plus tard à la date ultime d'introduction des offres.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
 Capacité économique et financière- la preuve que le soumissionnaire remplit les conditions d'obtention de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans catégorie D L'adjudicateur estime que les travaux entrent dans la classe 1.A cette fin, l'offre indique :1° soit que le candidat ou le soumissionnaire dispose de l'agréation requise;2° soit que le candidat ou le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste;3° soit que le candidat ou le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. Le pouvoir adjudicateur en informe immédiatement la Commission d'agréation des entrepreneurs visée par la loi susmentionnée.Toutefois, si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les éléments de référence demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document. Il appartient au pouvoir adjudicateur d'apprécier le caractère approprié ou non du document présenté.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
 Capacité technique1° La preuve que le soumissionnaire remplit les conditions d'obtention de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans catégorie DL'adjudicateur estime que les travaux entrent dans la classe 1A cette fin, l'offre indique :1° soit que le candidat ou le soumissionnaire dispose de l'agréation requise;2° soit que le candidat ou le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste;3° soit que le candidat ou le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. Le pouvoir adjudicateur en informe immédiatement la Commission d'agréation des entrepreneurs visée par la loi susmentionnée.Toutefois, si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les éléments de référence demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document. Il appartient au pouvoir adjudicateur d'apprécier le caractère approprié ou non du document présenté.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 1 : jusqu'à 135.000 EUR, Catégorie: D



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-04-19   10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-08-16




VI.3. Informations complémentaires
Marché subsidié

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Greffe du Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-03-27