Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE CONCESSION  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Chimay
Adresse postale :  Grand-Place 13 , BE - 6460   Chimay
Point de contact:   Monsieur Geoffrey Manise
Tél:   +32 60303700
Courriel:   geoffrey.manise@ville-de-chimay.be
Adresse(s) internet:   www.ville-de-chimay.be  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Concession de services publics ayant pour objet l'installation et l'exploitation d'un réseau de bornes de rechargement pour véhicules électriques ou hybrides (véhicules automobiles) accessibles au public, sur le territoire de la Ville de Chimay.  
Numéro de référence:   2018-018
II.1.2. Code CPV principal :  31224500
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE326
II.2.4. Description
Concession de services publics ayant pour objet l'installation et l'exploitation d'un réseau de bornes de rechargement pour véhicules électriques ou hybrides (véhicules automobiles) accessibles au public, sur le territoire de la Ville de Chimay.  
II.2.7. Durée
120   mois



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Le soumissionnaire signe et joint à son offre une déclaration sur l'honneur, établie selon le modèle figurant à l'annexe n°1, attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement définitif pour l'une des raisons suivantes:a) participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 2, paragraphe 1, de la décision-cadre 2008/841/JAI du Conseil;b) corruption, comme définie à l'article 3 de la convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des États membres de l'Union européenne et à l'article 2 de la décision-cadre 2003/568/JAI31 du Conseil, ou comme définie dans le droit interne du pouvoir adjudicateur ou de l'opérateur économique;c) fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes;d) infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes, telles que définies respectivement à l'article 1er et à l'article 3 de la décision-cadre 2002/475/JAI33, ou incitation, complicité, tentative telles que visées à l'article 4 de ladite décision-cadre;e) blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 1er de la directive n° 91/308/CEE du Conseil.L'autorité concédante réclamera du candidat soumissionnaire pressenti la production des documents officiels attestant l'absence de condamnation du chef des infractions susvisées (extrait de casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine).A quelque stade de la procédure, l'autorité concédante peut s'informer, par tous les moyens qu'elle juge utile, que les soumissionnaires ne sont pas visés par une des causes d'exclusion visées ci avant, notamment en sollicitant la communication d'attestations complémentaires ou en s'enquérant de la situation personnelle du soumissionnaire auprès des autorités compétentes

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- déclaration bancaire appropriée.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Néant.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- par des titres d'études et professionnels du prestataire de services ou/et des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables de l'exécution des services;- par une déclaration mentionnant les techniciens ou les services techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise du prestataire de services, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle des services et de leur exécution;- par une déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour l'exécution des services;

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Néant.



IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-04-25   10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT, SECTION DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Rue de la Science 33 ,  BE - 1040   BRUXELLES
Tél:   +32 2349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-03-20