Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Société Régionale du Logement de Herstal
Adresse postale :  Rue en Bois, 270 , BE - 4040   Herstal
Point de contact:   Monsieur François Vergniolle
Tél:   +32 42569550
Fax:   +32 42643089
Courriel:   fr-vergniolle@srlherstal.be
Adresse(s) internet:   www.srlherstal.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Cellule Projets & Développements
Adresse postale :  Rue en Bois, 270 ,BE -4040   Herstal
Point de contact:   Monsieur Vincent Lejeune
Tél:   +32 42569565
Fax:   +32 42643089
Courriel:   v-lejeune@srlherstal.be
Adresse(s) internet:   http://www.srlherstal.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Remplacement des couvertures / zingueries de toiture et d'isolation de toitures de 309 logements situés à Herstal (un solde de 96 logements situés Quartier des Monts et 213 logements situés à Pontisse)  
Numéro de référence:   2017/Proj.Dév/Travaux - Toitures Pontisse, .
II.1.2. Code CPV principal :  45261000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   HERSTAL
II.2.4. Description
Remplacement des couvertures / zingueries de toiture et d'isolation de toitures de 309 logements situés à Herstal   Dans le cadre du présent marché, la Société Régionale du Logement de Herstal souhaite   - renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant un effort de formation, d'insertion ou d'intégration socioprofessionnelle.   - lutter contre le dumping social et la fraude sociale   L'adjudicateur se réserve le droit de procéder à la répétition d'ouvrages similaires par voie de procédure négociée, conformément à l'article 42, § 1er, 2°, b), de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publicsiv.  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
40   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
1. Le soumissionnaire atteste qu'il ne fait l'objet d'aucune condamnation pénale au sens de l'article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu'il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d'un motif d'exclusion obligatoire et ce, conformément à l'article 70 de la loi (mesures correctrices).2. Le soumissionnaire atteste qu'il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l'article 68, § 1er, de la loi.3. En outre, pour une période de 3 ans, l'accès au présent marché peut être refusé à tout entrepreneur, en application de l'article 69, 7° de la loi, sous le coup d'un écartement résultant de défaillances importantes ou persistantes constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché antérieur par un adjudicateur, lorsque les défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou une autre sanction comparablexvi4. En application de l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, sera exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un soumissionnaire qui se trouve dans un/des cas suivant(s) :1° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail ;2° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité;3° lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable;4° le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l'article 73 ou de l'article 74.Tout candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées aux motifs d'exclusion repris ci-dessus peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent, conformément à l'article 70 de la loi.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
* une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des charges ;* une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre devant atteindre* une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
* Classe 6
* 2 500 000 EUR pour les dommages matériels et immatériels (Responsabilité Civile exploitation) et 2 500 000 EUR pour les dommages corporels.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La preuve de l'agréation requise

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Catégorie D ou D1 ou D12 - classe 6
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-04-26   14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-10-23
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-04-26
Heure locale:   14:00
Adresse:   Siège social de la Société Régionale du Logement de Herstal, Salle du Conseil, rue en Bois 270 à 4040 Herstal Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Toute demande de renseignements, d'informations devra impérativement être introduite au plus tard le 20/04/18 (avant 16h00) par mail auprès de Monsieur V. LEJEUNE, Coordinateur de la Cellule Projets/Développement de la SRL Herstal (v-lejeune@srlherstal.be). Les demandes parvenant après le 20/04/18 (16h00) ne seront pas traitées. (pour info, Mr V. LEJEUNE est en congé du 30/03/18 au 06/04/18 inclus.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
RUE DE LA SCIENCE 13 ,  BE - 1040   BRUXELLES

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-03-14