Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune d'Evere
Adresse postale :  Square Hoedemaekers 10 , BE - 1140   Evere
Point de contact:   Monsieur Stephane Vandorpe
Tél:   +32 22476422
Fax:   +32 22455080
Courriel:   svandorpe@evere.brussels
Adresse(s) internet:   www.evere.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Service Mobilité
Adresse postale :  Square Hoedemaekers 10 ,BE -1140   Evere
Point de contact:   Monsieur Claude Maertens
Tél:   +32 22476240
Courriel:   cmaertens@evere.brussels
Adresse(s) internet:   www.evere.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Travaux de réasphaltage - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   021-2018 Mobilité
II.1.2. Code CPV principal :  44113620
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Commune d'Evere
II.2.4. Description
Travaux de réasphaltage  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
30   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
 Attestation FiscalePeut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses obligations fiscales selon l'article 63 de l'AR du 18 avril 2017.Pour un candidat ou un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie par lui-même le respect des obligations fiscales du soumissionnaire à l'égard du SPF Finances via des moyens électroniques (DIGIFLOW). Pour le soumissionnaire d'un autre Etat membre de l'Union européenne: il sera joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Attestation ONSSLe soumissionnaire doit être en règle en matière de cotisations sociales auprès de l'Office National de Sécurité Sociale jusqu'à l'avant-dernier trimestre écoulé par rapport à la date limite de réception des offres.Le Pouvoir Adjudicateur procédera lui-même par des moyens électroniques (Digiflow) à la vérification de l'attestation fiscale et de l'attestation ONSS.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), classe 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-04-04   10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-09-01




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Tél:   +32 22349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-03-01