Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale
Adresse postale :  rue Jourdan 45-55 , BE - 1060   Bruxelles
Courriel:   prl@slrb.irisnet.be
Adresse(s) internet:   http://www.slrb.irisnet.be   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=300538



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Appel public à projets : acquisition par la SLRB de logements et de terrains leur servant d'assiette (ceci n'est pas un marché public)  
Numéro de référence:   SLRB-appel public à projets (ceci n'est pas un marché public)-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent appel à projets ne constitue pas un marché public. Il vise à acquérir une série de logements sur des terrains dont la SLRB n'est pas propriétaire et au regard desquels elle n'a pas influencé la conception de ceux-ci.
Par ailleurs, la réglementation en matière de marchés publics ne s'applique pas à la présente opération, en vertu de l'article 28, §1er de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. En effet, selon cette disposition « ne sont pas soumis à la réglementation des marchés publics, les marchés ayant pour objet l'acquisition ou la location de terrains, bâtiments existants ou d'autres biens immeubles ou concernant des droits sur ces biens ».
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
II.2.4. Description
L'appel public porte sur la livraison de logements destinés à du logement social sur un ou des terrains dont le vendeur est propriétaire ou en passe de le devenir.   Les terrains et logements devront être situés sur le territoire des communes Bruxelloises suivantes : la Commune d'Auderghem, de Berchem-Sainte-Agathe, Etterbeek, Forest, Ixelles, Jette, Koekelberg, Saint-Gilles, Schaerbeek, Uccle, ou Woluwe-Saint-Pierre.  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
4   mois
Renouvellement possible:   NON



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-06-04   14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-06-04
Heure locale:   14:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la science,33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-02-22