Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de TUBIZE
Adresse postale :  Grand'Place, 1 , BE - 1480   TUBIZE
Point de contact:   Sarah TARTINI
Tél:   +32 23913938
Courriel:   sarah.tartini@tubize.be
Adresse(s) internet:   www.tubize.be   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=301562

I.3. Communication

Nom officiel :  ARCHITECTURE & URBANISME BRUYERE - T'KINDT Sprl
Adresse postale :  Rue du Limousin N° 7 ,BE -7500   TOURNAI
Point de contact:   Isabelle DA COSTA ou Véronique LELONG - Secrétaires
Tél:   +32 69227410
Fax:   +32 69235616
Courriel:   secretariat@auty.be
Adresse(s) internet:   http://www.architecture-urbanisme.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
EGLISE SAINT-MARTIN A OISQUERCQ - Restauration de l'église et travaux divers - Phase 1  
Numéro de référence:   ARCHURBA-4395-01-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
EGLISE SAINT-MARTIN A OISQUERCQ - Restauration des façades, toitures, charpentes, stabilité du clocher et divers.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE31
Lieu d'exécution principal:   Place Emile des Grées du Loû, 10 à 1480 Oisquercq
II.2.4. Description
EGLISE SAINT-MARTIN A OISQUERCQ - Restauration de l'église et travaux divers - Phase 1  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
200   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Catégorie de travaux : D24- Classe 4 - Cautionnement exigé de 5 %.Pour éviter l'exclusion et répondre aux critères de droit d'accès et de sélection qualitative (art. 61 à 70) de l'A.R. du 15/07/2011, le soumissionnaire doit joindre les documents repris en III.2 ci-après.Note : en cas d'association momentanée, chaque associé joint à l'offre tous les documents demandés. Toutefois, les documents concernant les références et les agréations de chacun des associés peuvent se cumuler pour répondre aux exigences reprises aux points 5 et 6 de la case III.1.3.-Capacité techniques. De plus, la convention de l'association momentanée dûment signée est jointe à l'offre.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Attestation originale de l'ONSS constatant la situation financière du soumissionnaire durant l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport au jour de l'ouverture. (pour les soumissionnaires étrangers, voir l'article 62§ 2 de l'A.R. du 15/07/2011. 2. Attestation fiscale constatant être en règle envers la T.V.A. et les contributions directes durant l'avant-dernier trimestre écoulé par rapport au jour de l'ouverture des offres.3. Attestation bancaire de moins de 6 mois justifiant lacapacité financière du soumissionnaire.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
D24 - Classe 4

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
4. Attestations officielles dûment signées par le pouvoir adjudicateur public ou privé et par l'auteur de projet (lieu, objet, nom, adresse et n° de téléphone) attestant de la capacité de l'entreprise à effectuer les travaux de la présente entreprise.Ces attestations de travaux, similaires ou comparables à la présente entreprise réalisés sur des monuments classés ou répertoriés, concernent les activités suivantes :4.1 - Trois attestations, au minimum, pour les travaux de restauration de façades en maçonnerie de pierres et de briques, avec badigeon à la chaux d'une valeur supérieure à 360.000,00 ? hors TVA par attestation.4.2 - Trois attestations, au minimum, pour les travaux de couverture en ardoises naturelles et restauration de charpente en chêne d'une valeur supérieure à 360.000,00 ? hors TVA par attestation.4.3 - Chacune de ces 6 attestations, au minimum, est complétée par une description succincte des ouvrages réalisés et par un reportage photographique, en couleur (3 photos au minimum et 6 au maximum).Parmi ces 6 attestations, au minimum 4 (quatre) concernent des marchés publics.5. L'attestation du soumissionnaire, précisant qu'il est capable, avec son personnel, de réaliser au moins 66 % (les 2/3) du montant des travaux, hors échafaudages. Cette attestation est justifiée par la liste du personnel de l'entreprise compétent pour ces travaux. Si pas, pour le 1/3 restant, les attestations des sous-traitants agréés, suivant l'article 12 - R.G.E., qui ont réalisé l'une ou l'autre des références dont question au point 4 ci-avant.6. Satisfaire aux exigences de l'agréation en : Catégorie de travaux D 24 - Classe 4 ou supérieure.Toutefois, c'est le montant de l'offre qui détermine la classe de la D24.7. Documents dûment datés et signés:a) Le métré récapitulatif.b) L'attestation de visite des lieux pour ce, 2 visites sont prévues : les mercredi 14 mars 2018 à 10 h et 21 mars 2018 à 14h00.c) Les 4 pages complémentaires au P.S.S. jointes au présent Cahier Spécial des Charges dûment remplies concernant l'attestation sur l'honneur et les coûts de la sécurité de chantier et de santé.d) Attestation d'assurances de responsabilité en matière d'accident du travail et envers les tiers d'une valeur minimale de 3.000.000,00 ? pour chacune des assurances de ses deux responsabilités.e) Attestation d'assurance en responsabilité décennale suivant le Code Civil.f) La déclaration du soumissionnaire pour une concurrence loyale et contre le dumping social.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
D24 - Classe 4

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Restauration d'une église.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-04-10   10:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   8   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-04-10
Heure locale:   10:30
Adresse:   Salle du Conseil de la Commune de Tubize, Grand'Place, 1 - 1480 Tubize



VI.3. Informations complémentaires
1. Les documents à obtenir au bureau : Architecture & Urbanisme BRUYERE-T'KINDT, contre versement préalable de la somme de 115,00 ? TTC, au compte IBAN N° BE86 0004 2114 9950 -BIC BPOTBEB1. 2. Pour les renseignements techniques : Madame Silvia ALEXIEVA - +32 69 227410-alexieva.s@auty.be3. Visite des lieux obligatoire : voir C.Sp.Ch.4. Le délai est de 200 jours ouvrables.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Wavre ,  BE   WAVRE

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-03-02