Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE
Adresse postale :  Boulevard de Berlaimont, 14 , BE   Bruxelles
Point de contact:   SERVICE ACHATS
Tél:   +32 22212922
Fax:   +32 22213106
Courriel:   caa@nbb.be
Adresse(s) internet:   https://www.nbb.be/   https://www.nbb.be/



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord cadre travaux de traitement d'amiante  
Numéro de référence:   2018-1321
II.1.2. Code CPV principal :  45262660
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Accord cadre travaux de traitement d'amiante
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   01

II.2.1. Intitulé
Impregner, fixer et/ou encapsuler de l'amiante  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE100
II.2.4. Description
Impregner , fixer et/ou encapsuler de l'amiante  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   02

II.2.1. Intitulé
Traitement simple, p.e. enlever des plaques d'Eternit  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE100
II.2.4. Description
Traitement simple, p.e. enlever des plaques d'Eternit  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   03

II.2.1. Intitulé
Zone fermée hermétique  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE100
II.2.4. Description
Zone fermée hermétique  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Une déclaration suivant laquelle le candidat ne se trouve pas dans les cas d'exclusion des articles 61 à 63 de l'AR du 18 avril 2017. Le certificat d'inscription auprès de la Banque Carrefour des Entreprises ou du registre de commerce ou dans un registre équivalent pour les firmes étrangères.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les 3 derniers rapports annuels et comptes annuels (bilan et comptes de résultats), excepté pour les entreprises belges qui les déposent annuellement à la Banque nationale.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les ratios suivants seront examinés et doivent au minimum présenter les valeurs entre parenthèses : Critère 1: Solvabilité (>20%), Critère 2: Liquidité au sens large (>1), Critère 3: Capitaux propres (positifs), Critère 4: Fonds de roulement (positif), Critère 5: Dettes échues vis-à-vis du fisc (nulles), Critère 6: Dettes échues vis-à-vis de l'ONSS (nulles), Critère 7: Perte reportée (inférieure à 50% du Capital + Réserves). Les firmes dont les comptes annuels des trois dernières années ne satisfont pas à un minimum de quatre ratios pour chaque année, ne seront d'office pas sélectionnées.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1) Une liste des références des travaux similaires. 2) Agrément du gouvernement fédéral et de l'IBGE (Institut Bruxellois pour la gestion de l'environnement) pour l'exécution des travaux de retrait et de démolition d'amiante (codex en matière de bien-être au travail; Livre IV; Titre 4. - Agrément d'enleveurs d'amiante)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1) Une liste de références par lot de travaux similaires (des travaux de traitement d-amiante) durant les cinq dernières années, avec mention du client, de la date, de la durée de la mission, de la description de la mission, du téléphone ou de l'e-mail d'une personne de contact et du montant Minimum 3 références valables. 2) Copie de l'agrément. La Banque va vérifier si la firme est bien reprise dans la liste des entreprises agréées pour des travaux de démolition et d'enlèvement d'amiante. (http://www.emploi.belgique.be/liste_enleveurs_amiante.aspx)



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure restreinte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-04-09   17:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   NL, FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   3   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science 33 ,  BE - 1040   BRUXELLES
Tél:   +32 22349470
Fax:   +32 22349842
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-03-09