Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Comensia scrl
Adresse postale :  Rue de Koninck, 40 bte 24 , BE - 1080   Bruxelles
Point de contact:   Comensia scrl, Rue de Koninck 40 bte 24 à 1080 Bruxelles
Tél:   +32 25122558
Fax:   +32 25116454
Courriel:   info@comensia.be
Adresse(s) internet:   www.comensia.be  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Rénovation de la chaufferie et des 4 sous-stations du Parc du Peterbos, 10, 11, 16, 17 et 18 à 1070 Bruxelles  
Numéro de référence:   COMENSIA-2170/2013/03/01-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45331100
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Rénovation de la chaufferie et des 4 sous-stations du Parc du Peterbos, 10, 11, 16, 17 et 18 à 1070 Bruxelles
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Parc du Peterbos 10-11-16-17-18 à 1070 Anderlecht
II.2.4. Description
Situation existante:   Les 5 blocs d'immeubles sont chauffés par une chaufferie centrale située au bloc 16.   Les 4 blocs 10 - 11 - 17 et 18 sont chauffés et alimenté en eau chaude sanitaire à partir de leur sous-station alimentée par la chaufferie centrale du bloc 16.   La chaufferie principale est vétuste et date de 1974.   Objectif des travaux :   Réaliser la rénovation complète de la chaufferie centrale du bloc 16, en faisant la rénovation dans les sous-stations des blocs 10- 11- 17 et 18 qu'elle alimente.  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
240   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Sans préjudice de l'application de l'article 70 de loi du 17 juin 2016, les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.A/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l'Art.62 de l'arrêté « passation »:Le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sa demande de participation une attestation de l'Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale. Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé ci-dessus, joint une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.L'attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.B/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 Art.63 de l'arrêté « passation » :Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.Pour un soumissionnaire belge, l'attestation doit émaner du SPF Finances.C/ Les éventuelles mesures correctrices visées à l'Art. 70 de la loi du 17 juin 2016 En application de l'article 39 de l'arrêté « passation » qui dispose que les documents du marchés peuvent élargir le champ d'application de la déclaration sur l'honneur. En remettant son offre, le soumissionnaire:déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l'attribution du marché). 1. Casier judiciaireExtrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.2. Certificat attestant de l'absence de faillite Un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le soumissionnaire n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou n'a pas fait l'aveu de sa faillite ou n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Voir article 68. Capacité techniques et Professionnelles du cahier spéciale des charges :Le soumissionnaire joindra une liste de minimum 2 références de réalisation complète des installations techniques collectives de chauffage et eau chaude sanitaire dans le secteur du logement collectif.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
D17 classe 4



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-04-17   10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   7   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-04-27
Heure locale:   10:00
Adresse:   SCRL COMENSIA, à l'attention de Mr ir JL PIROTTIN,Rue de Koninck 40 bte, 24, 4ème étage à 1080 Bruxelles Tél. 02/512.25.58 / Fax : 02/511.64.54 Courrier électronique (e-mail) :info@comensia.be.



VI.3. Informations complémentaires
A) Les documents du marché peuvent être envoyés par courriel après simple demande auprès du pouvoir adjudicateur (COMENSIA scrl - Rue de Koninck 40 bte 24, 4ème étage à 1080 Bruxelles Tél. 02/512.25.58 / Fax : 02/511.64.54 Courrier électronique :info@comensia.be)B) Le dossier peut être acheté sur place au siège social pendant les heures d'ouverture pour un montant de 50? TVAC. En cas de demande d'envoi par courrier postal, des frais administratifs de 20? supplémentaires seront exigés.Point de contact : Rue de Koninck, 40 bte 24, 4°étage à 1080 Bruxelles.Ouverture tous les jours de travail entre 9h-12 et 14h-16hLe paiement est possible via le compte de la société scrl. COMENSIA /n° BE11 0011 7314 2248 ou sur place. (Paiement électronique possible)C) Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire assistera à la visite des lieux obligatoire qui se déroulera le 30/03/2018 à 13h ou 17/04/2018 à 10h. Les visites obligatoire sur place sont seulement possible, après inscription sur une liste (tél.02/512.25.58 àl'attention de Mad. Beaussart)D) Le délai d'exécution est comptabilisé en jours calendrier

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL FRANCOPHONE DE PREMIERE INSTANCE
RUE QUATRE BRAS 13 ,  BE - 1000   Bruxelles
Courriel:   info@just.fgov.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   https://justice.belgium.be/fr

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
TRIBUNAL FRANCOPHONE DE PREMIERE INSTANCE
RUE QUATRE BRAS 13 ,  BE - 1000   Bruxelles
Courriel:   info@just.fgov.be
Adresse(s) internet:   https://justice.belgium.be/fr

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-03-20