Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  La Louvière
Adresse postale :  Place communale, 1 , BE - 7100   La Louvière
Tél:   +32 64278137
Courriel:   emeersman@lalouviere.be
Adresse(s) internet:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=300256   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=300256



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Il s'agit d'un marché à commandes relatif à l'acquisition de signalisation routière.  
Numéro de référence:   La Louvière-ID 144- Marché à commandes relatif à l'acquisition de signalisation routière-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  34990000
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
Il s'agit d'un marché à commandes relatif à l'acquisition de signalisation routière.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   01

II.2.1. Intitulé
panneaux de signalisation et accessoires  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32
Lieu d'exécution principal:   La Louvière
II.2.4. Description
panneaux de signalisation et accessoires  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Le marché prend cours le lendemain de l'envoi de la notification de sa conclusion et est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois.   Dans le cas où le marché n'est pas reconduit, l'adjudicataire ne peut réclamer des dommages et intérêts du chef de cette décision.  

Lot   2

II.2.1. Intitulé
articles divers  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32
Lieu d'exécution principal:   La Louvière
II.2.4. Description
articles divers de signalisation routière  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Le marché prend cours le lendemain de l'envoi de la notification de sa conclusion et est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois.   Dans le cas où le marché n'est pas reconduit, l'adjudicataire ne peut réclamer des dommages et intérêts du chef de cette décision.  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Motifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. L'adjudicateur demandera au soumissionnaire susceptible d'être désigné un extrait de son casier judiciaire attestant qu'il ne se trouve pas dans une situation d'exclusion visée aux articles susmentionnés.L'extrait de casier judiciaire devra dater de moins de six moins à compter de la date ultime de réception des offres.Motifs d'exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché, conformément aux conditions posées par cette disposition. Mesures correctricesTout soumissionnaire se trouvant dans un cas d'exclusion obligatoire ou facultative peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.Dettes fiscales et socialesLe pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation fiscale des soumissionnaires et de leurs obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc, et ce dans un délai de vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres.Il exclut de la participation à la procédure l'opérateur économique dont la dette dépasse 3.000,00 euros.Peut néanmoins participer à la procédure, le soumissionnaire dont la dette ne dépasse pas 3.000,00 euros ou celui qui a obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement. Est également considéré comme étant en règle l'opérateur économique démontrant qu'il possède à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ou d'une entreprise publique une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers. Ces créances s'élèvent au moins à un montant égal à celui pour lequel il est en retard de paiement de dettes fiscales ou sociales.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Lorsque le soumissionnaire fait appel à la capacité d'autres entités et que cette capacité est déterminante pour sa sélection, il mentionne obligatoirement pour quelle part du marché il fait appel à cette capacité ainsi que l'engagement du ou des tiers à lui mettre à disposition les moyens visés par les critères concernés. Le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles un chiffre d'affaires global annuel au moins égal à :-pour le lot 1 : 27 000 ? HTVA-pour le lot 2 : 18000 ? HTVASI LA SOUMISSION PORTE SUR PLUSIEURS LOTS, LES MONTANTS SERONT CUMULES POUR APPRECIER LE CRITERE.Pour chaque lot, il joindra à son offre une déclaration relative à son chiffre d'affaires global réalisé pendant les trois derniers exercices (annexe 1 à compléter par le soumissionnaire).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Lorsque le soumissionnaire fait appel à la capacité d'autres entités et que cette capacité est déterminante pour sa sélection, il mentionne obligatoirement pour quelle part du marché il fait appel à cette capacité ainsi que l'engagement du ou des tiers à lui mettre à disposition les moyens visés par les critères concernés.
Le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles un chiffre d'affaires global annuel au moins égal à :
-pour le lot 1 : 27 000 ? HTVA
-pour le lot 2 : 18000 ? HTVA
SI LA SOUMISSION PORTE SUR PLUSIEURS LOTS, LES MONTANTS SERONT CUMULES POUR APPRECIER LE CRITERE.
Pour chaque lot, il joindra à son offre une déclaration relative à son chiffre d'affaires global réalisé pendant les trois derniers exercices (annexe 1 à compléter par le soumissionnaire).



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-04-23   14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-04-23
Heure locale:   14:00
Adresse:   Cité administrative - Place Communale 1 - 7100 LA LOUVIERE - salle 043 située au rez-de-chaussée



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
rue de la science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'état
rue de la science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'état
rue de la science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-03-16