Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Régie Communale Autonome de Braine-l'Alleud
Adresse postale :  rue Ernest Laurent n°215 , BE - 1420   Braine-l'Alleud
Point de contact:   Madame Valerie Mayne
Tél:   +32 28540571
Courriel:   valerie.mayne@braine-lalleud.be
Adresse(s) internet:   www.braine-lalleud.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Service des Travaux
Adresse postale :  Avenue du 21 Juillet n°1 ,BE -1420   Braine-l'Alleud
Point de contact:   Monsieur Jean-Pierre Forget
Tél:   +32 28540332
Courriel:   jean-pierre.forget@braine-lalleud.be
Adresse(s) internet:   http://www.braine-lalleud.be/  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Installations sportives - entretien des terrains de football  
Numéro de référence:   861.6
II.1.2. Code CPV principal :  45112360
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
lot 1 : Entretien des terrains de football du stade Communale de Braine-l'Alleud  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   Stade communal de Braine-l'Alleud, rue Ernest Laurent n°215 à 1420 Braine-l'Alleud
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
lot 2 : Entretien des terrains de football du stade d'Ophain  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   Stade Ophain, rue de Lillois à 1420 Braine-l'Alleud
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* En application de l'article 62 §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.* En application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.* Le pouvoir adjudicateur vérifiera la déclaration sur l'honneur de l'adjudicateur pressenti via Digiflow et lui demandera de fournir un extrait de son casier judiciaire datant de moins de 6 mois. D'autres documents pourraient lui être demandés si ceux-ci n'étaient pas disponibles via Digiflow.* Le candidat produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016;

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. le soumissionnaire joindra tout document attestant d'un chiffre d'affaire de minimum 1.500.000 EUR
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. minimun 1.500.000,00 EUR

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Fournir les phyto-licences type P2 du personnel de l'entreprisse2. Fournir 2 références de gestion globale de Stade et/ou centre d'entrainement qui comprennent au moins quatre terrains (tonte, fertilisation, régénération, traitement divers des pelouses) avec certificat de bonne exécution3. Fournir 3 références de marché similaire (service global comprenant la tonte robotisée) au cours de trois dernières années avec certificat de bonne exécution4. Nombre de travailleur requis : minimum 12(fournir une attestation de l'ONSS reprenant le nombre d'équivalent temps plein engagés sur l'année 2016 ou 2017 repris dans la commission paritaire 094)5. Le soumissionnaire apportera la preuve qu'il dispose de la certification VCA*

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. - Fournir les phyto-licences type P2 du personnel de l'entreprise
2. Fournir minimun 2 références
3. Fournir minimun 3 références de marché similaire
4. Nombre de travailleur requis : minimum 12(fournir une attestation de l'ONSS reprenant le nombre d'équivalent temps plein engagés sur l'année 2016 ou 2017 repris dans la commission paritaire 094)
5. Le soumissionnaire apportera la preuve qu'il dispose de la certification VCA*



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-04-24   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-08-22
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-04-24
Heure locale:   11:00
Adresse:   Centre administratif - Avenue du 21 Juillet n°1 à 1420 Braine-l'Alleud Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: 28/03/2018 à 10.00

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
rue de la Science n°33 ,  BE - 1040   Bruxelles (Etterbeek)

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-03-16