Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Meix-devant-Virton
Adresse postale :  Rue de Gérouville, 5 , BE - 6769   Meix-Devant-Virton
Point de contact:   Monsieur Olivier Bouchat
Tél:   +32 63578051
Fax:   +32 63581872
Courriel:   olivier.bouchat@meix-devant-virton.be
Adresse(s) internet:   www.meix-devant-virton.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Services Provinciaux Techniques
Adresse postale :  Zoning du Magenot, 6 ,BE -6740   Sainte-Marie-sur-Semois
Point de contact:   Monsieur Dany FROGNET
Tél:   +32 63240612
Fax:   +32 63456739
Courriel:   d.frognet@province.luxembourg.be
Adresse(s) internet:   http://www.province.luxembourg.be/fr/voiries-vicinales.html?IDC=4659&IDD=55812#.Wp-VguciGUk  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Aménagement d'un terrain multisports à Meix - travaux  
Numéro de référence:   2012-189
II.1.2. Code CPV principal :  45112720
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE345
Lieu d'exécution principal:   école de Meix-devant-Virton, Rue Firmin Lepage 18 à 6769 Meix-Devant-Virton
II.2.4. Description
Description de la situation existante et des défauts constatés :   La zone située à l'arrière de l'école de Meix-devant-Virton avait été aménagée en zone de jeux et de sport à   destination des élèves. Les jeux sont en partie obsolètes et dépareillés.   La zone de sport n'est plus adaptée aux exigences actuelles : le revêtement en hydrocarboné est fissuré, la   surface est bosselée, le treillis d'enceinte est troué et le soutènement en billes de chemin de fer situé sur le   côté présente des signes de fatigue.   Description des travaux :   Le projet prévoit de renouveler les installations et d'aménager cet espace, à destination de la jeunesse :   - l'implantation des jeux à destination des plus jeunes sera revue. Les deux modules existants en bon   état seront conservés (une tour en bois avec toboggan, un jeu à ressort), ainsi que le toboggan   implanté dans le talus. Ils seront complétés par la mise en place de 3 nouveaux jeux : 2 jeux à   ressorts et une planche d'escalade à proximité du toboggan conservé.   - le placement de trois bancs et de deux poubelles à proximité.   - la zone hydrocarbonée existante sera aménagée en espace multisport et scindée en deux parties : un   terrain multisport de +/- 14 * 28 m et une zone extérieure permettant également l'activité sportive   (+/- 14 * 9 m). Le terrain sera équipé d'un revêtement en gazon synthétique, placé sur un   hydrocarboné drainant.   - une zone de circulation sera définie par l'implantation d'une allée en dolomie.   - la zone latérale en béton sera remplacée par une zone en pavés de béton.   - la palissade de soutènement en billes sera remplacée par un talus végétalisé.   Les travaux comportent principalement :   - la dépose des installations existantes (jeux),   - la démolition du terrain existant : clôtures, revêtement hydrocarboné, bordures, .,   - l'aménagement de la plate-forme, des talus et des allées,   - la fourniture et pose d'un terrain multisport et de divers jeux,   - l'aménagement des abords en pelouse et plantation,   - la pose d'un filet pare-ballons en périphérie du terrain.   Principaux usagers :   Elèves de maternelle et de primaire. Enfants du village.   Personnes à mobilité réduite :   Accessibilité inchangée.   Coordination sécurité et santé :   Le coordinateur sécurité et santé est : CHARLIER Bernard   Rue de Rossart, 18   6769 Meix-devant-Virton   Permis d'urbanisme:   L'investissement a fait l'objet d'une demande de permis requis par le CoDT   Délai d'exécution des travaux :   Le délai des travaux est de 70 jours ouvrables.   Pour la visite obligatoire, merci de contacter l'auteur de projet, Monsieur Dany FROGNET, Inspecteur-Commissaire voyer, Services Provinciaux Techniques, 063/24.06.11  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  Durabilité  -  pondération:   20
*  Esthétique  -  pondération:   20
Prix  -  pondération:   30
II.2.7. Durée
70   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* En application de l'article 62 §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre et d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire :- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ;- n'est pas en état de faillite ou de liquidation ;- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.Conformément à l'Art. 70§1er alinéa 2, 2° de l'A.R. du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchéspublics dans les secteurs classiques, le candidat ou le soumissionnaire qui est titulaire d'un certificatou d'une agréation d'un autre état membre de l'Union Européenne joindra la preuve de ce certificat oude cette agréation à sa demande de participation ou à son offre.Ce certificat ou cette agréation sera certifiée par l'organisme compétent de l'état membre et seraaccompagné de toutes les pièces justificatives permettant d'établir l'équivalence. (Règlementd'exécution UE 2016/7 de la Commission du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour ledocument unique de marché européen).Seul l'adjudicataire pressenti devra, conformément à l'Art. 67 de la loi du 17 juin 2016, délivrer sursimple demande de l'adjudicateur un extrait de casier judiciaire prouvant ne pas être en situationd'exclusion.Cette obligation de délivrance de l'extrait de casier judiciaire s'étend également aux personnesphysiques membres de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance de l'adjudicatairepressenti.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Voir ci-avant.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers) , Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation.Une liste des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années avec certificatsde bonne exécution (référence de 2 chantiers minimum pour un montant minimum de40.000,- EUR TVAC).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Voir ci-avant.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers) , Classe 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-04-16   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-10-13
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-04-16
Heure locale:   11:00
Adresse:   Bureau communal Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Monsieur Pascal FRANCOIS, Bourgmestre;Madame Nathalie BOLIS, Directrice générale;Monsieur Olivier BOUCHAT, employé d'administration.Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Pour la visite obligatoire, merci de contacter l'auteur de projet, Monsieur Dany FROGNET, Inspecteur-Commissaire voyer, Services Provinciaux Techniques, 063/24.06.12

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-03-08