Le présent avis a trait à la publication d'un:   SYSTÈME DE QUALIFICATION - SECTEURS SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Intercommunale ORES Assets scrl
Adresse postale :  route du grand peuplier 4 , BE - 7110   Strépy-Bracquegnies
Point de contact:   Madame Dorothée Pasciullo
Tél:   +32 64232320
Fax:   +32 64232301
Courriel:   dorothee.pasciullo@ores.net
Adresse(s) internet:   www.ores.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Service Achats
Adresse postale :  Route du Grand Peuplier, 4 ,BE -7110   Strépy-Bracquegnies
Point de contact:   Madame Anne-Marie Giallonardi
Tél:   +32 64232312
Fax:   +32 67232301
Courriel:   anne-marie.giallonardi@ores.net
Adresse(s) internet:   www.ores.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Système de qualification - Système de qualification pour les travaux de raccordements (y compris possibilité de travaux sur compteurs/branchements isolés) (hors construction des réseaux) sur les réseaux de gaz dans les provinces wallonnes  
Numéro de référence:   WQGRBWA
II.1.2. Code CPV principal :  45333000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
Lieu d'exécution principal:   Wallonie
II.2.4. Description
Etablissement d'une liste de candidats qualifiés pour les travaux de raccordements (y compris possibilité de travaux sur compteurs/branchements isolés) (hors construction des réseaux) sur les réseaux de gaz dans les provinces wallonnes - WQGRBWA  
II.2.5. Award criteria
Prix






IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S   2017/S 041-076016 IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR




VI.3. Informations complémentaires
Le candidat doit formuler sa demande de participation à l'aide d'un dossier comprenant les documents suivants :1. Identification du candidat :1.1. Nom et coordonnées complètes (adresse, téléphone, fax, mail, n° de compte bancaire.),1.2. Coordonnées complètes des succursales/agences en Belgique concernées pour le marché considéré,1.3. Forme juridique, date de création ou de constitution,1.4. N° d'immatriculation à la TVA,1.5. N° d'immatriculation à un organisme de sécurité sociale,2. Représentation et relations dans le cadre de la présente procédure :2.1. Coordonnées complètes de la Direction,2.2. Nom et coordonnées complètes (adresse, tél., fax, mail.) de l'interlocuteur unique chargé des relations avec ORES scrl,2.3. Nom et coordonnées complètes du Conseiller en Prévention.Toutes ces personnes doivent pouvoir s'exprimer correctement en français.Par le dépôt de sa manifestation d'intérêt, le candidat s'engage à pouvoir lire les informations transmises dans le dossier de qualification et lors de la demande de prix sur CD-Rom (Excel, Power Point, Word, Acrobat Reader).Chaque point doit faire l'objet d'une réponse (le cas échéant, indiquer "pas d'application") ; une absence de la mention "pas d'application" est considérée comme élément manquant.Tous ces documents doivent répondre aux exigences formelles suivantes : être classés dans un classeur à anneaux comportant des intercalaires numérotés. Chaque intercalaire reprendra une des rubriques de la structure définie ci-dessus ; chacune des feuilles sera paraphée et numérotée ; le dossier de demande de qualification sera soit envoyé par la poste en recommandé, soit déposé au service Achats pendant les heures de bureau: du lundi au jeudi de 7h45 à 12h00 et de 12h30 à 15h30 ; le vendredi de 7h45 à 12h00 et de 12h30 à 15h00. Ce dossier devra être livré sous enveloppe marquée "DEMANDE DE DOSSIER QUALIFICATION" avec la référence du marché Réf : WQGRBWA et adressé à ORES scrl - Service Achats, à l'attention de Mademoiselle Dorothée PASCIULLO, route du Grand Peuplier 4 à BE-7110 STREPY-BRACQUEGNIES contre un accusé de réception revêtu du cachet de la Cellule Marchés Publics précisant les date et heure de réception; toute autre forme de transmission (par exemple par fax ou à une autre adresse.) conduit au rejet de la demande de dossier qualification du candidat.Les entrepreneurs ayant marqué intérêt dans le cadre du système de qualification pour les travaux de raccordements (y compris possibilité de travaux sur compteurs/branchements isolés) (hors construction des réseaux) sur les réseaux de gaz dans les provinces wallonnes (réf. WQGRBWA) ne doivent plus marquer intérêt au présent avis. En outre, les entrepreneurs déjà qualifiés restent qualifiés dans ce domaine pour autant qu'ils répondent toujours aux critères repris dans le dossier de qualification en leur possession.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles (Etterbeek)
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- Recours en annulation devant le conseil d'État ou le juge judiciaire: 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissancede l'acte selon le cas,- Recours en suspension devant le conseil d'État, selon la procédure d'extrême urgence, ou devant le jugejudiciaire, selon la procédure de référé: 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prisede connaissance de l'acte selon le cas. Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d'un avis de transparence ex ante volontaire.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-03-02