Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  SOCIETE BRUXELLOISE DE GESTION DE L'EAU
Adresse postale :  Boulevard de l'Impératrice 17-19 , BE - 1000   BRUXELLES
Point de contact:   ir. Johan DUBRUEL
Tél:   +32 490522206
Courriel:   johan.dubruel@bmwb.be
Adresse(s) internet:   http://www.sbge.be   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=300749



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Mise sous pertuis du Geleitsbeek et pose du collecteur Anciens Etangs à Forest  
Numéro de référence:   SBGE-BMWB/2018/JD/01-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45200000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Mise sous pertuis du Geleitsbeek et pose du collecteur Anciens Etangs à Forest (pour plus de détails voir II.2.4.).
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Forest (Région de Bruxelles-Capitale)
II.2.4. Description
Cette entreprise comprend principalement :    Les travaux topographiques nécessaires ainsi que l'élaboration des plans détaillés des ouvrages à réaliser ;    L'établissement de l'état des lieux de toutes les propriétés riveraines, et ce pour la totalité des parties construites, en plan, en élévation et en sous-sols, dont la parcelle cadastrale se trouve à moins de 12 m du bord des fouilles à exécuter pour les travaux décrits ci-après;    Le démontage des revêtements de chaussées et de trottoirs de   toutes espèces, y compris leur fondation jusqu'à une profondeur nécessaire à l'exécution des travaux suivant les nouveaux profils ;    La démolition de maçonneries, de béton et de béton armé ;    Le raclage de revêtements hydrocarbonés et leurs découpes nécessaires ;    L'exécution des terrassements de déblais et remblais, y compris le compactage, la stabilisation éventuelle, et/ou le remplacement de sol insuffisamment portant ou perméable, ainsi que les travaux provisoires pour maintenir les fouilles à sec ;    La mise en ouvre d'une sous-fondation en sable ;    La mise en ouvre d'une fondation en béton maigre armé d'un treillis ;    La mise en ouvre d'une fondation et de remblais en sable stabilisé ;    La pose de palplanches ;    La mise en ouvre d'un béton colloïdal ;    La pose et la modification du système d'évacuation des eaux y compris la livraison et pose d'avaloirs, chambres de visite, tuyaux ø 2400 mm (+/-300 m), tuyaux ø 1600 mm (+/-150 m) tuyaux ø 400, 500 en 600 mm (en total +/-400 m) et leur connexion aux égouts ;    L'exécution de revêtements de natures diverses ;    L'évacuation de tous débris, déchets, etc. en dehors du domaine public, y compris l'évacuation vers une installation de recyclage conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mars 1995 ;    Tous travaux et fournitures accessoires et connexes pour la bonne exécution du chantier ;    Les essais de vérification et de réception ;    L'entretien des ouvrages de l'entreprise durant la période de garantie  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
360   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Agréation comme entrepreneur

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 8 : plus de 5.330.000 EUR, Catégorie: E, E1

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Conditions contractuelles à caractère social décrites dans le cahier des charges




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-04-19   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-08-17
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-04-19
Heure locale:   11:00
Adresse:   SBGE, Boulevard de l'Impératrice, 17-19, 1000 Bruxelles Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Séance publique




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Greffe du Contentieux administratif, rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Tél:   +32 22349470
Fax:   +32 22349842

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
I. RECOURS DEVANT LE CONSEIL D'ETATI.1. Recours en annulation (artt. 14, 23 § 2 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, art. 14 des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d'État ; arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'État). La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Conseil d'État. A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée, au Conseil d'État (Rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles) dans les soixante jours à dater du lendemain de l'envoi de la présente notification. La requête doit mentionner, outre les noms, qualité et siège des parties requérantes et adverses, l'objet du recours et un exposé des faits et moyens. Une copie de la décision contestée doit y être jointe. Une copie de la requête doit être adressée en même temps à la partie adverse.I.2. Demande de suspension d'extrême urgence (artt. 15, 23 § 3 et 24 de la loi du 17 juin 2013 précitée ; art. 17 des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d'État ; arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'État ; et arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en extrême urgence devant le Conseil d'État). Une demande de suspension de la décision susvisée peut également être introduite devant le Conseil d'État par un acte distinct de la requête en annulation et, au plus tard avec celle-ci, le 15ème jour à compter du lendemain du jour où la décision motivée est envoyée aux candidats. La procédure à utiliser pour le recours en suspension est la procédure d'extrême urgence. I.3. Demande de mesures provisoires (artt. 15, 23 § 3 et 24 de la loi du 17 juin 2013 précitée ; art. 17 des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d'État ; art. 18 des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d'État). Une demande de mesures provisoires peut être introduite, par lettre recommandée, devant le Conseil d'État, soit avec la demande de suspension, soit avec la demande d'annulation, ou encore séparément (en ce dernier cas, la procédure à utiliser est la procédure d'extrême urgence), et, en tout cas, tant que le juge reste saisi d'une demande d'annulation. Outre les mentions requises pour la requête en annulation ou en suspension, la demande doit contenir une description des mesures provisoires demandées, un exposé des faits établissant que les mesures provisoires sont nécessaires afin de sauvegarder les intérêts de la partie qui les sollicite et, en cas de procédure d'extrême urgence, un exposé des faits justifiant l'extrême urgence. I.4. Demande d'indemnités réparatrices (artt. 16 et 24 de la loi du 17 juin 2013 précitée ; art. 11bis des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d'État). Une demande d'indemnités réparatrices peut être introduite devant le Conseil d'Etat.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-02-26