Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  La Maison des Hommes
Adresse postale :  Grand Place 7 , BE - 4400   Flémalle
Tél:   +32 42756515
Fax:   +32 42757252
Courriel:   info.mdh@lamaisondeshommes.be
Adresse(s) internet:   www.maisondeshommes.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Service technique
Adresse postale :  Grand Place 7 ,BE -4400   Flémalle
Point de contact:   Monsieur Grégoire Gustin
Tél:   +32 42756515
Fax:   +32 42757252
Courriel:   gregoire.gustin@lamaisondeshommes.be
Adresse(s) internet:   www.maisondeshommes.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché public de services - Marché stock de services (Accord-cadre avec un seul prestataire de services) - Dépannages des installations électriques et de la parlophonie  
Numéro de référence:   2018/S/1
II.1.2. Code CPV principal :  50711000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   à 4400 Flémalle sur les entités de Flémalle-Grande, Flémalle-Haute, Mons-Lez-Liège, Awirs et Ivoz-Ramet dans une partie des logements appartenant à la Maison des Hommes.
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché « stock » ou « marché à bons de commande » c'est-à-dire un marché dans lequel l'adjudicataire ne réalise pas l'ensemble des services en une fois, mais par prestations fractionnées sur base de bons de commandes successifs au gré des besoins de l'adjudicateur, pendant toute la durée du marché.   Ce marché stock a pour objet la désignation d'un prestataire de services qui sera chargé d'effectuer des dépannages sur les installations électriques et la parlophonie au sein des immeubles appartenant à la Maison des Hommes. Il s'agit donc d'un accord-cadre avec un seul prestataire de services.  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
365   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen (DUME). Celui-ci consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par l'adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le soumissionnaire concerné :1. ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;2. répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi précitée.Motifs d'exclusion obligatoiresLe soumissionnaire atteste (pour lui-même et pour toute personne membre de son organe administratif, de gestion ou de surveillance ou qui détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein) qu'il ne fait l'objet d'aucune condamnation pénale au sens de l'article 67, § 1er de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu'il a adopté des mesures suffisantes afin de démontrer sa fiabilité en dépit d'un motif d'exclusion obligatoire et ce, conformément à l'article 70 de la loi (mesures correctrices). A cet effet, le soumissionnaire remplit la partie III A du DUME.L'extrait de casier judiciaire sera réclamé au soumissionnaire auquel il a été décidé d'attribuer le marché (pour lui-même et pour toute personne membre de son organe administratif, de gestion ou de surveillance ou qui détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein). Si le soumissionnaire est une personne morale, le casier de celle-ci devra également être fourni.Si le soumissionnaire ne peut produire ce document, il produira tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement. Ce document doit dater de moins de six mois par rapport à la date limite de réception des offres.Motif d'exclusion relatif aux dettes fiscales et socialesLe soumissionnaire atteste qu'il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations de sécurité sociales, conformément à l'article 68, § 1er de la loi.A cet effet, le soumissionnaire remplit la partie III B du DUME.Si le soumissionnaire est un indépendant, La MAISON DES HOMMES vérifiera qu'il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale auprès de la sécurité sociale des travailleurs indépendants (INASTI ou organisme équivalent dans le pays d'origine ou d'établissement de l'opérateur économique).Motifs d'exclusion facultatifsLe soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'exclusion, au sens de l'article 69 de la loi précitée ou, s'il se trouve dans un tel cas, qu'il a adopté des mesures suffisantes afin de démontrer sa fiabilité en dépit d'un tel motif d'exclusion et ce, conformément à l'article 70 de la loi (mesures correctrices). A cet effet, le soumissionnaire remplit la partie III C du DUME.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen (DUME). Pour l'appréciation de l'aptitude du soumissionnaire à exercer l'activité professionnelle, la référence suivante est requise sous peine d'exclusion du soumissionnaire :*Preuve de l'inscription sur un registre professionnel ou un registre du commerce de l'Etat membre d'établissement (voir Annexe 10 de l'AR 18 avril 2017) faisant apparaître la qualité d'installateur électrique. Pour l'appréciation de ses capacités économique, financière, la référence suivante est requise sous peine d'exclusion du soumissionnaire : *Copie de l'assurance couvrant les risques professionnels.A cet effet, dans la partie IV du DUME, le soumissionnaire est invité à répondre à la seule question de savoir s'il remplit les critères de sélection requis, conformément à la section « Indication globale pour tous les critères de sélection » (article 38 §2 , 2° de l'AR du 18/04/2017).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
La garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus doit atteindre 500.000,00 EUR.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen (DUME). Pour l'appréciation de ses capacités techniques et professionnelles, les références suivantes sont requises sous peine d'exclusion du soumissionnaire :* Une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Minimum requis pour ce critère : une référence au minimum relative à une mission similaire c'est-à-dire une mission équivalente en quantité et en prix (prix global). Une attestation de bonne exécution devra être fournie pour cette référence.* L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise de l'opérateur économique, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité ;* L'indication des titres d'études et professionnels du prestataire de services ou des cadres de l'entreprise.Minimum requis pour ces critères : Le soumissionnaire devra prouver qu'il dispose de personnel en suffisance pour pouvoir assurer l'ensemble des services. Dans tous les cas, il devra disposer de deux électriciens, ceux-ci représenteront 50% de son effectif (son personnel devra donc être composé de minimum 4 personnes). Le soumissionnaire devra joindre à son offre la preuve de l'obtention du diplôme/document donnant l'accès à la profession pour les deux personnes qui seront chargées des prestations. *l'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.A cet effet, dans la partie IV du DUME, le soumissionnaire est invité à répondre à la seule question de savoir s'il remplit les critères de sélection requis, conformément à la section « Indication globale pour tous les critères de sélection » (article 38 §2 , 2° de l'AR du 18/04/2017).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les niveaux minimaux sont repris sous chaque critère

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-03-30   13:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-09-26
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-03-30
Heure locale:   13:30
Adresse:   La Maison des Hommes, Grand Place 7, à 4400 Flémalle (Salle de réunion) Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Voir point 8 - Partie 2 des clauses administrativesUne séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-02-22