Commune Floreffe

Aménagement de voiries et trottoirs rues Emerée et du Moncia à Floriffoux



Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  COMMUNE FLOREFFE
Adresse postale :  Rue Romedenne 9 , BE - 5150   FLOREFFE
Point de contact:   Madame Nathalie Alvarez
Tél:   +32 81447110
Fax:   +32 81441768
Courriel:   n.alvarez@floreffe.be
Adresse(s) internet:   www.floreffe.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  INASEP
Adresse postale :  Rue des Viaux, 1b ,BE -5100   Naninne
Point de contact:   Madame Sophie LABOURDIQUE
Tél:   +32 81407549
Fax:   +32 81407575
Courriel:   sophie.labourdique@inasep.be
Adresse(s) internet:   www.inasep.be  

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Aménagement de voiries et trottoirs rues Emerée et du Moncia à Floriffoux  
Numéro de référence:   VEG-16-2204
II.1.2. Code CPV principal :  45232440
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE35
Lieu d'exécution principal:   FLOREFFE
II.2.4. Description
les travaux comprennent principalement les opérations suivantes :   -démolitions du revêtement et du coffre des pavés sous-jacents, pose d'une fondation en empierrement et pose d'un revêtement hydrocarboné en deux couches   -mise en place d'éléments liniéaires et remplacement d'avaloirs   -réalisation d'un trottoir unilatéral en hydrocarboné   -pose d'une canalisation   Marché conjoint   commune de Floreffe et SPGE  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
100   jour(s)
Renouvellement possible:   NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.a) Motifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.b) Motifs d'exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points 10.1 a) et 10.1 b) peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.Dettes sociales et fiscales art 68 de la loi et articles 62 et 63 de l'ARPest exclu de la paerticipation à la procédure de passation, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxex ou cotisations de séx-curité sociale.peut néanmoins être admis à participer, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supoérieure à 3.000 EUR ou qui peut faire valoir une situation exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l 'ARP

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- la capacité financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée par la fourniture d'un certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative.L'agréation remise devra correspondre au montant de l'offre déposée.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation en catégorie C classe 3
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
* la capacité technique du candidat ou du soumissionnaire est justifiée par la fourniture d'un certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 66,68 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative.Agréation en catégorie C classe 3L'agréation remise devra correspondre au montant de l'offre déposée.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation en catégorie C classe 3
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-04-16   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-10-13
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-04-16
Heure locale:   11:00
Adresse:   COMMUNE FLOREFFE, Rue Romedenne 9 à 5150 FLOREFFE Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Namur
Place du Palais de Justice, 4 ,  BE - 5000   NAMUR
Tél:   +32 81251711

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-03-08

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