Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  VIVAQUA
Adresse postale :  Bd. de l'Impératrice 17-19 , BE - 1000   Bruxelles
Tél:   +32 2/5188230
Courriel:   sd@vivaqua.be
Adresse(s) internet:   http://www.vivaqua.be   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=302863



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Terrassements et pose de conduites d'eau en Région de Bruxelles-Capitale  
Numéro de référence:   Vivaqua-CSC 2084-F05_0
II.1.2. Code CPV principal :  45112100
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Terrassements et pose de conduites d'eau potable en Région de Bruxelles-Capitale
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
II.2.4. Description
Accord-cadre relatif à l'exécution de travaux de déblai et remblai de tranchées en vue de la pose de conduites et de branchements d'eau potable, incluant ponctuellement la pose de ces conduites et branchements, dans les 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale, et ce, pour une durée potentielle de 4 ans   Il est renvoyé aux documents du marché pour plus de précisions.   Le présent marché est attribué dans le cadre d'une procédure ouverte.  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours de chacun des trois derniers exercices disponibles un chiffre d'affaires global moyen (moyenne des 3 années) égal ou supérieur au minimum exigé ci-dessous
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
? 10.000.000 .
Il complètera à ce sujet la rubrique appropriée de la partie IV.B du DUME

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire devra démontrer sa capacité à pouvoir exécuter les travaux envisagés dans les documents du marché.Les éléments nécessaires afin que le soumissionnaire démontre cette capacité sont repris ci-desssous. 1. la production d'une liste de références d'exécution de travaux impliquant le déblai et le remblai de tranchées en vue (ou dans le cadre de) la pose, la réparation ou la rénovation de conduites ou câbles situés sous la voie publique (les branchements privatifs ne sont pas visés par cette notion). Les références produites devront démontrer la réalisation de minimum de 20 kilomètres de tranchées exécutés sur une période de maximum une année depuis le 01/01/2015. Le soumissionnaire complètera à ce sujet la partie IV.C-1a du DUME en y décrivant de manière précise chacune des références invoquées par rapport aux exigences susvisées, notamment par rapport au nombre de kilomètres de travaux effectués, et devra fournir, pour chaque référence invoquée, une attestation de bonne exécution émanant du client final. 2. la production d'une liste de références d'exécution de travaux de pose de conduites d'eau potable (les branchements privatifs ne sont pas visés par cette notion). Les références produites devront démontrer la réalisation de minimum 1,5 kilomètre de pose de conduites exécutée sur une période de maximum une année depuis le 01/01/2015. Le soumissionnaire complètera à ce sujet la partie IV.C-1a du DUME en y décrivant de manière précise chacune des références invoquées par rapport aux exigences susvisées, notamment par rapport au nombre de kilomètres de travaux effectués, et devra fournir, pour chaque référence invoquée, une attestation de bonne exécution émanant du client final. 3. une description détaillée du personnel susceptible d'être mis à disposition pour les marchés conclus sur la base de l'accord-cadre ; dans ce cadre, le soumissionnaire devra démontrer sa capacité à pouvoir mettre à disposition, globalement, 12 équipes de terrassement, chaque équipe étant (au minimum) composée de 6 hommes, dont 1 chef d'équipe et 2 machinistes (dont 1 bilingue FR-NL), ainsi qu'au minimum 4 équipes de 2 paveurs et 4 conducteurs de chantiers. Il complètera à ce sujet la partie IV.C-2 du DUME en y mentionnant l'identité, les fonctions et le niveau de bilinguisme de l'ensemble des personnes proposées en vue de répondre aux exigences qui précèdent. A supposer qu'il fasse état des capacités de tiers pour établir sa propre capacité à exécuter le marché, soumissionnaire répond à la question reprise à la partie II.C du DUME et mentionne également pour quelle part du marché il fait appel à cette capacité et l'identité du ou des tiers concernés. Il joint obligatoirement à son offre un DUME dûment complété par le ou les tiers en question, en ce qui concerne les causes d'exclusion, l'agréation (voir ci-dessous) et les critères de sélection concernés, ainsi que l'engagement écrit de ce/ces tiers d'accepter la responsabilité solidaire prévue à l'article 150 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics dans l'hypothèse où la capacité de ce/ces tiers est requise afin de répondre au critère financier et économique fixé ci-avant. VIVAQUA vérifiera qu'il n'existe pas de clause d'exclusion dans le chef du ou des tiers concernés et qu'il(s) remplit/remplissent les critères de sélection applicables.Le cas échéant, pour des raisons de facilité, le soumissionnaire pourra joindre au DUME les informations exigées en faisant usage du document préformaté à cet effet et annexé à la publication ou dans un document établi sur les mêmes bases.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le soumissionnaire devra être agréé en sous-catégorie C2 - classe 4 au minimum ou établir la preuve qu'il remplit les conditions fixées en la matière par la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux (fournir un dossier justificatif conforme au prescrit de l'article 3 § 1er, 2° de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux ou, pour les entrepreneurs d'un autre Etat membre de l'Union européenne, un certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de l'inscription sur une liste d'entrepreneurs agréés dans cet autre Etat membre, avec tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou de cette inscription avec l'agréation requise ci-dessus).
Il complètera l'adresse web qui permet à VIVAQUA d'accéder au(x) certificat(s) concerné(s) ou en joint une copie. Un soumissionnaire non agréé remplit le DUME conformément aux motifs et/ou critères retenus et sera susceptible d'être contacté par le service public fédéral compétent en matière d'agréation afin de fournir les pièces justificatives.
Il en est de même pour tout sous-traitant à la capacité duquel le soumissionnaire fait appel, et ce, à concurrence du montant des chantiers qu'il sera chargé d'exécuter.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-04-24   14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-04-24
Heure locale:   14:00



VI.3. Informations complémentaires
1. Les soumissionnaires sont tenus de remplir et produire le DUME (document unique de marché européen) lors du dépôt de leur offre (voir article 73 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et articles 46 à 48 de l'arrêté royal du 18 juin 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux) .Le DUME est disponible à l'adresse : https://ec.europa.eu/tools/espd Par la production du DUME, le soumissionnaire déclare sur l'honneur  qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés par la réglementation des marchés publics, sans préjudice de la possibilité de faire état de mesures correctrices, et qu'il répond aux critères de sélection applicables tels que fixés aux rubriques III.1.1. à III.1.3 ci-après. En ce qui concerne les critères de sélection, il est demandé au soumissionnaire de remplir les sections A à D la partie IV du DUME en complétant des informations précises par rapport aux critères concernés (voir détail dans rubriques III.1.2 et III.1.3) et de fournir les attestations de bonne exécution des références de marchés invoquées. Le cas échéant, pour des raisons de facilité, le soumissionnaire pourra joindre au DUME les informations précitées en faisant usage du document préformaté à cet effet et annexé à la publication ou dans un document établi sur les mêmes bases.Les soumissionnaires produiront également l'engagement des tiers concernés d'accepter la responsabilité solidaire prévue à l'article 150 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.VIVAQUA se réserve le droit de demander à tout moment des documents justificatifs, dans les conditions prévues aux § 3 et 4 de l'article 73 précité.L'offre et le DUME seront valablement signés par l'apposition d'une signature sur le rapport de dépôt de l'offre au moment de son chargement sur la plateforme électronique.2. L'offre sera introduite uniquement de manière électronique via la plateforme d'e-Tendering. Toute information supplémentaire concernant les marchés publics électroniques et la marche à suivre pour y participer en Belgique est disponible sur le site d'e-Procurement et plus précisément dans les checklists mise à disposition des entreprises (http://www.publicprocurement.be/fr/entreprises/manuels-check-lists)

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   Info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Les différents délais et instances de recours sont détaillés dans la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   Info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-03-21