Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  CPAS de Neupré
Adresse postale :  Rue DUCHENE n°13 , BE - 4120   Neupré
Point de contact:   Monsieur Michaël Perazzolo
Tél:   +32 43729901
Courriel:   michael.perazzolo@cpasneupre.be
Adresse(s) internet:   www.neupre.be/macommune/cpas/  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Rénovation et transformation d'une habitation - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   CPAS 2018/A094
II.1.2. Code CPV principal :  45400000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   rue des deux églises, 9
II.2.4. Description
Rénovation et transformation d'une habitation  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
180   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
a) Motifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.b) Motifs d'exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi d 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.Dettes sociales et fiscales :Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3.000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l'ARP.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d'une agréation d'entrepreneur(loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous:La classe 2, catégorie D.La classe d'agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l'offre à approuver.Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ne doit pas joindre un certificat d'agréation, lavérification de sa situation est faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des entrepreneursagréés sur le site internet du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d'un autre Etat membre précise l'adresse web quipermet au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificatapproprié ou de la preuve d'inscription ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cettecertification ou inscription avec l'agréation belge.Le soumissionnaire qui n'est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre (ou noninscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu'ilremplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée.Capacité économique et financière du soumissionnaire :Une déclaration concernant le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché au cours des 3dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Niveau minimal exigé :
Pour le chiffre d'affaires du domaine faisant l'objet du marché en cours :
250 000 euros.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Capacité technique et professionnelle du soumissionnaire :Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années sur un bâtiment similaire n cette liste étantappuyée que ce soit un organisme public ou privé. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur estadmise. Elles indiquent le montant, l'époque, et le lieu d'exécution des travaux, et précisent s'ils ont étéeffectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Niveau minimal exigé :
3 références de minimum 150.000 EUR
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-04-16   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-12-12




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Sous peine de nullité de l'offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.Le Maître d'ouvrage établira à l'issue de cette visite un procès-verbal de visite des lieux qui sera remis àl'entreprise.L'entreprise joindra ledit document à son offre sous peine de nullité de celle-ci.L'entreprise soumissionnaire prendra rendez-vous avec le maître de l'ouvrage sauf avis contraire dans l'avis demarché.En déposant son offre, l'entrepreneur est censé connaître parfaitement la disposition des lieux, leur état, lespossibilités d'accès et d'approvisionnement, la nature exacte des travaux à réaliser et les difficultés éventuellesque cette réalisation peut rencontrer.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Wetenschapstraat, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-03-13