Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de ONHAYE
Adresse postale :  rue Albert Martin, 3 , BE - 5520   ONHAYE
Point de contact:   Monsieur Luc GREGOIRE
Tél:   +32 82665755
Fax:   +32 82646307
Courriel:   luc.gregoire@publilink.be
Adresse(s) internet:   www.onhaye.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  SERVICE TECHNIQUE PROVINCIAL
Adresse postale :  Chaussée de Charleroi, 85 ,BE -5000   Namur
Point de contact:   Monsieur Grégory ROBETTE
Tél:   +32 81775967
Fax:   +32 81776970
Courriel:   gregory.robette@province.namur.be
Adresse(s) internet:   www.province.namur.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
ONHAYE: Travaux d'aménagement de la liaison Onhaye-Gérin dans le cadre du PCDR  
Numéro de référence:   CV-15.013/225
II.1.2. Code CPV principal :  45233141
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE351
Lieu d'exécution principal:   Onhaye
II.2.4. Description
ONHAYE: Travaux d'aménagement de la liaison Onhaye-Gérin dans le cadre du PCDR  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
60   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les exigences minimum pour la capacité financière sont obligatoires.En vertu de l'article 3, §1er de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, et de l'article 70 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, le soumissionnaire joint à son offre un document certifiant qu'il satisfait en l'espèce aux exigences de l'agréation d'entrepreneurs de travaux en catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers) - classe 1 (présumée sur base de l'estimation).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation en catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers) - classe 1 (présumée sur base de l'estimation).
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les exigences minimum pour la capacité technique sont obligatoires.Le soumissionnaire joint à son offre un document certifiant qu'il satisfait aux exigences de l'agréation d'entrepreneurs de travaux en catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers) - classe 1 (présumée sur base de l'estimation).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation en catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers) - classe 1 (présumée sur base de l'estimation).
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-04-10   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-10-07
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-04-10
Heure locale:   11:00
Adresse:   Commune de ONHAYE, rue Albert Martin, 3 à 5520 ONHAYE Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ÉTAT
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   BRUXELLES
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Conformément aux articles 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de la présente publication, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès d'une juridiction. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Conseil d'Etat, par une procédure d'extrême urgence.Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du Conseil d'Etat. Ce recours doit être introduit sous peine d'irrecevabilité dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la présente publication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-02-28