Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Association Intercommunale pour la protection et la Valorisation de l'Environnement
Adresse postale :  Drève de l'Arc-en-Ciel, 98 , BE - 6700   Arlon
Tél:   +32 63231917
Fax:   +32 63231809
Courriel:   maguy.dominicy@idelux-aive.be
Adresse(s) internet:   www.idelux-aive.be   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=302887



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
SITE DE TENNEVILLE - NOUVEAU BATIMENT D'ACCUEIL A L'ENTREE DU SITE D'EXPLOITATION : LOT 1 - GROS OUVRE ET AMENAGEMENTS EXTERIEURS LOT 2 - PARACHEVEMENTS  
Numéro de référence:   AIVE-C.S.C N° 2015-I-011 (P2) -F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45200000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
>LOT 1 - GROS OUVRE ET AMENAGEMENTS EXTERIEURS.
Travaux comprenant :
 Travaux préparatoires.
 Terrassement en déblais et remblais pour réalisation des fondations et de la dalle de sol.
 Terrassement généraux et terrassements en tranchées.
 Pose des impétrants (canalisations, câbles, gaines, etc.)
 Gros ouvre : empierrement, fondations, maçonneries (extérieures et intérieures), hourdis, poutres béton armé, isolation, toiture etc.
 Façade isolante avec crépis, panneaux recomposés et bardage bois avec isolation.
 Aménagement des aires de manouvre.
 Espaces verts et plantations.
 La signalisation du chantier.
>LOT 2 - PARACHEVEMENTS
Travaux comprenant :
 Finitions : menuiseries intérieures et extérieures, chape, carrelage, faïences, peintures, etc.
 Chauffage et ventilation.
 Alimentations électrique et téléphonique (T.G.B.T., câbles de puissance et de signalisation).
 Détection incendie et anti-intrusion.
 Alimentation en eau.
 Eclairage.
 Installations sanitaires.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
GROS OUVRE ET AMENAGEMENTS EXTERIEURS  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE343
Lieu d'exécution principal:   Tenneville
II.2.4. Description
Travaux comprenant :    Travaux préparatoires.    Terrassement en déblais et remblais pour réalisation des fondations et de la dalle de sol.    Terrassement généraux et terrassements en tranchées.    Pose des impétrants (canalisations, câbles, gaines, etc.)    Gros ouvre : empierrement, fondations, maçonneries (extérieures et intérieures), hourdis, poutres béton armé, isolation, toiture etc.    Façade isolante avec crépis, panneaux recomposés et bardage bois avec isolation.    Aménagement des aires de manouvre.    Espaces verts et plantations.    La signalisation du chantier.  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2019-03-04
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
PARACHEVEMENTS  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE343
Lieu d'exécution principal:   Tenneville
II.2.4. Description
Travaux comprenant :    Finitions : menuiseries intérieures et extérieures, chape, carrelage, faïences, peintures, etc.    Chauffage et ventilation.    Alimentations électrique et téléphonique (T.G.B.T., câbles de puissance et de signalisation).    Détection incendie et anti-intrusion.    Alimentation en eau.    Eclairage.    Installations sanitaires.  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
150   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Déclaration sur l'honneur implicite : Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61, 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 et aux articles 67, 68 et 69, al.1, 2° de la loi du 17 juin 2016.Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations sociales et fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les vingt jours du moment ultime pour l'introduction des offres.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
LOT 1 : Le soumissionnaire fournira :? Soit la preuve de son agréation correspondant à la catégorie D, classe 3.? Soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat Membre de l'Union Européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels.? Soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la sous-catégorie d'agréation à prendre en considération. LOT 2 : Le soumissionnaire fournira :? Soit la preuve de son agréation correspondant à la catégorie D, classe 3.? Soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat Membre de l'Union Européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels.? Soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la sous-catégorie d'agréation à prendre en considération. Remarque importante concernant les associations momentanées :L'article 11 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des entreprises de travaux stipule notamment ce qui suit :« §1. Les associations momentanées d'entrepreneurs sont admises à exécuter des travaux, pour autant que l'un des associés au moins soit agréé en la classe et catégorie ou sous-catégorie requises pour ces travaux ou ait fourni les preuves prévues par l'article 3, §1er, 2°, et pour autant que les autres associés répondent aux conditions visées à l'article 4, §1er, 2°, 3°, 4° et 7°. Les associés ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une exclusion, ou d'une suspension ou d'un retrait d'agréation au sens de l'article 19.§2. Les associations momentanées dont deux associés au moins sont agréés dans la même classe et catégorie ou sous-catégorie ou établissent, conformément à l'article 3, §1er, 2°, qu'ils répondent aux conditions de cette agréation, sont réputées posséder l'agréation requise pour les travaux rangés dans la classe immédiatement supérieure de cette catégorie ou sous-catégorie.La disposition de l'alinéa précédent n'est pas d'application lorsque les associés de l'association momentanée ne sont agréés que dans la classe la moins élevée ».Remarque importante concernant la sous-traitance :Le soumissionnaire ne peut faire appel à la capacité de tiers pour soumissionner au marché que dans les limites de l'article 73 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. En outre, ce tiers ne peut se trouver dans aucune des causes d'exclusion visées à l'article 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, ni en situation d'exclusion visée à l'article 48 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013.Le soumissionnaire qui entend recourir à la capacité de tiers joint à son offre l'engagement écrit de cette entité de mettre ses moyens à la disposition du soumissionnaire.L'adjudicataire prend toutes les mesures nécessaires pour que ses sous-traitants directs imposent à leurs propres sous-traitants le respect des obligations contenues dans le paragraphe énoncé ci-dessus.Toutes les personnes agissant en qualité de sous-traitant, à quelque stade que ce soit, doivent obligatoirement être inscrites sur la liste des entrepreneurs agréés et être titulaires d'une agréation dans la catégorie correspondant à la nature des travaux qui leur sont confiés et dans la classe correspondant à leur participation au marché.En outre, dans le cas où la participation au marché n'atteint pas les montants fixés par l'article 2 de l'A.R. du 26.09.1991, c'est-à-dire 75.000,-euros pour les travaux rangés dans les catégories et 50.000,-euros pour ceux rangés dans les sous-catégories, ne peuvent évidemment intervenir comme sous-traitant les personnes figurant sur la liste des entrepreneurs exclus des marchés publics.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
catégorie D classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
LOT 1 : Le soumissionnaire fournira :? Soit la preuve de son agréation correspondant à la catégorie D, classe 3.? Soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat Membre de l'Union Européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels.? Soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la sous-catégorie d'agréation à prendre en considération. LOT 2 : Le soumissionnaire fournira :? Soit la preuve de son agréation correspondant à la catégorie D, classe 3.? Soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat Membre de l'Union Européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels.? Soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la sous-catégorie d'agréation à prendre en considération. Remarque importante concernant les associations momentanées :L'article 11 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des entreprises de travaux stipule notamment ce qui suit :« §1. Les associations momentanées d'entrepreneurs sont admises à exécuter des travaux, pour autant que l'un des associés au moins soit agréé en la classe et catégorie ou sous-catégorie requises pour ces travaux ou ait fourni les preuves prévues par l'article 3, §1er, 2°, et pour autant que les autres associés répondent aux conditions visées à l'article 4, §1er, 2°, 3°, 4° et 7°. Les associés ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une exclusion, ou d'une suspension ou d'un retrait d'agréation au sens de l'article 19.§2. Les associations momentanées dont deux associés au moins sont agréés dans la même classe et catégorie ou sous-catégorie ou établissent, conformément à l'article 3, §1er, 2°, qu'ils répondent aux conditions de cette agréation, sont réputées posséder l'agréation requise pour les travaux rangés dans la classe immédiatement supérieure de cette catégorie ou sous-catégorie.La disposition de l'alinéa précédent n'est pas d'application lorsque les associés de l'association momentanée ne sont agréés que dans la classe la moins élevée ».Remarque importante concernant la sous-traitance :Le soumissionnaire ne peut faire appel à la capacité de tiers pour soumissionner au marché que dans les limites de l'article 73 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. En outre, ce tiers ne peut se trouver dans aucune des causes d'exclusion visées à l'article 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, ni en situation d'exclusion visée à l'article 48 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013.Le soumissionnaire qui entend recourir à la capacité de tiers joint à son offre l'engagement écrit de cette entité de mettre ses moyens à la disposition du soumissionnaire.L'adjudicataire prend toutes les mesures nécessaires pour que ses sous-traitants directs imposent à leurs propres sous-traitants le respect des obligations contenues dans le paragraphe énoncé ci-dessus.Toutes les personnes agissant en qualité de sous-traitant, à quelque stade que ce soit, doivent obligatoirement être inscrites sur la liste des entrepreneurs agréés et être titulaires d'une agréation dans la catégorie correspondant à la nature des travaux qui leur sont confiés et dans la classe correspondant à leur participation au marché.En outre, dans le cas où la participation au marché n'atteint pas les montants fixés par l'article 2 de l'A.R. du 26.09.1991, c'est-à-dire 75.000,-euros pour les travaux rangés dans les catégories et 50.000,-euros pour ceux rangés dans les sous-catégories, ne peuvent évidemment intervenir comme sous-traitant les personnes figurant sur la liste des entrepreneurs exclus des marchés publics.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
catégorie D classe 3



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-04-24   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-04-24
Heure locale:   11:00
Adresse:   IDELUX-AIVE - Drève de l'Arc-en-Ciel, 98 à 6700 ARLON Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Le président de séance et tout soumissionnaire




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33 ,  BE - 1040   BRUXELLES

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
rue de la Science 33 ,  BE - 1040   BRUXELLES

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33 ,  BE - 1040   BRUXELLES

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-03-14