Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  ROYALE UNION WALLONNE CINEY asbl
Adresse postale :  Rue des Dominicaines 3 bte 12 , BE - 5590   Ciney
Courriel:   joseph.dubois@skynet.be
Adresse(s) internet:   http://www.ruw-ciney.be/  

I.3. Communication

Nom officiel :  Sprl Quattro Concept Architectes
Adresse postale :  Place d'Armes ,BE -5000   Namur
Point de contact:   Monsieur Jean-Marc Douhard
Tél:   +32 81222250
Courriel:   jeanmarc.douhard@skynet.be
Adresse(s) internet:   http://www.quattroconcept.be/  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Extension d'un complexe sportif existant  
Numéro de référence:   ID853/RUW/02.18
II.1.2. Code CPV principal :  45212200
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
L'entreprise régie par le présent cahier spécial des charges a pour but l'exécution des travaux relatifs à l'extension du complexe sportif existant, soit la réalisation de deux nouveaux terrains de football avec abords et la construction d'une extension au bâtiment existant de la RUW CINEY, Allée des Foires à 5590 CINEY.
L'entreprise régie par le présent cahier spécial des charges comprend les travaux relatifs à :
LOT 1 :
- La réalisation d'un terrain en gazon naturel
- La réalisation d'un terrain en gazon synthétique
- Y compris abords et travaux connexes (clôture, pare-ballons,.)
LOT 2 :
- La construction d'une extension au bâtiment existant comprenant 4 nouveaux vestiaires avec douches, 1 local anti-dopage, 2 salles de cours/réunion et bureau,.
- Création d'un nouveau vestiaire arbitre dans le bâtiment existant et transformation du bureau existant en sanitaires.
- Y compris abords.
Ce.(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Réalisation de deux nouveaux terrains de football avec abords  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE351
Lieu d'exécution principal:   Allée des Foires, 5590 Ciney
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  Délai d'exécution  -  pondération:   10
*  Caractéristiques du revêtement synthétique  -  pondération:   40
Prix  -  pondération:   50
II.2.7. Durée
100   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Construction d'une extension au bâtiment existant (vestiaires et salles de cours)  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE351
Lieu d'exécution principal:   Allée des Foires, 5590 Ciney
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  Délai d'exécution  -  pondération:   15
*  Coéfficient d'isolation thermique global du bâtiment  -  pondération:   10
Prix  -  pondération:   75
II.2.7. Durée
150   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Le simple fait d'introduire la demande de participation ou l'offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du candidat ou du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi. L'adjudicateur réclamera avant l'attribution les documents suivants à l'adjudicataire :la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait de casier judiciaire, ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement de l'opérateur économique et dont il résulte que ces conditions sont remplies;Une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ou de liquidation ;Une attestation de l'O.N.S.S. L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception de l'offre. Une attestation fiscale du SPF Finances attestant qu'il est en règle avec obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres. Lorsque le candidat ou le soumissionnaire visé à l'alinéa 1er se trouve dans un cas d'exclusion et qu'il fait valoir des mesures correctrices conformément à l'article 70 de la loi, la déclaration implicite sur l'honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d'exclusion concerné. Dans ce cas, il produit la description écrite des mesures prises.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. - la preuve que le soumissionnaire remplit les conditions d'obtention de l'agréation d'entrepreneurs de travaux.L'adjudicateur estime que les travaux entrent dans la classe :CLASSE 5 G4 pour le LOT 1 CLASSE 3 D pour le LOT 2 A cette fin, l'offre indique :1° soit que le candidat ou le soumissionnaire dispose de l'agréation requise;2° soit que le candidat ou le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste;3° soit que le candidat ou le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. Le pouvoir adjudicateur en informe immédiatement la Commission d'agréation des entrepreneurs visée par la loi susmentionnée.Toutefois, si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les éléments de référence demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document. Il appartient au pouvoir adjudicateur d'apprécier le caractère approprié ou non du document présenté.- Capacité d'entités tiercesConformément à l'article 78 de la loi, un opérateur économique peut, le cas échéant et pour un marché déterminé, avoir recours aux capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique du lien qui l'unit à ces entités, en ce qui concerne les critères relatifs à la capacité économique et financière énoncés à l'article 67 et les critères relatifs aux capacités techniques et professionnelles, visés aux articles 68 et 70. En ce qui concerne les critères relatifs aux titres d'études et professionnels visés à l'article 68, § 4, 6°, ou à l'expérience professionnelle pertinente, les opérateurs économiques ne peuvent toutefois avoir recours aux capacités d'autres entités que lorsque ces dernières exécuteront les travaux ou fourniront les services pour lesquels ces capacités sont requises. Si un opérateur économique souhaite recourir aux capacités d'autres entités, il apporte au pouvoir adjudicateur la preuve qu'il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l'engagement de ces entités à cet effet.Le pouvoir adjudicateur vérifie, conformément aux articles 73 à 76 de la loi si les entités à la capacité desquelles l'opérateur économique entend avoir recours remplissent les critères de sélection et s'il existe des motifs d'exclusion dans leur chef, sans préjudice de la possibilité d'appliquer des mesures correctrices conformément à l'article 70 de la loi. Le pouvoir adjudicateur exige que l'opérateur économique remplace une entité à l'encontre de laquelle il existe des motifs d'exclusion visés aux articles 67 et 68 de la loi ou qui ne remplit pas un critère de sélection applicable. Le pouvoir adjudicateur peut en outre exiger que l'opérateur économique remplace une entité à l'encontre de laquelle il existe des motifs d'exclusion non obligatoires visés à l'article 69 de la loi. L'absence de remplacement suite à une telle demande donne lieu à une décision de non sélection. Dans les mêmes conditions, un groupement d'opérateurs économiques peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou d'autres entités.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Voir ci dessus
Agréation requise: G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport), Classe 5 -> LOT 1
D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3 -> LOT 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. - la preuve que le soumissionnaire remplit les conditions d'obtention de l'agréation d'entrepreneurs de travaux L'adjudicateur estime que les travaux entrent dans la classe :CLASSE 5 G4 pour le LOT 1 CLASSE 3 D pour le LOT 2 A cette fin, l'offre indique :1° soit que le candidat ou le soumissionnaire dispose de l'agréation requise;2° soit que le candidat ou le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste;3° soit que le candidat ou le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. Le pouvoir adjudicateur en informe immédiatement la Commission d'agréation des entrepreneurs visée par la loi susmentionnée.Toutefois, si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les éléments de référence demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document. Il appartient au pouvoir adjudicateur d'apprécier le caractère approprié ou non du document présenté.- Une liste des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années avec certificats de bonne exécution. Le minimum requis est porté à 3 travaux d'un montant minimal de 500 000,00 euros endéans les 5 dernières années pour le LOT 1 et 3 travaux d'un montant minimal de 300 000,00 euros endéans les 5 dernières années pour le LOT 2.- une déclaration relative au chiffre d'affaires global de l'entreprise et au chiffre d'affaires pour le type de marché dont objet, au cours des trois dernières années .- une déclaration bancaire (conforme au modèle repris annexe de l'AR du 15 juillet 2011) certifiant la capacité financière de la société pour mener le projet à la bonne fin (Annexe VI du présent csc).- Capacité d'entités tiercesConformément à l'article 78 de la loi, un opérateur économique peut, le cas échéant et pour un marché déterminé, avoir recours aux capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique du lien qui l'unit à ces entités, en ce qui concerne les critères relatifs à la capacité économique et financière énoncés à l'article 67 et les critères relatifs aux capacités techniques et professionnelles, visés aux articles 68 et 70. En ce qui concerne les critères relatifs aux titres d'études et professionnels visés à l'article 68, § 4, 6°, ou à l'expérience professionnelle pertinente, les opérateurs économiques ne peuvent toutefois avoir recours aux capacités d'autres entités que lorsque ces dernières exécuteront les travaux ou fourniront les services pour lesquels ces capacités sont requises. Si un opérateur économique souhaite recourir aux capacités d'autres entités, il apporte au pouvoir adjudicateur la preuve qu'il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l'engagement de ces entités à cet effet.Le pouvoir adjudicateur vérifie, conformément aux articles 73 à 76 de la loi si les entités à la capacité desquelles l'opérateur économique entend avoir recours remplissent les critères de sélection et s'il existe des motifs d'exclusion dans leur chef, sans préjudice de la possibilité d'appliquer des mesures correctrices conformément à.(voir documents du marché)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Voir ci dessus
Agréation requise: G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport), Classe 5 -> LOT 1
D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3 -> LOT 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-04-05   14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-10-02
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-04-05
Heure locale:   14:00
Adresse:   ROYALE UNION WALLONNE CINEY asbl, Allée des foires/rue croix Limont à 5590 Ciney Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat ,  BE   Non applicable

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-02-28