Commune De Flémalle (collège Communal)

Travaux de construction d'une annexe à l'école des Cahottes (PPT 2016)



Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Flémalle (Collège Communal)
Adresse postale :  Grand'Route, 287 , BE - 4400   Flémalle
Point de contact:   Administration Communale de Flémalle - Service Bâtiments & Energie - Mme Sophie LERUTH - Agent administratif
Tél:   +32 42348900
Courriel:   sophie.leruth@flemalle.be
Adresse(s) internet:   http://citoyen.flemalle.be/   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=300112


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Travaux de construction d'une annexe à l'école des Cahottes (PPT 2016)  
Numéro de référence:   Flémalle-CAHOTTES20180222-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45214200
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Travaux d'extension de l'école communale des Cahottes (PPT 2016), rue de la résistance, 15 à 4400 Flémalle : remplacement des modules préfabriqués par 3 classes, création de sanitaires, d'une salle de psychomotricité et d'un préau.
Le marché divisé en 2 lots (une option exigée par lot est prévue -voir documents de marché-) :
*LOT 1 : Ensemble des travaux de démolition et construction : démolitions, gros-ouvre, menuiseries, toitures, techniques spéciales, parachèvements, abords,.
*LOT 2 : Mobilier intérieur fixe : armoires encastrées, cloisons sanitaires.
Le budget global des travaux est évalué à 685550,43? TVAC 6% :
*LOT 1 : Ensemble des travaux de démolition et construction" : 645.433,43 ? TVAC 6%, option exigée n°1 comprise
*LOT 2 : Mobilier intérieur fixe: 40.533,34 ? TVAC 6%, option exigée n°2 comprise
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
ENSEMBLE DES TRAVAUX DE DÉMOLITION ET CONSTRUCTION  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Ecole Communale des Cahottes, rue de la résistance, 15 à B-4400 FLEMALLE
II.2.4. Description
Démolitions, gros-ouvre, menuiseries, toitures, techniques spéciales, parachèvements, abords,. (Voir clauses techniques du cahier spécial des charges).  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
275   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   02

II.2.1. Intitulé
MOBILIER INTÉRIEUR FIXE  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Ecole Communale des cahottes, rue de la résistance, 15 à B-4400 FLEMALLE
II.2.4. Description
Armoires encastrées, cloisons sanitaires. (Voir clauses techniques du cahier spécial des charges).  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
56   jour(s)
Renouvellement possible:   NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
MOTIFS D'EXCLUSION LOT 1 et/ou lot 2: * Avec son offre, le soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants remet une attestation prouvant qu'il est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale. * Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion (obligatoires et facultatifs) visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et articles 61 à 64 de l'AR du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, rappelés dans les clauses administratives du cahier spécial des charges. NB: des clauses spéciales relatives à la LUTTE CONTRE LE DUMPING SOCIAL s'appliquent dans le cadre du présent marché de travaux, en matière de sous-traitance notamment (voir clauses administratives du cahier spécial des charges).

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
EN CAS D'OFFRE UNIQUEMENT POUR LE LOT 1: N/AEN CAS D'OFFRE POUR LES DEUX LOTS: N/AEN CAS D'OFFRE UNIQUEMENT POUR LE LOT 2 : *Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
EN CAS D'OFFRE UNIQUEMENT POUR LE LOT 1: N/A
EN CAS D'OFFRE POUR LES DEUX LOTS: N/A
EN CAS D'OFFRE POUR LE LOT 2 UNIQUEMENT:
*CA minimal annuel, pour chacun des trois exercices, de 76.000 ? (ce chiffre n'excédant pas le maximum légal du double de la valeur du marché, option exigée comprise).

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
EN CAS D'OFFRE UNIQUEMENT POUR LE LOT 1: * une note indiquant les techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise de l'opérateur économique, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité auxquels l'entrepreneur pourra faire appel pour l'exécution des travaux;* une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum, obligatoirement assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux correspondant aux critères minimaux décrits ci-après. * L'entrepreneur sera agrée en catégorie D - Entreprises générales de bâtiments. Selon l'estimation du marché, option exigée comprise, l'entrepreneur devra être agréé en classe 4. Néanmoins, la classe devra correspondre au moins au montant de l'offre. (La classe est déterminée au moment de l'attribution du marché). EN CAS D'OFFRE POUR LES DEUX LOTS : * une note indiquant les techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise de l'opérateur économique, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité auxquels l'entrepreneur pourra faire appel pour l'exécution des travaux;* une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum, obligatoirement assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux correspondant aux critères minimaux décrits ci-après. * L'entrepreneur sera agrée en catégorie D - Entreprises générales de bâtiments. Selon l'estimation du marché, option exigée comprise, l'entrepreneur devra être agréé en classe 4. Néanmoins, la classe devra correspondre au moins au montant de l'offre. (La classe est déterminée au moment de l'attribution du marché). EN CAS D'OFFRE UNIQUEMENT POUR LE LOT 2 : * une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum, obligatoirement assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux correspondant aux critères minimaux décrits ci-après. * L'entrepreneur sera agrée en catégorie D5 - Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois. Selon l'estimation du marché, options exigées comprises, l'entrepreneur devra être agréé en classe 1. Néanmoins, la classe devra correspondre au moins au montant de l'offre. ((La classe est déterminée au moment de l'attribution du marché). Des clauses spéciales relatives à la lutte contre le dumping social s'appliquent dans le cadre du présent marché de travaux, en matière de sous-traitance et de désamiantage, notamment. (voir clauses administratives du cahier spécial des charges).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
EN CAS D'OFFRE UNIQUEMENT POUR LE LOT 1:
*Trois attestations de bonne exécution relatives à des travaux de rénovation lourde ou de construction de complexes socio-culturels/écoles/bâtiments administratifs/hôpitaux, etc., parachevés et au moins réceptionnés provisoirement, d'un montant minimal de 600.000 HTVA euros HTVA.
EN CAS D'OFFRE POUR LES DEUX LOTS :
*Trois attestations de bonne exécution relatives à des travaux de rénovation lourde ou de construction de complexes socio-culturels/écoles/bâtiments administratifs/hôpitaux, etc., parachevés et au moins réceptionnés provisoirement, d'un montant minimal de 600.000 HTVA euros HTVA.
ET
*Trois attestations de bonne exécution relatives à des travaux de fourniture et placement de mobilier intérieur fixe, placards intégrés, cloisons, etc., au moins réceptionnés provisoirement, d'un montant minimal de 35.000 euros HTVA.
EN CAS D'OFFRE UNIQUEMENT POUR LE LOT 2 :
*Trois attestations de bonne exécution relatives à des travaux de fourniture et placement de mobilier intérieur fixe, placards intégrés, cloisons, etc., au moins réceptionnés provisoirement, d'un montant minimal de 35.000 euros HTVA.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Des clauses spéciales relatives à l'exécution du présent marché de travaux dans le cadre de la lutte contre le dumping social s'appliquent (voir clauses administratives du cahier spécial des charges).



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-04-30   14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Une visite OBLIGATOIRE des lieux est organisée aux dates suivantes: * SOIT le 10 avril 2018 à 14h00*SOIT le 17 avril 2018 à 14h00Une attestation de visite (ANNEXE D des clauses administratives du cahier spécial des charges) est à joindre à l'offre sous peine de nullité. IL EST DEMANDE AUX PERSONNES AYANT L'INTENTION DE SE PRESENTER A L'UNE DES VISITES DE CONFIRMER LEUR PRESENCE AU POINT DE CONTACT MENTIONNE DANS LE PRESENT AVIS DE MARCHE. (Mme Sophie LERUTH - Service Bâtiments & Energie)

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-03-26

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