Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Infrabel - Direction Build
Adresse postale :  Place Marcel Broodthaers 2 , BE - 1060   Bruxelles
Point de contact:   TUC RAIL S.A., via le forum question&réponse à l'adresse du profil d'acheteur
Courriel:   ppcell@tucrail.be
Adresse(s) internet:   www.infrabel.be   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=301852



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
TR 895304 :Réalisation des tranchées d'essai et accompagnement archéologique des marchés en Flandre  
Numéro de référence:   I-Build-TR 895304-F05_0
II.1.2. Code CPV principal :  71351914
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Pour différents projets d'Infrabel répartis sur toute la Flandre à réaliser par TUC RAIL : réalisation de recherches archéologiques imposées dans un programma de mesures ou dans les conditions particulières de l'agence flamande du patrimoine immobilier (Agentschap Onroerend Erfgoed). Ces projets concernent notamment les tracés de nouvelles lignes ferroviaires longeant ou non des lignes existantes, la construction d'un tunnel ou d'un pont pour la suppression d'un passage à niveau, la pose ou l'adaptation d'un faisceau (existant), les travaux hydrauliques, la construction de bassins tampons, la construction d'un bâtiment, etc.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE2
Lieu d'exécution principal:   Région flamande
II.2.4. Description
L'accord-cadre comprend :   - Pour les projets pour lesquels un programme de mesures est disponible selon le 'Code de bonne pratique pour l'exécution de recherches archéologiques préliminaires et de fouilles archéologiques et pour l'utilisation de détecteurs de métaux et le rapport qui y a trait' :   o La réalisation d'une recherche archéologique préliminaire avec intervention dans le sol (par exemple tranchées d'essai)   o La rédaction de la note (archéologique) sur base d'une recherche archéologique préliminaire avec intervention dans le sol.   o L'introduction de la note (archéologique) auprès de l'agence flamande du patrimoine immobilier (Agentschap Onroerend Erfgoed) pour ratification.   - Pour les projets pour lesquels nous avons déjà obtenu un permis de bâtir avec conditions particulières de l'agence flamande du patrimoine immobilier (Agentschap Onroerend Erfgoed) :   o La réalisation de la prospection archéologique et la rédaction du rapport final selon les conditions particulières du permis de prospection archéologique avec intervention dans le sol établi par l'agence flamande du patrimoine immobilier (Agentschap Onroerend Erfgoed.   o Il s'agit en principe de 2 marchés partiels :   ? La pose d'une 3e et 4e voie entre Aalter et Landegem   ? La construction d'un boulevard périphérique autour de la commune de Hansbeke   - Pour certains projets, le marché comprend uniquement l'accompagnement archéologique (y compris la coordination avec l'exécutant des tranchées d'essai, l'accompagnement scientifique, l'organisation des réunions nécessaires et la rédaction des rapports nécessaires) conformément au programme de mesures ou aux conditions particulières de l'agence Onroerend Erfgoed. Les travaux relatifs à la réalisation des accès au terrain, à l'excavation des tranchées d'essai, à la réalisation des puits de profil et des fenêtres d'inspection, à la refermeture des tranchées et à la remise en état du terrain sont exécutés par un entrepreneur d'un autre marché.  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
24   mois
Renouvellement possible:   OUI
L'accord-cadre peut être tacitement reconduit deux fois pour une   période d'un an  



III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Voir guide de selection point 2.2




IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.4 Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: OUI

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-04-13   12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   NL




VI.3. Informations complémentaires
Les questions éventuelles doivent être posées au plus tard 10 jours avant la date limite d'introduction de la demande de participation via le Forum « Question réponse » repris à l'adresse du profil d'acheteur.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Voir article 23 de la loi du 17/06/2013, telle que modifié par la loi du 16 février 2017, relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et des concessions.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-03-13