Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Association Intercommunale pour la protection et la Valorisation de l'Environnement
Adresse postale :  Drève de l'Arc-en-Ciel, 98 , BE - 6700   Arlon
Point de contact:   Quentin NEULENS
Tél:   +32 493129113
Courriel:   quentin.neulens@idelux-aive.be
Adresse(s) internet:   http://www.idelux-aive.be/fr/accueil.html?IDC=2497   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=301803



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Construction d'une station d'épuration de 550 EH à Rosières  
Numéro de référence:   AIVE-82036/05/E001-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45252100
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet les travaux de construction d'une station d'épuration par filtres plantés de roseaux à un étage de 550 EH à Rosières (commune de Vaux-sur-Sûre).
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE342
Lieu d'exécution principal:   Rosières - Commune de Vaux-sur-Sûre
II.2.4. Description
Travaux préparatoires - Raccordement aux réseaux de distribution (eau, électricité, téléphone) - Terrassements - Voirie internes - Aménagement des abords (plantations, clôtures, engazonnement) - Réalisation des ouvrages de traitement des eaux usées (dégrillage, relevage, filtres plantés de roseaux, recirculation, mesure de débit) - Réalisation d'un abri technique - Raccordement au collecteur gravitaire - Travaux divers : installation électrique, automatisme, supervision, .  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
260   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61, 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 et aux articles 67, 68 et 69, al.1, 2° de la loi du 17 juin 2016.Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales et sociales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les vingt jours du moment ultime pour l'introduction des offres.Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à certains renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications (attestations ONSS et fiscales et de non-faillite). Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier (casier judiciaire).Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.En ce qui concerne les éventuels soumissionnaires étrangers, les documents exigés par les articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 et par les articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 n'étant pas accessibles par des moyens électroniques, les soumissionnaires concernés devront joindre à leur offre :- un extrait de casier judiciaire ou, à défaut, tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement de l'opérateur économique dont il résulte que les conditions de l'article 67 de la loi sont remplies ;- pour démontrer le respect des articles 68 et 69, alinéa 1er, 2° de la loi, un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concernéLorsqu'un document ou attestation visés ci-avant n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés aux articles 67 et 68 de la loi et à l'article 69, alinéa 1er, 2° de la loi, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou du pays dans lequel l'opérateur économique est établi.Par ailleurs, l'attention du soumissionnaire est également attirée sur le respect de l'article 64 de l'arrêté royal du 18/04/2017 relatif au groupement d'opérateurs économiques et le recours à la capacité de tiers.Un soumissionnaire peut être exclu du marché s'il ressort, au vu des documents vérifiés, que sa déclaration sur l'honneur ne correspond pas à sa situation au moment du dernier jour pour le dépôt de l'offre.Un soumissionnaire peut également être exclu s'il apparaît lors du déroulement de la procédure de passation du marché que sa situation personnelle ne correspond plus à sa déclaration sur l'honneur.Lorsque l'offre est remise par une association composée de plusieurs personnes distinctes, la situation de chaque associé sera examinée.Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées à l'article 67 ou 69 de la loi peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire agréé joint à son offre la preuve qu'il dispose de l'agréation correspondant avec les conditions fixées par le cahier spécial des charges à propos de la catégorie et de la classe.Le soumissionnaire non agréé joint à son offre : Soit les documents qui sont exigés en vertu de l'art. 1er de l'AM du 27.09.1991 (MB 18.10.1991) et qui démontrent qu'il satisfait aux conditions fixées pour obtenir l'agréation requise pour l'attribution du présent marché. Il joint à son offre l'inventaire des pièces justificatives. Soit une copie du certificat délivré par le Ministre en suite de l'article 6 de l'Arrêté Royal du 26.09.1991, d'où il ressort qu'un dossier complet a été introduit auprès de la Commission d'agréation, afin d'obtenir l'agréation exigée. Soit en cas de dérogation, une copie du document en annexe n° 1 du CSC ainsi que le récépissé par le comité d'agréation de ce document. Toute demande de dérogation doit être introduite selon l'article 17 de l'Arrêté Royal du 26 septembre 1991 organisant l'agréation des entrepreneurs de travaux. Soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat Membre de l'Union Européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
E (Entreprises de génie civil) classe 4 minimum.
Toutefois, ces entreprises devront obligatoirement avoir recours à un sous-traitant ou un associé dûment agréé en catégorie L (Entreprises d'installations d'équipements hydromécaniques) ou V (Installations d'épuration d'eau) et disposant d'une classe correspondante à l'importance des travaux confiés.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire agréé joint à son offre la preuve qu'il dispose de l'agréation correspondant avec les conditions fixées par le cahier spécial des charges à propos de la catégorie et de la classe.Le soumissionnaire non agréé joint à son offre : Soit les documents qui sont exigés en vertu de l'art. 1er de l'AM du 27.09.1991 (MB 18.10.1991) et qui démontrent qu'il satisfait aux conditions fixées pour obtenir l'agréation requise pour l'attribution du présent marché. Il joint à son offre l'inventaire des pièces justificatives. Soit une copie du certificat délivré par le Ministre en suite de l'article 6 de l'Arrêté Royal du 26.09.1991, d'où il ressort qu'un dossier complet a été introduit auprès de la Commission d'agréation, afin d'obtenir l'agréation exigée. Soit en cas de dérogation, une copie du document en annexe n° 1 du CSC ainsi que le récépissé par le comité d'agréation de ce document. Toute demande de dérogation doit être introduite selon l'article 17 de l'Arrêté Royal du 26 septembre 1991 organisant l'agréation des entrepreneurs de travaux. Soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat Membre de l'Union Européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Toutefois, ces entreprises devront obligatoirement avoir recours à un sous-traitant ou un associé dûment agréé en catégorie L (Entreprises d'installations d'équipements hydromécaniques) ou V (Installations d'épuration d'eau) et disposant d'une classe correspondante à l'importance des travaux confiés.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Le Pouvoir adjudicateur impose que, pour l'exécution du marché, l'adjudicataire tienne compte d'objectifs d'insertion socioprofessionnels consistant en l'obligation de mettre en ouvre des actions de formation et/ou d'insertion pour les jeunes, les demandeurs d'emploi peu qualifiés, les personnes handicapées ou tout autre public cible éloigné de l'emploi.Cette imposition sera concrétisée par le recours à la sous-traitance d'une partie de l'exécution du marché à une ou plusieurs entreprises d'économie sociale d'insertion.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-05-22   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2019-08-25
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-05-22
Heure locale:   11:00
Adresse:   AIVE, Drève de l'Arc-en-Ciel 98, 6700 Arlon Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
L'ouverture des offres se passe en séance publique




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   BRUXELLES

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   BRUXELLES

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   BRUXELLES

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-03-14