Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  CPAS Woluwé-Saint-Lambert
Adresse postale :  rue de la charrette, 27 , BE - 1200   Bruxelles
Point de contact:   Stéphanie Gosuin
Tél:   +32 27777134
Fax:   +32 27791633
Courriel:   s.gosuin@cpas.woluwe1200.be
Adresse(s) internet:   http://www.cpas1200.be   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=298861



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché public de fournitures ayant pour objet le fourniture de machines de buanderie et travaux de pose  
Numéro de référence:   CPAS woluwé saint-Lambert-20180220-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  42716000
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
Le marché a pour objet le démantèlement des équipements existants de l'actuelle buanderie, la fourniture de machines de buanderie ainsi que les travaux de pose et de raccordements y relatifs.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE100
II.2.4. Description
Le marché a pour objet le démantèlement des équipements existants de l'actuelle buanderie, la fourniture de machines de buanderie ainsi que les travaux de pose et de raccordement y relatifs  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  Prolongation de la durée de la garantie  -  pondération:   10
*  Durée garantie de fourniture de pièces détachées  -  pondération:   10
*  Délais d'intervention en cas de problème (panne)  -  pondération:   10
Prix  -  pondération:   70
II.2.7. Durée
90   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
En application de l'article 38 de l'AR du 18 avril 2017, conformément à l'article 73 de la loi du 16 juin 2017, lors du dépôt de son offre, le soumissionnaire doit remplir le Document unique de marché européen (ci-après « le DUME ») La Partie III du DUME a trait aux motifs d'exclusion. Ces motifs d'exclusion sont repris ci-dessous. Le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même les éléments qu'il est à même de vérifier sur des bases de données auxquelles il a accès. Le soumissionnaire s'engage à fournir les autres documents dès que le pouvoir adjudicateur lui en fera la demande.1) Section A : motifs liés à des condamnations pénales2) Section B : motifs liés au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale3) Section C : motifs liés à l'insolvabilité, aux conflits d'intérêts ou à une faute professionnelle

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités (fourniture de machines de buanderie) faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2) Une déclaration bancaire attestant que le soumissionnaire est en mesure de réaliser le marché
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le chiffre d'affaires annuel global des trois derniers exercices ne doit pas être inférieur à 600.000,00 ? HTVA.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire démontre sa capacité technique et professionnelle par une liste des principales livraisons similaires (vente de machines de buanderie à une institution de soins, hôpitaux, CPAS ou maison de repos publiques ou privées) effectuées au cours des trois dernières années civiles, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution de tels contrats est prouvée par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Afin de démontrer sa capacité technique, le soumissionnaire devra prouver qu'il a réalisé au minimum trois livraisons similaires (vente de machines de buanderie pour des institutions de soins, hôpitaux, CPAS ou maison de repos publiques ou privées) effectuées au cours des trois dernières années et leurs destinataires publics ou privés.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-04-20   10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   4   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-04-20
Heure locale:   10:00
Adresse:   Rue de la Charrette, 27 - 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Salle du Conseil (Rez-de-Chaussée) Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
L'ouverture des offres se fera en séance publique.Toute personne habilité à représenter le pouvoir adjudicateur et toute personne habilitée à représenter le soumissionnaire qui remet offre peuvent participer à la séance d'ouverture des offres.




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Courriel:   info@raadvanstate.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
voir article 23 de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matièrede marchés publics et de certains marchés de travaux, de fourniture et de services

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-02-26