Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Centre Hospitalier EpiCURA a.s.b.l.
Adresse postale :  Rue Louis Caty, 136 , BE - 7331   Baudour
Point de contact:   Monsieur François BURHIN
Courriel:   -@-.be
Adresse(s) internet:   www.epicura.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Service Achats et Approvisionnements
Adresse postale :  Route de Mons, 63 ,BE -7301   Hornu
Point de contact:   Madame Manon Dekyvere
Tél:   +32 65713055
Courriel:   manon.dekyvere@epicura.be
Adresse(s) internet:   www.epicura.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Mise à disposition d'un appareil automatisé de colaration d'examen immuno-histochimique via la fourniture de réactifs  
Numéro de référence:   CSCH-20180119-MD-01
II.1.2. Code CPV principal :  33696500
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d'exécution principal:   Centre Hospitalier EpiCURA a.s.b.l., Rue Louis Caty, 136 à 7331 Baudour
II.2.4. Description
Constituée le 1er janvier 2012, l'asbl Centre Hospitalier EpiCURA a pour but l'exploitation de structures hospitalières au sens de la loi sur les hôpitaux, en vue d'une dispensation de soins à la population dans le bassin de soins formé par les arrondissements de Mons-Borinage et d'Ath.   Objet des fournitures : Mise à disposition d'un (ou des) appareil(s) automatisé(s) de colaration d'examen immuno-histochimique via la fourniture de réactifs. En effet, afin de répondre aux conditions de l'agrément, le laboratoire d'anatomo pathologie doit préparer un manuel de qualité. La demande de certifier le laboratoire selon la norme ISO 15189 s'impose de plus en plus. Dans ce cadre, Epicura souhaite acquérir une machine d'immunohistochimie via la fourniture de réactifs.   Remarques:   L'ensemble des frais encourus à l'occasion de la préparation, de la présentation de l'offre ainsi que des tests éventuels, seront entièrement et exclusivement à charge du soumissionnaire.  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  Qualité  -  pondération:   40
*  La qualité du SAV  -  pondération:   10
Coût:
*  Prix  -  pondération:   50
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2018-06-01
Fin (jj/mm/aaaa):   2023-06-01
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Le candidat produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016;

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le chiffre d'affaire moyen annuel du domaine d'activité faisant l'objet du marché sera d'au moins 3 x la valeur du marché

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
* Le matériel doit répondre aux normes CE ainsi qu'à la législation belge en terme de sécurité*Le soumissionnaire communiquera au Pouvoir Adjudicateur son numéro d'accréditation en tant que distributeur notifié par l'AFMPS pour la mise sur le marché de dispositifs médicaux (MDD) et dispositifs médicaux implantables actifs (AIMD) - AR du 18/03/1999 art.10 bis (MDD) et l'AR du 15/07/1997 (AIMD).* Un certificat valable ISO 9001 (version 2015), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.* L'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.* Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le fournisseur dispose d'au moins deux installations similaires en Belgique ou dans les pays limitrophes. Le soumissionnaire communiquera au Pouvoir Adjudicateur son numéro d'accréditation en tant que distributeur notifié par l'AFMPS pour la mise sur le marché de dispositifs médicaux (MDD) et dispositifs médicaux implantables actifs (AIMD) - AR du 18/03/1999 art.10 bis (MDD) et l'AR du 15/07/1997 (AIMD).



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-04-24   10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-08-22
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-04-24
Heure locale:   10:00 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: L'offre sera établie :- En un exemplaire sur support papier (seul document faisant foi). PS: les feuilles/documents constituant l'offre ne peuvent pas être placés dans des pochettes plastifiées.- En une copie version papier - Copie 1- En 2 exemplaires sur support informatique (ex. : clé USB, CD-Rom,.) sous format inconvertible (.pdf) et convertible (.doc et/ou .xls), documentation et documents annexes compris. Le support numérique fera partie de l'offre. L'intégrité des informations qu'il contient sera sous la responsabilité du soumissionnaire.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de première Instance
RUE DE NIMY, 35 ,  BE - 7000   Mons
Tél:   +32 65356511

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Tous les litiges relatifs à l'exécution de ce marché sont exclusivement tranchés par les tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire de Mons.Le pouvoir adjudicateur n'est en aucun cas responsable des dommages causés à des personnes ou à des biens qui sont la conséquence directe ou indirecte des activités nécessaires à l'exécution de ce marché. Le prestataire de services garantit le pouvoir adjudicateur contre toute action en dommages et intérêts par des tiers à cet égard.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-03-16