Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Sibelga
Adresse postale :  Quai des usines 16 , BE - 1000   Bruxelles
Point de contact:   Quentin Lossignol
Courriel:   public_procurement@sibelga.be
Adresse(s) internet:   www.sibelga.be   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=301552



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Projet photovoltaïque - Région de Bruxelles-Capitale: marché relatif à l'acquisition, au placement et à la maintenance d'installations photovoltaïques (= 250 kWc)  
Numéro de référence:   Sibelga-SIB18TW1201D Projet Photovoltaïque RBC-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  09330000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
L'objet de la procédure de passation de marché est l'étude, la fourniture du matériel, le placement et la maintenance d'installations photovoltaïques placées sur des bâtiments publics divers dans la Région de Bruxelles-Capitale.
la liste définitive est actuellement en cours de finalisation et sera transmise dans le Cahier Spécial des Charges. Le nombre définitif de sites concernés devrait être de l'ordre de 3 à 5 sites.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
II.2.4. Description
Le marché comprend    L'étude et le dimensionnement des installations à construire (étude de rendement, de stabilité, plans d'implantation, de lestage, de stringage, etc.) dans une optique de maximalisation de la production ;    La fourniture de tous les équipements constituant une installation fonctionnelle de production d'électricité au moyen de panneaux photovoltaïques, à savoir notamment mais pas exclusivement :     ? Les panneaux photovoltaïques   o Toutes gammes de puissances ;   o avec label CE et assemblés dans un pays de l'UE ou hors de l'UE à condition que lesdits panneaux soient recertifiés par un laboratoire de l'UE agréé ISO 17025 spécialisé en essais pour modules photovoltaïques;   ? Les onduleurs   o avec label CE et fabriqués dans un pays membre de l'UE;   ? Les équipements électriques dont notamment mais pas exclusivement :   o Les tableaux électriques ;   o Les relais de découplage ;   o Les câblages entre les différents équipements ;   o Les compteurs verts (option obligatoire);   o Les éventuelles installations haute tension (cabines et câblages) ;    le système de communication (datalogger) permettant de transmettre les données de production, les états de fonctionnement, les anomalies et pannes,. vers l'Application de suivi à distance de l'Adjudicateur;    Le transport et la manutention du matériel ;    Le placement et le raccordement électrique de l'installation, en ce compris les tranchées, chemins de câbles, percements et ragréages nécessaires ;    Les réceptions (exemptes de remarque) des installations par un organisme agréé de contrôle, avant la mise en service ;    La fournitures des éléments nécessaires à la constitution du dossier de certification en vue de l'obtention des certificats verts étant entendu que l'introduction du dossier auprès de l'organisme certificateur sera faite par l'Adjudicateur;    Les garanties (travaux, productivité, durée de vie, pièces et main d'ouvre, .)    Les services après-vente dont les travaux de maintenance préventive et curative des installations pendant toute la durée du marché (suivi de la productivité, réparation, nettoyage, démontage et remontage occasionnel des panneaux, etc.)   Les Adjudicataires auront une obligation de résultat par kWc installé et par site.  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2019-01-02
Fin (jj/mm/aaaa):   2030-12-31
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
seuls les candidats répondant aux conditions suivantes directement ou par l'entremise d'un sous-traitant ou d'une filiale seront admis à participer au présent marché : 1. Etre agréé selon la Loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux (Moniteur belge du 06/04/1991) à la date d'attribution du présent marché en matière « installations électriques » dans les sous- catégorieso P1 «Installations électriques des bâtiments, y compris installations de groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmission dans les bâtiments et leur périphérie et installations ou équipement de téléphonie mixte »OUo P2 « installations électriques et électromécaniques d'ouvrage d'art ou industriels et installations électriques extérieures »Pour la classe 4 2. Etre agréé selon la Loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux (Moniteur belge du 06/04/1991) la date d'attribution du présent marché en classe 1 pour la catégorie D « entreprises générales de bâtiments » et les sous-catégories suivantes :o D1 « tous travaux de gros ouvre et de mise sous toit de bâtimentsOUo D8 «couverture de toit asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité »Eto D12 « couvertures non-métalliques et non-asphaltiques »Et o D22 « couvertures métalliques de toiture et zingage »3. Avoir minimum 3 membres de son personnel ou du personnel de son sous-traitant ou de sa filiale en charge de la construction et de la maintenance des installations détenteurs à la date d'attribution du présent marché d'une certification RESCERT ou équivalente comme définie dans la directive européenne 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE pour la réalisation d'installations photovoltaïques.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure restreinte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-04-16   13:00
IV.2.3 Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
2018-07-02
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Le Conseil d'Etat
Rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-03-02