Police Fédérale

Accord-cadre pluriannuel de fournitures en vue de l'acquisition d'enseignes lumineuses et de pièces détachées pour une période de quatre (4) ans au profit de la police



Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Police Fédérale Service Procurement
Adresse postale :  Avenue de la Couronne, 145A , BE - 1050   Bruxelles
Fax:   +32 26426604
Courriel:   drl.procurement@police.belgium.eu
Adresse(s) internet:   http://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=301765   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=301765


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
accord-cadre pluriannuel de fournitures en vue de l'acquisition d'enseignes lumineuses et de pièces détachées pour une période de quatre (4) ans au profit de la police  
Numéro de référence:   POL-Procurement 2017 R3 200-F03_0
II.1.2. Code CPV principal :  31523000
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
accord-cadre pluriannuel de fournitures en vue de l'acquisition d'enseignes lumineuses et de pièces détachées pour une période de quatre (4) ans au profit de la police intégrée structurée à deux niveaux.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE
Lieu d'exécution principal:   Voir lettre de notification
II.2.4. Description
Un accord-cadre pluriannuel de fournitures en vue de l'acquisition d'enseignes lumineuses et de pièces détachées pour une période de quatre (4) ans au profit de la police intégrée structurée à deux niveaux.  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  Voir CSCh  -  pondération:   55
Prix  -  pondération:   45


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S   2017/S 120-243643

SECTION V. ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Lot   1 :  Un accord-cadre pluriannuel de fournitures en vue de l'acquisition d'enseignes lumineuses et de pièces détachées pour une période de quatre (4) ans au profit de la police intégrée structurée à deux ni

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2017-10-06

V.2.2. Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues:   1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel:   TNC ,BE -1480   Tubize
Code NUTS:   BE
Le titulaire est une PME:   NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33 ,  BE - 1040   BRUXELLES

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-03-05

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