Cpas De Héron

Invitation à présenter une offre - AMENAGEMENT ET EXTENSION DE LA MAISON COMMUNAUTAIRE "LES CHATAIGNIERS" - PHASE 1 - Procédure négociée directe avec publication préalable



Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  CPAS de Héron
Adresse postale :  rue Saint-Martin, 15A , BE - 4217   Héron
Point de contact:   Madame Laurence Leroy
Tél:   +32 85274807
Fax:   +32 85274802
Courriel:   laurence.leroy@cpasheron.be
Adresse(s) internet:   http://www.heron.be/  

I.3. Communication

Nom officiel :  Eric MAIRLOT
Adresse postale :  Rue des Fermes, 1D ,BE -4218   Couthuin
Point de contact:   Monsieur Eric MAIRLOT
Tél:   +32 85714353
Courriel:   bureauduo@gmail.com
Adresse(s) internet:   https://www.archionweb.be/Public/Architect/7134  

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - AMENAGEMENT ET EXTENSION DE LA MAISON COMMUNAUTAIRE "LES CHATAIGNIERS" - PHASE 1 - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   AMENAGEMENT ET EXTENSION DE LA MAISON COMMUNAUTAIR
II.1.2. Code CPV principal :  45262800
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE331
Lieu d'exécution principal:   RUE DES CHATAIGNIERS A 4218 COUTHUIN
II.2.4. Description
AMENAGEMENT ET EXTENSION DE LA MAISON COMMUNAUTAIRE "LES CHATAIGNIERS" - PHASE 1  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  Non spécifié  -  pondération:   Non spécifié
Prix  -  pondération:   0
II.2.7. Durée
100   jour(s)
Renouvellement possible:   NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Capacité économique et financière du soumissionnaire (critères de sélection)La capacité financière et économique sera justifiée au moyen d'une déclaration concernant le volume d'affaires global et le volume d'affaires pour les services auxquels se réfère le marché (services financiers de crédit bancaire) réalisés au cours des trois derniers exercices.Niveau(x) minimal(aux) : * Le volume d'affaires pour les services auxquels se réfère le marché doit s'élever au minimum à 2.500.000 euros par année comptable.* La capacité financière et économique sera justifiée au moyen d'une déclaration concernant le volume d'affaires global et le volume d'affaires pour les services auxquels se réfère le marché (services financiers de crédit bancaire) réalisés au cours des trois derniers exercices.Capacité technique et professionnelle du soumissionnaire (critères de sélection)Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Capacité économique et financière du soumissionnaire (critères de sélection)La capacité financière et économique sera justifiée au moyen d'une déclaration concernant le volume d'affaires global et le volume d'affaires pour les services auxquels se réfère le marché (services financiers de crédit bancaire) réalisés au cours des trois derniers exercices.Niveau(x) minimal(aux) : * Le volume d'affaires pour les services auxquels se réfère le marché doit s'élever au minimum à 2.500.000 euros par année comptable.* La capacité financière et économique sera justifiée au moyen d'une déclaration concernant le volume d'affaires global et le volume d'affaires pour les services auxquels se réfère le marché (services financiers de crédit bancaire) réalisés au cours des trois derniers exercices.Capacité technique et professionnelle du soumissionnaire (critères de sélection)Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Voir références requises
Agréation requise: Les documents à joindre à l'offre sont :
- 1 attestation de bonne exécution dûment signées par les autorités compétentes pour des travaux de même nature et d'importance au moins équivalente.
- Une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus devant atteindre minimum 500.000 EUR
- Une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l'identité du ou des sous-traitants, de la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue. En cas d'appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d'exclusion. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l'absence de cause d'exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise sera soumis pour approbation au pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n'entre pas dans une clause d'exclusion (art 12 et 81 - AR15/07/2011 ; art12-13 - AR14/02/2013).
- Le plan de sécurité - santé à établir par l'entreprise
- Le coût de l'ensemble des mesures particulières et générales relatives à la sécurité et à la santé est réparti sur l'ensemble des prix unitaires du marché. Complémentairement, et afin d'éclairer le Maître d'ouvrage sur le coût de la sécurité, il est demandé à l'entrepreneur de détailler les coûts des mesures de prévention particulières prévues pour ce chantier. Pour ce faire, il complète le document justificatif du coût des mesures de prévention coordonnées relatives à la sécurité et à la santé.
- La preuve de l'agréation suivant le ou les lots concernés et dans le respect de la simplification administratives (circulaire du 23 juillet 2015).
- Le certificat de visite des lieux signé par le maitre d'ouvrage.


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-04-10   10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-08-08


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat ,  BE   Non applicable

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat ,  BE   Non applicable

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-03-16

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