Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Ville de Mouscron
Adresse postale : Rue de Courtrai 63 , BE - 7700 MOUSCRON
Point de contact: Monsieur Jean-Paul Fourez
Tél: +32 56860501
Fax: +32 56860536
Courriel: at.com@mouscron.be
Adresse(s) internet: www.mouscron.be
I.3. Communication
Nom officiel : Division Technique 2
Adresse postale : Rue du Plavitout 172 ,BE -7700 MOUSCRON
Point de contact: Madame Charline Creupelandt
Tél: +32 56860503
Fax: +32 56860536
Courriel: at.com@mouscron.be
Adresse(s) internet: www.mouscron.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - BORNES ANTI-STATIONNEMENT DESTINEES AU SERVICE SIGNALISATION - Procédure négociée directe avec publication préalable Numéro de référence: DT2/18/CSC/620
II.1.2. Code CPV principal : 34928471
II.1.3. Type de marché : fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE324
Lieu d'exécution principal: Services Techniques - Stock, Rue du Plavitout, 172 à 7700 MOUSCRON
II.2.4. Description
BORNES ANTI-STATIONNEMENT DESTINEES AU SERVICE SIGNALISATION
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
* La qualité esthétique - pondération: 30
* Le délai de livraison - pondération: 20
Prix - pondération: 50
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2018-04-30
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales et sociales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les 20 jours de la séance d'ouverture des offres ou le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications.Les soumissionnaires joignent si possible à leur offre un extrait récent du casier judiciaire de leur société. La demande doit être faite auprès du : SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICEBOULEVARD DE WATERLOO, 1151000 BRUXELLESTEL 02/552 2747FAX 02/552.2782casierJudiciaire@just.fgov.be
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des deux derniers exercices disponibles (2016 et 2017) en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Niveau(x) minimal(aux) : Le chiffre d'affaires global doit atteindre au minimum 15.000 EUR/ an sur les deux dernières années (2016 et 2017).
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-04-13 11:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2018-08-11
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33 , BE - 1040 Bruxelles (Etterbeek)
Tél: +32 3222349611
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-03-20