Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Société Régionale du Logement de Herstal
Adresse postale :  Rue en Bois, 270 , BE - 4040   Herstal
Tél:   +32 42569550
Fax:   +32 42643089
Courriel:   fr-vergniolle@srlherstal.be
Adresse(s) internet:   www.srlherstal.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Cellule Projets & Développements
Adresse postale :  Rue en Bois, 270 ,BE -4040   Herstal
Point de contact:   Monsieur Vincent Lejeune
Tél:   +32 42569565
Fax:   +32 42643089
Courriel:   v-lejeune@srlherstal.be
Adresse(s) internet:   http://www.srlherstal.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
CREATION DE 12 LOGEMENTS ACQUISITIFS A HERSTAL AVEC VOIRIES ET ABORDS (WAUTERS V)  
Numéro de référence:   2018/Projets/Dev/ 12 log. acquisit
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Lot 1 : Création de 12 logements acquisitifs à Herstal avec voiries et abords (Wauters V)
Lot 2 :Travaux d' équipement en distribution d'eau du projet de constrution de 12 logements sociaux de la SRL H sis rue des Perdrix à Herstal.
Dans le cadre du présent marché, la Société Régionale du Logement de Herstal souhaite :
* renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant un effort de formation, d'insertion ou d'intégration socioprofessionnelle.
* également, lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Création de 12 logements acquisitifs à Herstal avec voiries et abords (Wauters V)  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Herstal
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
550   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Travaux d' équipement en distribution d'eau du projet de constrution de 12 logements sociaux  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Herstal
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
30   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Pour le lot 1 et lot 2 :1. Le soumissionnaire atteste qu'il ne fait l'objet d'aucune condamnation pénale au sens de l'article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu'il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d'un motif d'exclusion obligatoire et ce, conformément à l'article 70 de la loi (mesures correctrices).2. Le soumissionnaire atteste qu'il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l'article 68, § 1er, de la loi.3. En outre, pour une période de 3 ans, l'accès au présent marché peut être refusé à tout entrepreneur, en application de l'article 69, 7° de la loi, sous le coup d'un écartement résultant de défaillances importantes ou persistantes constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché antérieur par un adjudicateur, lorsque les défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou une autre sanction comparable.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des charges ;2. Une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. .
2. La garantie minimale (assurance risques professionnels) par sinistre devant atteindre :
- 2 500 000 EUR pour les dommages matériels et immatériels (Responsabilité Civile exploitation)
- 2 500 000 EUR pour les dommages corporels.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. la preuve de l'agréation requise (correspondante aux travaux obtenus, tous lots confondus)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Lot 1 : Catégorie D classe 6
Lot 2 : Catégorie C2 classe 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-04-27   09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-10-24
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-04-27
Heure locale:   09:00
Adresse:   Siège social de la Société Régionale du Logement de Herstal, Salle du Conseil, rue en Bois 270 à 4040 Herstal Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Les soumissionnaires ont l'obligation de joindre à leur offre leur plan particulier de sécurité santé ainsi que le document intitulé "Organisation - Evaluation des coûts " (joint au PGSS) et cela pour le lot 1 et pour le lot 2. Il est précisé que ce document à compléter est identique pour les 2 lots et qu'il est disponible dans le Cloud.Toute demande de renseignements, d'informations devra impérativement être introduite au plus tard le 20/04/18 (avant 16h00) par mail auprès de Monsieur V. LEJEUNE, Coordinateur de la Cellule Projets/Développement de la SRL Herstal (v-lejeune@srlherstal.be). Les demandes parvenant après le 20/04/18 (16h00) ne seront pas traitées. (pour info, Mr V. LEJEUNE est en congé du 30/03/18 au 06/04/18 inclus.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
RUE DE LA SCIENCE 13 ,  BE - 1040   BRUXELLES

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-03-08