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Construction de la station d'épuration de Maillen



Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  INASEP
Adresse postale :  Rue des Viaux, 1b , BE - 5100   Naninne
Point de contact:   Monsieur Eric LEFEVRE
Tél:   +32 81407511
Fax:   +32 81407575
Courriel:   eric.lefevre@inasep.be
Adresse(s) internet:   www.inasep.be  


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Construction de la station d'épuration de Maillen  
Numéro de référence:   ASS-15-2119-1
II.1.2. Code CPV principal :  45252130
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE352
Lieu d'exécution principal:   ASSESSE
II.2.4. Description
Réalisation de la station d'épuration de Maillen (relevage, dégrillage, traitement biologique, stockage des boues).   90 jours jours calendriers (pour la mise en service) sont ajoutés au délai de 200 jours ouvrables.  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  Valeur technique  -  pondération:   40
*  Qualité et précision des documents de soumission  -  pondération:   5
*  Environnement  -  pondération:   10
Coût:
*  Coût d'investissement  -  pondération:   40
*  Coûts d'exploitation  -  pondération:   5
II.2.7. Durée
200   jour(s)
Renouvellement possible:   NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Motifs d'exclusiona) Motifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.b) Motifs d'exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l'ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l'ARP.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. - la capacité financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée par la fourniture d'un certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, suivant l'article relatif à l'agréation du cahier spécial des charges.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. V (Installations d'épuration d'eau), Classe 5
Agréation requise: V (Installations d'épuration d'eau), Classe 5

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. - la capacité technique du candidat ou du soumissionnaire est justifiée par la fourniture d'un certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, suivant l'article relatif à l'agréation du cahier spécial des charges.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. V (Installations d'épuration d'eau), Classe 5
Agréation requise: V (Installations d'épuration d'eau), Classe 5


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-05-24   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-09-21
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-05-24
Heure locale:   11:00
Adresse:   INASEP, Rue des Viaux, 1b à 5100 Naninne Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Namur
Place du Palais de Justice, 4 ,  BE - 5000   NAMUR
Tél:   +32 81251711

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-03-19

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