Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  SCRL Le Foyer de la Haute Sambre
Adresse postale :  Domaine des Hauts Trieux 50a , BE - 6530   Thuin
Tél:   +32 71592516
Courriel:   servicetechnique@foyerhautesambre.be
Adresse(s) internet:   http://www.foyerhautesambre.be/   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=304010



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
2018/DT/SK/STOCK TRAV./TOITURES TOUS SITES SCRL LE FOYER DE LA HAUTE SAMBRE/0158  
Numéro de référence:   Foyer de la Haute Sambre -2018/DT/SK/TRAV/0158-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45260000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Petits travaux de réparation de toitures, d'isolation, de zingueries et de bardage.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE326
Lieu d'exécution principal:   Entité de Thuin, Lobbes, Erquelinnes, Merbes Le Château, Walcourt et Ham Sur Heure / Nalinnes
II.2.4. Description
Petits travaux de réparation de toitures, d'isolation, de zingueries et de bardage  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2018-07-02
Fin (jj/mm/aaaa):   2019-07-01
Renouvellement possible:   OUI
possibilité de reconduction tacite à maximum 3 reprises  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
- Une attestation délivrée par l'ONSS avec cachet sec, relative à l'avant dernier trimestre précédent la date de remise des offres;-Un certificat récent délivré par le "service public fédéral FINANCES - Recouvrement Secteur contributions Directes"-Un certificat récent délivré par le "service public fédéral FINANCES - Recouvrement Secteur TVA"-Une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, le concordat judiciaire ou de liquidation-Une fiche par sous traitant dument remplie-Une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus devant atteindre trois fois le montant de son offre

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 3, sous catégorie D8 conformément à l'article 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux-Une déclaration bancaire

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
-Preuve de l'agréation requise

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
- Les travaux de réparation se font dans des logements occupés.- Les délais pour les travaux classiques et non urgents : sont de 10 jours ouvrables maximum aprés demande de devis et de 10 jours ouvrables après commande partielle pour exécution des travaux - Les délais pour les travaux urgents relatifs à des fuites de toiture avec entrée d'eau dans les logements provoquant des dégâts : 48H maximum pour réception du devis et 48 H maximum pour exécution des travaux




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-05-16   09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-11-12
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-05-16
Heure locale:   09:00
Adresse:   Siège administratif de la Scrl Le Foyer de la Haute Sambre Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à l'ouverture des offres. Pas de proclamation de résultats.




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- 60 jours à partir de l'envoi de la notification de non tenue de l'offre

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-03-26