Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  s.a. Foyer Anderlechtois
Adresse postale :  Chaussée de Mons 595 , BE - 1070   Bruxelles (Anderlecht)
Point de contact:   Monsieur Michael Dugernier
Tél:   +32 25567773
Fax:   +32 25567789
Courriel:   mdugernier@foyeranderlechtois.brussels
Adresse(s) internet:   www.foyeranderlechtois.be  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Travaux de rénovation des toitures de 18 immeubles à 1070 Anderlecht  
Numéro de référence:   2020/2017/02/01
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
LOT 1 - Immeubles Hauts :
6 IMMEUBLES HAUTS A TOITURE PLATE
Les adresses des immeubles hauts à toiture plate sont les suivantes : Parc Peterbos n°4 et 7 (2 immeubles) ; Rue Victor Rauter n°30, 32 et 34 (1 immeuble) ; Avenue des Dauphinelles n°9, 11 et 13 (1 immeuble) ; Clos des Asters n°7 et 8 (2 immeubles).
La liste non exhaustive des interventions est reprise dans le cahier spécial des charges partie clauses techniques.
LOT 2 - Immeubles bas:
12 IMMEUBLES BAS A TOITURE A VERSANTS
Les adresses des immeubles bas à toiture à versants sont les suivantes : Avenue Jean Josée n° 1, 3 et 5 ; Rue des Aubergines n° 5, 7, 8, 10 et 12 ; Rue du Rabelais n° 7, 9, 11 et 13.
La liste non exhaustive des interventions est reprise dans le cahier spécial des charges partie clauses techniques.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Lot 1 (immeubles hauts)  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Les immeubles du Foyer Anderlechtois
II.2.4. Description
6 IMMEUBLES HAUTS A TOITURE PLATE   Les adresses des immeubles hauts à toiture plate sont les suivantes : Parc Peterbos n°4 et 7 (2 immeubles) ; Rue Victor Rauter n°30, 32 et 34 (1 immeuble) ; Avenue des Dauphinelles n°9, 11 et 13 (1 immeuble) ; Clos des Asters n°7 et 8 (2 immeubles).   La liste non exhaustive des interventions est la suivante :   - Dépose du complexe existant jusqu'au béton de pente (lestage, membranes d'étanchéité, isolations, .) ;   - Réparation du support ;   - Réalisation d'un nouveau complexe (pare-vapeur, isolation, étanchéité et remontée, zinguerie, .) ;   - Réparation des bétons uniquement dans les zones indispensables pour la pose de l'étanchéité ;   - Adaptation ou remplacement des bardages des cabanons techniques ;   - Dépose des poutrelles de déménagement.  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
500   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Lot 2 (immeubles bas)  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Les immeubles du Foyer Anderlechtois
II.2.4. Description
12 IMMEUBLES BAS A TOITURE A VERSANTS   Les adresses des immeubles bas à toiture à versants sont les suivantes : Avenue Jean Josée n° 1, 3 et 5 ; Rue des Aubergines n° 5, 7, 8, 10 et 12 ; Rue du Rabelais n° 7, 9, 11 et 13.   La liste non exhaustive des interventions est la suivante :   - Dépose des gouttières (répertoriées), des descentes d'eaux pluviales (répertoriées), des couvertures en zinc et des voliges des lucarnes ;   - Placement d'une étanchéité et de zinguerie pour les toitures des lucarnes ;   - Placement de nouvelles gouttières et de nouvelles descentes d'eaux pluviales ;   - Nouveau support pour les lucarnes (panneau OSB) ;   - Nouvelles planches de rives pour les lucarnes + réparation du support;   - Peinture des débordements de toiture et des lucarnes ;   - Evacuation des ardoises de revêtement des joues des lucarnes et des pignons de façades entre bâtiments en asbeste-ciment;   - Placement de nouvelles ardoises pour les joues des lucarnes et pour les pignons de façades entre bâtiment.  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
120   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Sans préjudice de l'application de l'article 70 de loi du 17 juin 2016, les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.Les soumissionnaires annexeront à leur offre:A/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l'Art.62 de l'arrêté « passation »:Le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sa demande de participation une attestation de l'Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale. Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé ci-dessus, joint une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.L'attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.B/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 Art.63 de l'arrêté « passation » :Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.Pour un soumissionnaire belge, l'attestation doit émaner du SPF Finances.C/ Les éventuelles mesures correctrices visées à l'Art. 70 de la loi du 17 juin 2016 En application de l'article 39 de l'arrêté « passation » qui dispose que les documents du marchés peuvent élargir le champ d'application de la déclaration sur l'honneur. En remettant son offre, le soumissionnaire:déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l'attribution du marché). 1. Casier judiciaireExtrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.2. Certificat attestant de l'absence de faillite Un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le soumissionnaire n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou n'a pas fait l'aveu de sa faillite ou n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
L'offre indique : 1° soit que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise: - Lot 1: D8 (Couvertures de toiture asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité), classe 5 ; - Lot 2: D8 (Couvertures de toiture asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité), classe 1.2° soit que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste;3° soit que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.Référence requise:LOT 1: l'entrepreneur doit faire la preuve de sa capacité à la bonne exécution de la mission par la production de :-une référence qui, démontre qu'il a réalisé, endéans les 5 ans de la publication du présent avis, une mission complète de construction ou de rénovation répondant aux caractéristiques suivantes : - Avoir porté sur un projet d'un montant total de travaux HTVA équivalent ou supérieur à 275.000.EUR - Effectuée sur un immeuble d'au moins 8 étages (hors sol).La recevabilité des références est soumise à la présentation des informations et/ou documents suivants :1) une attestation de bonne exécution établie au nom de l'entrepreneur, signée par l'adjudicateur, délivrée postérieurement à la date de réception provisoire des travaux mentionnant la date de réception provisoire des travaux qui doit avoir été accordée après le (date de publication moins 5 ans ) et avant la date de réception des offres.2) Ainsi que les documents contenant les informations suivantes :a. Le montant total des travaux HTVAb. La mention du nombre d'étage concernésLot 2: / En application de l'article 39 de l'arrêté « passation » qui dispose que les documents du marchés peuvent élargir le champ d'application de la déclaration sur l'honneur. En remettant son offre, le soumissionnaire déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande de l'adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessus (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l'attribution du marché).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise:
LOT 1: D8 (Couvertures de toiture asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité), classe 5
LOT 2 : D8 (Couvertures de toiture asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité), classe 1
Référence requise:
LOT 1:
Projet d'un montant total de travaux HTVA équivalent ou supérieur à 275.000.EUR
Effectuée sur un immeuble d'au moins 8 étages (hors sol).
Agréation requise: LOT 1: D8 (Couvertures de toiture asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité), classe 5
LOT 2 : D8 (Couvertures de toiture asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité), classe 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-04-17   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-10-14
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-04-17
Heure locale:   11:00
Adresse:   Rue Victor Rauter 32 à Anderlecht 1070, Salle du Conseil. EN CAS D'ENVOI POSTAL, LES OFFRES DOIVENT ÊTRE ENVOYÉES À L'ADRESSE INDIQUÉE DANS L'AVAIS DE MARCHÉ SOUS LE POINT 1.1 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: 22/03/2018 à 10.30Adresse de la visite : Rue Victor Rauter n°34 à 1070 Anderlecht devant l'entrée

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de première instance de Bruxelles
Rue des Quatres Bras 13 ,  BE - 1000\ 1000   Bruxelles
Courriel:   info@just.fgov.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   https://justice.belgium.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-02-27