Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commission communautaire française
Adresse postale :  Rue des Palais 42 , BE - 1030   Bruxelles (Schaerbeek)
Point de contact:   Madame Bernadette Lambrechts
Tél:   +32 28008000
Courriel:   storino@spfb.brussels
Adresse(s) internet:   www.spfb.brussels  

I.3. Communication

Nom officiel :  Commission communautaire française
Adresse postale :  Rue des Palais 42 ,BE -1030   Bruxelles (Schaerbeek)
Point de contact:   Monsieur Yvan Azizollahoff
Tél:   +32 28008202
Courriel:   yazizollahoff@spfb.brussels
Adresse(s) internet:   www.spfb.brussels  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Institut Redouté - aménagement du grenier " Floriculture " en classes et surfaces de stockage  
Numéro de référence:   2018/087
II.1.2. Code CPV principal :  45400000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
L'école concernée est un établissement d'enseignement de type secondaire technique et professionnel où les 600 élèves sont formées entre autre à l'horticulture.
Il est prévu la transformation d'un grenier existant de 400 m2 (au 1er étage) du petit bâtiment, nommé « Floriculture », jouxtant les serres, datant du début des années 1950.
Il est envisagé d'y créer 4 classes (4x12 élèves) sur 190 m2 des 400 précités au premier niveau. Ces classes sont jumelables afin de créer 2 grandes classes (par le biais de parois amovibles).
Le reste de la surface est quant à elle conservée en surface de stockage (de +/- 210 m2 )
Il est également envusagé de créer un nouvel espace grenier /stock au 2e étage de +/- 90 m2 (au dessus des classes), nécessaire car la création des classes réduit l'espace de stockage.
Nous créons également un nouvel accès via un escalier extérieur sur la façade d'accès actuelle.
Le marché est divisé en lo.(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Gros-ouvre, parachèvement et techniques spéciales  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   av. Marius Renard à 1070 Bruxelles
II.2.4. Description
Les travaux consistent essentiellement en la rénovation lourde du bâtiment :   - démolitions et démontages   - rénovation de la toiture   - adaptation HVA et électricité   - aménagement de sanitaires   - parachèvements intérieurs   - remplacement des châssis   - aménagement des abords   - mobilier de stockage  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
190   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Pose d'un escalier extérieur en acier  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   av. Marius Renard à 1070 Bruxelles
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
60   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Les groupements d'entreprises peuvent prendre la forme d'une société momentanée ou d'une entreprise faisant appel à d'autres entreprises en sous-traitance. Il n'est pas nécessaire que chacun des membres du groupement remplisse toutes les conditions de capacité technique et financière : il suffit qu'un seul membre du groupement remplisse toutes les conditions, ou qu'un membre remplisse certaines conditions et que d'autres membres remplissent les autres conditions. En tout état de cause, la ou les conditions remplies par un membre doivent être en lien avec l'objet de sa collaboration au sein du groupement.Si l'offre est déposée par un opérateur économique utilisant les services de sous-traitants, la soumission doit comporter un engagement écrit de ce sous-traitant à collaborer avec le soumissionnaire en cas d'attribution du marché, si la capacité du sous-traitant est mise en avant au stade de la sélection qualitative. L'engagement précise l'objet de la collaboration en rapport avec les missions faisant l'objet du marché.Par le seul fait d'introduire son offre, le soumissionnaire - et chacun de ses membres en cas de société momentanée - déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans les cas d'exclusion visés aux articles 67, §1er, et 68 de la loi du 17 juin 2016 et aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. Le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation sur le plan des dettes sociales et de la situation fiscale des soumissionnaires via l'application Télémarc. Il consignera le résultat de cette vérification dans le dossier administratif. Enfin, le pouvoir adjudicateur n'ayant pas accès au casier judiciaire, l'adjudicataire pressenti fournira, à la demande du pouvoir adjudicateur, un extrait récent du casier judiciaire (si le soumissionnaire est une personne morale - société, asbl, etc - il s'agit du casier judiciaire de la personne morale) attestant qu'il ne se trouve pas dans une situation d'exclusion telle que prévue à l'article 67, §1er de la loi du 17 juin 2016 et à l'article 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où ce dernier date de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'inviter le soumissionnaire pressenti à produire une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Pour le lot 1 :
- 2 références relatives à des travaux de travaux d'extension et/ou de transformation d'un bâtiment d'un montant minimum de 450.000 EUR pour chaque référence
Pour le lot 2 :
- 2 références relatives à la pose d'un escalier en ferronnerie avec finitions en bois d'un montant minimum de 10.000 EUR pour chaque référence
Ces références seront appuyées d'attestations de bonne exécution des travaux reprenant la nature des travaux, la période d'exécution et le montant. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Agréation requise: Pour le lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
Pour le lot 2 : Code Nacebel (classification TVA 2008) : « 25.501 - Forge », ou une preuve équivalente qu'elle réalise couramment des ouvrages en ferronnerie artisanale, en ambiance extérieure et résistant à l'eau - pas d'agréation requise



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-04-16   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-08-14
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-04-16
Heure locale:   11:00
Adresse:   Commission communautaire française - secteur Patrimoine, rue des Palais 42 à 1030 Bruxelles Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: A cet effet, le pouvoir adjudicateur organisera une visite des lieux sur rendez-vous ( personne de contact : gestionnaire du dossier à la CCF Monsieur Azizollahoff - 0499/588.021 )Il ne sera plus organisé de visite au-delà du 7ème jour précédent la date limite de réception des offres.Après cette visite, il sera délivré à chaque soumissionnaire une attestation de visite qui devra être jointe à l'offre à soumettre.Le soumissionnaire qui introduit son offre reconnaît :- avoir reçu toutes informations utiles lui permettant de comprendre l'étendue du marché- s'être rendu compte de toutes les particularités de l'exécution du marché- avoir calculé le montant de son offre en tenant compte de cette connaissance du marché et des moyens à mettre en ouvre pour assurer sa parfaite exécution

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-03-06