Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  La Maison des Hommes
Adresse postale :  Grand Place 7 , BE - 4400   Flémalle
Tél:   +32 42756515
Fax:   +32 42757252
Courriel:   info.mdh@lamaisondeshommes.be
Adresse(s) internet:   www.maisondeshommes.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Service technique
Adresse postale :  Grand Place 7 ,BE -4400   Flémalle
Point de contact:   Madame Céline Paulus
Tél:   +32 42756515
Fax:   +32 42757252
Courriel:   celine.paulus@lamaisondeshommes.be
Adresse(s) internet:   www.maisondeshommes.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché public de travaux - Marché stock de travaux (Accord-cadre avec un seul entrepreneur) - Travaux de déjointoyage et rejointoyage  
Numéro de référence:   2018/T/1
II.1.2. Code CPV principal :  45452100
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   à 4400 Flémalle sur les entités de Flémalle-Grande, Flémalle-Haute, Awirs, Mons-Lez-Liège et Ivoz-Ramet pour une partie des logements appartenant à La MAISON DES HOMMES
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché « stock » ou « marché à bons de commande » c'est-à-dire un marché dans lequel l'adjudicataire ne réalise pas l'ensemble des travaux en une fois, mais par travaux fractionnés sur base de bons de commande successifs au gré des besoins de l'adjudicateur, pendant toute la durée du marché.   Ce marché stock a pour objet la désignation d'un entrepreneur qui sera chargé d'effectuer des travaux de déjointoyage et rejointoyage pour certains logements appartenant à LA MAISON DES HOMMES, et ce au fur et à mesure des besoins. Il s'agit donc d'un accord-cadre avec un seul entrepreneur.  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
365   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le simple fait d'introduire une offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi. Si le soumissionnaire se trouve dans un cas d'exclusion et qu'il fait valoir des mesures correctrices conformément à l'article 70 de la loi, la déclaration implicite sur l'honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d'exclusion concerné. Dans ce cas, il produit la description écrite des mesures prises.Vu que La MAISON DES HOMMES n'a pas accès par des moyens électroniques aux renseignements contenus dans l'extrait de casier judiciaire, le soumissionnaire devra joindre ce document à l'offre. Si le soumissionnaire est une personne morale c'est le casier de celle-ci qui doit être fourni.Si le soumissionnaire ne peut produire ce document, il produira tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement. Ce document doit dater de moins de six mois par rapport à la date limite de réception des offres.Dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres, La MAISON DES HOMMES vérifiera la situation de chaque soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et des dettes fiscales, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc (attestation de l'Office National de Sécurité Sociale/ attestation fiscale du Service Public Fédéral Finances) ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres.Si le soumissionnaire est un indépendant, un document établissant qu'il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale devra être joint à l'offre. La MAISON DES HOMMES vérifiera également si le soumissionnaire se trouve ou non en situation de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de faillite (attestation de la Banque-Carrefour des Entreprises).

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. la preuve de l'agréation requise.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. sous-catégorie D21 (Ravalement et remise en état de façades), Classe 1.
Selon l'article 3 §2 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, un marché de travaux rangé en sous-catégorie dont l'importance ne dépasse pas 50.000 EUR HTVA (article 2 de l'arrêté royal fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 précitée) peut être attribué à un soumissionnaire non agréé pour autant qu'il remplisse trois conditions au moment de son attribution. Ces conditions sont définies à l'article 4, §1er, 1°, 4° et 7° de la loi précitée.
Par ailleurs, dans le cadre des marchés stock, c'est le montant de la plus grosse commande qui est pris en compte par La MAISON DES HOMMES pour déterminer la classe d'agréation. Ce montant ne dépassera pas 50.000,00 EUR. Par conséquent, si le montant de l'offre du soumissionnaire dépasse 50.000,00 EUR et que ce dernier n'est pas agréé en sous-catégorie D21, il devra apporter la preuve qu'il remplit les trois conditions susvisées.
Via l'application Télémarc, La MAISON DES HOMMES a accès à la Banque de données des entrepreneurs agréés et vérifiera l'agréation de l'entrepreneur.
Si le soumissionnaire n'est pas agréé, il apportera la preuve du respect des trois conditions par une déclaration sur l'honneur.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. la preuve de l'agréation requise.2. une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe E) reprenant l'identité du (des) sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'éventuelle agréation détenue. Si le sous-traitant recours également à un autre sous-traitant, cette fiche devra également être complétée pour ce dernier.Cette fiche devra être jointe à l'offre même si le soumissionnaire ne compte pas recourir à un sous-traitant. Elle devra contenir cette information.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. sous-catégorie D21 (Ravalement et remise en état de façades), Classe 1.
Selon l'article 3 §2 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, un marché de travaux rangé en sous-catégorie dont l'importance ne dépasse pas 50.000 EUR HTVA (article 2 de l'arrêté royal fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 précitée) peut être attribué à un soumissionnaire non agréé pour autant qu'il remplisse trois conditions au moment de son attribution. Ces conditions sont définies à l'article 4, §1er, 1°, 4° et 7° de la loi précitée.
Par ailleurs, dans le cadre des marchés stock, c'est le montant de la plus grosse commande qui est pris en compte par La MAISON DES HOMMES pour déterminer la classe d'agréation. Ce montant ne dépassera pas 50.000,00 EUR. Par conséquent, si le montant de l'offre du soumissionnaire dépasse 50.000,00 EUR et que ce dernier n'est pas agréé en sous-catégorie D21, il devra apporter la preuve qu'il remplit les trois conditions susvisées.
Via l'application Télémarc, La MAISON DES HOMMES a accès à la Banque de données des entrepreneurs agréés et vérifiera l'agréation de l'entrepreneur.
Si le soumissionnaire n'est pas agréé, il apportera la preuve du respect des trois conditions par une déclaration sur l'honneur.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-04-20   13:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-09-17
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-04-20
Heure locale:   13:30
Adresse:   La Maison des Hommes, Grand Place, 7 à 4400 Flémalle (Salle de réunion) Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Voir point 2.7 - partie 2 des clauses administratives.Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-03-12