Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (STIB)
Adresse postale :  rue Royale 76 , BE - 1000   Bruxelles
Point de contact:   Hervé GOUANOM KAYE
Tél:   +32 25152493
Courriel:   gouanomkayeh@stib.brussels
Adresse(s) internet:   www.stib.be   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=300708



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Métro-Prémétro_Maintenance des ascenseurs  
Numéro de référence:   Infras-BA (Buildings & Access)-B&A 2210/2018_DP6718_FG-F05_0
II.1.2. Code CPV principal :  50750000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le marché a pour objet l'ensemble des prestations de maintenance des ascenseurs des stations de métro et de prémétro de la Région de Bruxelles-Capitale + Place POELAERT.
Les prestations comprennent l'ensemble de l'entretien cyclique, des dépannages et des travaux de réparation.
Le contrat est conclu pour une durée totale de 4 ans avec possibilité après 1 an de résiliation à tout moment réservée aux deux parties moyennant préavis par lettre recommandée de neuf mois avant la date de résiliation.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE100
Lieu d'exécution principal:   Région Bruxelles Capitale
II.2.4. Description
Le marché a pour objet l'ensemble des prestations de maintenance des ascenseurs des stations de métro et de prémétro de la Région de Bruxelles-Capitale + Place POELAERT.   Les prestations comprennent l'ensemble de l'entretien cyclique, des dépannages et des travaux de réparation.   Le contrat est conclu pour une durée totale de 4 ans avec possibilité après 1 an de résiliation à tout moment réservée aux deux parties moyennant préavis par lettre recommandée de neuf mois avant la date de résiliation.  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Motifs d'exclusion 1. Motifs d'exclusion obligatoire liés à la condamnation définitive pour certaines infractions pénales - art.151 et 67 Loi du 17 juin 2016Sauf motifs impérieux d'intérêt général ou mesures correctrices jugées suffisantes, le Pouvoir adjudicateur doit exclure de la participation à la présente procédure les Candidats qui ont fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l'une des infractions, énumérées à l'article 67 de la loi du 17 juin 2016 (auquel réfère l'article 151 de ladite loi) et mieux définies à l'article 61 de l'AR du 18 avril 2017 (renvoi par l'art. 67 de l'AR du 18 juin 2017).L'exclusion obligatoire s'applique également lorsque la personne condamnée par jugement définitif est une personne physique membre de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance du Candidat ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein. L'exclusion s'applique pour une période de 5 ans à compter de la date du jugement.2. Motifs d'exclusion obligatoire liés aux dettes sociales et fiscales - art. 151 et 68 Loi du 17 juin 2016Sauf motifs impérieux d'intérêt général, le Pouvoir adjudicateur doit exclure de la participation à la présente procédure les Candidats qui sont dans une situation visée à l'article 68 de la loi du 17 juin 2016, le montant concerné étant de 3.000 EUR. S'il constate qu'un Candidat ne satisfait pas à ses obligations de paiement de cotisations de sécurité sociale ou d'impôts et taxes au sens précité, le Pouvoir adjudicateur donnera l'opportunité au Candidat de se régulariser et de lui en fournir la preuve dans les 5 jours ouvrables de l'invitation qui lui sera adressée. N'est pas en situation d'exclusion le Candidat qui, avant la date ultime d'introduction des offres, a payé sa dette (y inclus amendes et intérêts de retard) ou a conclu un accord contraignant à cet effet.3. Motifs d'exclusion facultative liés aux fautes et manquements du Candidat - art. 151 et 69 Loi du 17 juin 2016 Sauf mesures correctrices jugées suffisantes, le Pouvoir adjudicateur peut exclure de la participation à la présente procédure les Candidats qui sont dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016.La période d'exclusion s'applique pour une durée de 3 ans à compter de la date de l'événement concerné ou, en cas d'infraction continue, de la fin de l'infraction. La décision d'exclure ou non un Candidat pour les motifs précités tient compte des éventuelles mesures correctrices qu'il aurait identifiées dans le cadre de l'introduction de son offre.DUMELe candidat remplit le DUME joint au présent avis de marché.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les critères de sélection économique et financière sont les suivants :a. Chiffre d'affaire minimal moyen de 1.000.000 EUR au cours des 3 derniers exercices sur la partie du marché concernée par l'avis de marché.b. La preuve d'une assurance Responsabilité Civile (RC) - Exploitation couvrant les risques professionnels indiquant l'étendue de l'assurance contractée par le candidat (montant assurés minimum 1.250.000 euros) ou l'engagement à contracter une telle assurance.c. Bilan et compte de résultat au cours des 3 derniers exercices :Un candidat peut, le cas échéant et pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du fournisseur. Ces entités devront se porter garantes de tous les engagements qui auront été pris par le candidat et devront s'engager à apporter leur totale collaboration et à mettre tous les moyens nécessaires à la disposition de la STIB dans le cadre de ce marché.Dans les mêmes conditions, un groupement de candidats peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou celles d'autres entités.Le chiffre d'affaires, les bilans et les comptes de résultat doivent faire apparaître que le candidat a les capacités financières suffisantes pour mener à bien un projet tel que décrit supra, pendant la durée du marché. La STIB écartera les candidats dont les données financières ne font pas apparaître qu'ils ont cette capacité à mener à bien un tel marché : elle écartera tout candidat dont les fonds propres sont négatifs.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les critères de sélection technique et professionnelle sont les suivants :a. Une déclaration sur l'honneur certifiant que l'entreprise candidate ne se trouve pas dans les cas d'exclusion prévus dans les articles 151 à 69 Loi du 17 juin 2016.b. Le candidat transmettra obligatoirement la preuve de son agréation en classe 4, (sous)catégorie N1.c. Par le simple fait de remettre candidature, le candidat s'engage à pouvoir communiquer avec la STIB en français et/ou en néerlandaisd. La référence avec description de 3 marchés (ni plus, ni moins) exécutés au cours des quatre dernières années dont une au minimum 200.000? HTVA annuel sur les ascenseurs. Cette liste sera appuyée par des certificats de bonne exécution Ces certificats mentionneront le montant, la période, le lieu de prestation. Ils reprennent aussi les personnes responsables à contacter pour le compte de qui les prestations ont été exécutées, avec mention de leur adresse et de leur numéro de téléphone. Ces certificats seront signés par cette/ces personne(s) responsable(s).e. Une déclaration formelle que les interventions de dépannage sur place peuvent se faire dans l'heure de leur demande.f. Le candidat doit avoir mis en place une politique de gestion environnementale, équivalente, au moins à un certificat ISO 14000 ou EMASg. Le candidat doit avoir mis en place une politique de gestion de qualité, équivalente au moins à un certificat ISO 9000.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: 4, (sous) Catégorie: N1



IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-04-02   00:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL




VI.3. Informations complémentaires
ATTENTION : des informations complémentaires sont disponibles dans le guide de sélection annexé au présent avis de marché.Les demandes de participation accompagnées du dossier de sélection doivent être remises sous format papier (2 exemplaires papier) et sous format électronique (sur clé USB) aux coordonnées ci-dessous :STIB - Direction Transport Systems-InfrastructuresRue Royale 76 à 1000 Bruxelles

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Conformément à l'article 23 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, les recours sont, à peine d'irrecevabilité, introduits dans les délais visés aux §§ 2 à 4, à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas.Le recours en annulation visé à l'article 14 est introduit dans un délai de soixante jours.La demande en suspension visée à l'article 15 est introduite dans un délai de quinze jours. En cas d'application de l'article 18, le délai est de dix jours.Le recours en dommages et intérêts visé à l'article 16 est introduit dans un délai de cinq ans.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-03-05