Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Bernissart
Adresse postale :  Centre administratif du Préau - Rue du Fraity, 76 , BE - 7320   Bernissart
Point de contact:   Monsieur Roger Vanderstraeten
Tél:   +32 69578723
Courriel:   bourgmestre@bernissart.be
Adresse(s) internet:   www.bernissart.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Agence Intercommunale IDETA scrl
Adresse postale :  Quai Saint Brice, 35 ,BE -7500   Tournai
Point de contact:   Madame Eugénie POULAIN
Tél:   +32 69789819
Courriel:   poulain@ideta.be
Adresse(s) internet:   www.ideta.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Restructuration des abords du centre sportif du Préau - Bernissart - Conception et Réalisation  
Numéro de référence:   BERNISSART 04
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32
Lieu d'exécution principal:   BERNISSART - Centre sportif du Préau, Rue du Préau à 7320 Bernissart
II.2.4. Description
Le présent marché a pour objet la conception et l'exécution des travaux relatifs à la restructuration des abords du centre sportif du Préau à Bernissart.   Le marché est subdivisé en 2 tranches :   * Tranche ferme relative à la conception - Budget estimatif de 47.000 EUR HTVA :   Par tranche ferme relative à la conception, le Pouvoir adjudicateur entend toutes les prestations relatives à une mission complète d'auteur de projet en ce compris les éventuels recours à la sous-traitance et toutes autres compétences complémentaires nécessaires à la mise en ouvre du projet.   L'auteur de projet sera amené à établir un dossier complet comprenant les études relatives au paysage, à la signalétique et la coordination sécurité-santé.   Cette tranche ferme comprend donc :   - Les levés topographiques   - La conception paysagère et technique des abords à reconditionner, la préparation des dossiers nécessaires, l'obtention des permis,   - L'élaboration des dossiers d'exécution des ouvrages comprenant les plans, métrés, clauses techniques, le PSS, le DIU,.   - Les études techniques nécessaires,   - La coordination sécurité-santé,   * Tranche conditionnelle relative à la réalisation qui sera notififée dès l'obtention de l'arrêté de subvention du Gouvernement Wallon sur le présent projet :   Par tranche conditionnelle relative à la réalisation, le Pouvoir adjudicateur entend l'exécution complète de tous les travaux et la livraison de tous les équipements et installations nécessaires au bon fonctionnement du parking.   Le projet à concevoir et à construire par l'adjudicataire devra répondre aux objectifs et exigences techniques minimales à respecter tels que décrits dans les clauses techniques du présent cahier des charges.   Cette tranche conditionnelle comprend donc :   - La réalisation de l'ensemble des travaux jusqu'à leur complet achèvement.     - L'entretien de tous les travaux exécutés jusqu'à l'expiration du délai de garantie, c'est-à-dire jusqu'à la réception définitive douze mois après la réception provisoire.   - Le suivi d'exécution des travaux, les réceptions et la fourniture du DIU   - La coordination sécurité-santé (travaux)  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  La qualité technique de l'offre  -  pondération:   40
Prix  -  pondération:   60
II.2.7. Durée
465   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire :- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ;- n'est pas en état de faillite ou de liquidation ;- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.L'existence des dettes ONSS ou fiscales sera vérifiée dans les 20 jours après la date limite fixée pour la réception des offres conformément à l'article 63 de l'AR du 18/04/2017

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
* La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
* 1 attestation apportant la preuve de la souscription à une assurance de responsabilité professionnelle auprès d'un organisme assureur présentant toutes les garanties de faisabilité et attestant que le(s) mandataire(s) est (sont) assurable(s, ensemble) pour la mission portant sur un dossier d'un montant minimum équivalent au montant estimé du présent marché, soit 832.000 HTVA
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
G (Entreprises de terrassements), Classe 4

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
*Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.* Une brève note reprenant la liste des noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché.Cette note mettra notamment en évidence les relations contractuelles liant les intervenants ainsi que les éventuelles références communes de collaboration dans les 3 dernières années. Le CV de chaque intervenant sera joint en annexe à la note.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
* Présentation d'1 certificat de bonne exécution lié à l'objet du marché (aménagement d'espaces publics minéral + végétal) d'une valeur de minimum 500.000 EUR HTVA réalisé au cours des cinq dernières années, en indiquant notamment :
- La typologie, la quantité, les surfaces,
- Le destinataire (maitre d'ouvrage)
- Le montant des travaux
- Les dates de début et fin de chantier
- La part des travaux sous-traités ou réalisés en association
Cette référence pertinente ne doit pas porter obligatoirement sur un marché de conception/réalisation.
* L'équipe sera composée (sous peine d'exclusion) à minima de:
- 1 entrepreneur
- 1 paysagiste
- 1 coordinateur sécurité-santé
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
G (Entreprises de terrassements), Classe 4



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-04-26   10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   18   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-04-26
Heure locale:   10:00
Adresse:   Commune de Bernissart, Centre administratif du Préau - Rue du Fraity, 76 à 7320 Bernissart Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat\Raad van State
Rue de la Science, 33\Wetenschapsstraat, 33 ,  BE - BE-1040   Bruxelles\Brussel

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-03-01