Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Association Intercommunale pour la protection et la Valorisation de l'Environnement
Adresse postale :  Drève de l'Arc-en-Ciel, 98 , BE - 6700   Arlon
Point de contact:   Patrick HERMANT
Tél:   +32 63670262
Courriel:   patrick.hermant@idelux-aive.be
Adresse(s) internet:   http://www.idelux-aive.be/fr/accueil.html?IDC=2497  

I.3. Communication

Nom officiel :  BE AIVE
Adresse postale :  Drève de l'Arc-en-Ciel, 98 ,BE -6700   Arlon
Point de contact:   BE AIVE
Tél:   +32 63231854
Courriel:   vincent.claude@idelux-aive.be
Adresse(s) internet:   http://www.idelux-aive.be/fr/accueil.html?IDC=2497   http://www.idelux-aive.be/fr/accueil.html?IDC=2497


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Commune de Léglise - Construction du collecteur de Vaux-lez-Chêne, travaux de mise en conformité des captages d'Ebly (lot LE 18), égouttage à Vaux-lez-Chêne  
Numéro de référence:   AIVE-84033/05/C001-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  90410000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Construction d'un collecteur gravitaire qui acheminera les eaux usées des villages d'Ebly, Chêne et Vaux-lez-Chêne vers la future station d'épuration. Construction déversoirs d'orage à l'endroit des exutoires existants afin de limiter l'acheminement des eaux claires vers la step.
Mise en conformité des captages d'Ebly : Actuellement, le ruisseau est canalisé au travers d'une canalisation ovoïde 500/750 mm non étanche sur une longueur de +/- 660 m. Des travaux pour rendre étanche cette canalisation s'imposent donc.
La solution retenue consiste au remplacement de cette canalisation par une nouvelle de même capacité hydraulique. Pour compléter la protection des captages, de nouvelles clôtures seront érigées autour des différents sites de captage et des fossés réalisés pour rependre les eaux de ruissellement.
Pose de 90 m de canalisations d'égouttage pour compléter les réseaux existants et ainsi améliorer le taux de collecte à Vaux-lez-Chêne.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE344
Lieu d'exécution principal:   Commune de Léglise : Ebly, Vaux-lez-Chêne, Chêne
II.2.4. Description
Les travaux de collecteur consistent en la construction d'un collecteur gravitaire, posé le long des ruisseaux de Chêne (2° cat.) et de Vaux-lez-Chêne (3° cat.), qui acheminera les eaux usées des villages d'Ebly, Chêne et Vaux-lez-Chêne vers la future station d'épuration de Chêne. Des déversoirs d'orage seront construits à l'endroit des exutoires existants afin de limiter l'acheminement des eaux claires vers la station d'épuration.   Conjointement aux travaux de collecte, des travaux de mise en conformité des captages d'Ebly seront réalisés. Actuellement, le ruisseau est canalisé au travers d'une canalisation ovoïde 500/750 mm non étanche sur une longueur de +/- 660 m. Dans la traversée du site de captage, cette canalisation est située à un niveau supérieur à celui des différents drains. Des travaux pour rendre étanche cette canalisation s'imposent donc.   La solution retenue consiste au remplacement de cette canalisation par une nouvelle de même capacité hydraulique. Pour compléter la protection des captages, de nouvelles clôtures seront érigées autour des différents sites de captage et des fossés réalisés pour rependre les eaux de ruissellement.   Enfin, pose de 90 m de canalisations d'égouttage pour compléter les réseaux existants et ainsi améliorer le taux de collecte à Vaux-lez-Chêne.  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
200   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration sur l'honneur implicite :Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des casd'exclusion décrits aux articles 61, 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 et aux articles 67,68 et 69, al.1, 2° de la loi du 17 juin 2016.Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans lechef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligationssociales et fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les vingtjours du moment ultime pour l'introduction des offres.Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à certainsrenseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications (attestations ONSS etfiscales et de non-faillite). Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès pardes moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire lemieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier (casier judiciaire).Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires àcompléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que cesoit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation detout candidat ou soumissionnaire.En ce qui concerne les éventuels soumissionnaires étrangers, les documents exigés par lesarticles 61 à 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 et par les articles 67 à 69 de la loi du 17 juin2016 n'étant pas accessibles par des moyens électroniques, les soumissionnaires concernésdevront joindre à leur offre :- un extrait de casier judiciaire ou, à défaut, tout document équivalent délivré par l'autoritéjudiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement del'opérateur économique dont il résulte que les conditions de l'article 67 de la loi sontremplies ;- pour démontrer le respect des articles 68 et 69, alinéa 1er, 2° de la loi, un certificatdélivré par l'autorité compétente du pays concernéLorsqu'un document ou attestation visés ci-avant n'est pas délivré dans le pays concerné ou nementionne pas tous les cas visés aux articles 67 et 68 de la loi et à l'article 69, alinéa 1er, 2° dela loi, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel sermentn'est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaireou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du paysd'origine ou du pays dans lequel l'opérateur économique est établi.Par ailleurs, l'attention du soumissionnaire est également attirée sur le respect de l'article 64 del'arrêté royal du 18/04/2017 relatif au groupement d'opérateurs économiques et le recours à lacapacité de tiers.Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées à l'article 67 ou 69 de la loipeut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer safiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Agréation des entrepreneurs requise (catégorie et classe - la classe est déterminée aumoment de l'attribution du marché)Le soumissionnaire fournira :? Soit la preuve de son agréation correspondant à la catégorie E1 et dans la classecorrespondant au marché, classe 5.? Soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans unautre Etat Membre de l'Union Européenne ainsi que les documents complémentaireséventuels.? Soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et dela sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.Remarque importante concernant les associations momentanées :L'article 11 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des entreprises de travaux stipulenotamment ce qui suit :« §1. Les associations momentanées d'entrepreneurs sont admises à exécuter des travaux, pourautant que l'un des associés au moins soit agréé en la classe et catégorie ou sous-catégorierequises pour ces travaux ou ait fourni les preuves prévues par l'article 3, §1er, 2°, et pour autantque les autres associés répondent aux conditions visées à l'article 4, §1er, 2°, 3°, 4° et 7°. Lesassociés ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une exclusion, ou d'une suspension ou d'unretrait d'agréation au sens de l'article 19.§2. Les associations momentanées dont deux associés au moins sont agréés dans la mêmeclasse et catégorie ou sous-catégorie ou établissent, conformément à l'article 3, §1er, 2°, qu'ilsrépondent aux conditions de cette agréation, sont réputées posséder l'agréation requise pour lestravaux rangés dans la classe immédiatement supérieure de cette catégorie ou sous-catégorie.La disposition de l'alinéa précédent n'est pas d'application lorsque les associés de l'associationmomentanée ne sont agréés que dans la classe la moins élevée ».Remarque importante concernant la sous-traitance :Le soumissionnaire ne peut faire appel à la capacité de tiers pour soumissionner au marché quedans les limites de l'article 73 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. En outre, ce tiers ne peut setrouver dans aucune des causes d'exclusion visées à l'article 61 de l'arrêté royal du 18 avril2017, ni en situation d'exclusion visée à l'article 48 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013.Le soumissionnaire qui entend recourir à la capacité de tiers joint à son offre l'engagement écritde cette entité de mettre ses moyens à la disposition du soumissionnaire.L'adjudicataire prend toutes les mesures nécessaires pour que ses sous-traitants directsimposent à leurs propres sous-traitants le respect des obligations contenues dans le paragrapheénoncé ci-dessus.Toutes les personnes agissant en qualité de sous-traitant, à quelque stade que ce soit, doiventobligatoirement être inscrites sur la liste des entrepreneurs agréés et être titulaires d'uneagréation dans la catégorie correspondant à la nature des travaux qui leur sont confiés et dansla classe correspondant à leur participation au marché.En outre, dans le cas où la participation au marché n'atteint pas les montants fixés par l'article 2de l'A.R. du 26.09.1991, c'est-à-dire 75.000,-euros pour les travaux rangés dans les catégorieset 50.000,-euros pour ceux rangés dans les sous-catégories, ne peuvent évidemment intervenircomme sous-traitant les personnes figurant sur la liste des entrepreneurs exclus des marchéspublics.Toute infraction à cette obligation sera considérée comme un manquement de l'adjudicataire auxclauses de son contrat, à moins qu'il ait obtenu, avant le début des travaux des personnesvisées ci-dessus, une dispense à ladite obligation.Hormis le cas où une telle dispense a été accordée, le pouvoir adjudicateur peut ordonner, sansmise en demeure, l'arrêt immédiat de toute exécution par un sous-traitant non agréé et dans cecas, l'adjudicataire supporte toutes les conséquences de l'arrêt.L'adjudicataire reste dans tous les cas responsable vis-à-vis du pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
catégorie E1 - classe 5



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-04-26   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-11-12
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-04-26
Heure locale:   11:00
Adresse:   AIVE, Drève de l'Arc-en-Ciel, 98 - 6700 ARLON Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Séance publique




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33 ,  BE - 1040   BRUXELLES

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
rue de la Science 33 ,  BE - 1040   BRUXELLES

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33 ,  BE - 1040   BRUXELLES

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-03-20