Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Beloeil
Adresse postale :  Rue Joseph Wauters, 1 , BE - 7972   Quevaucamps
Tél:   +32 69553800
Fax:   +32 69561561
Courriel:   stephane.dramaix@beloeil.be
Adresse(s) internet:   www.beloeil.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  ARCHITECTURES LUC MOULIN & ASSOCIES SPRL
Adresse postale :  ZAE Tournai Ouest 1, rue du Progès, 31/21 ,BE -7503   Froyennes
Point de contact:   Monsieur Luc MOULIN
Tél:   +32 69251570
Fax:   +32 69840489
Courriel:   l.moulin@skynet.be
Adresse(s) internet:   www.lucmoulin.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Réaménagement de la liaison paysagère rue de la Hunelle à Beloeil  
Numéro de référence:   MOULIN/11.053
II.1.2. Code CPV principal :  45223300
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Dérogations aux clauses techniques
Liste des postes hors-métrés (avec étoile) créés dans Mao et explications de leurs utilisations. Pour la description de ces postes se référer aux clauses techniques du présent Cahier Spécial des Charges.
Lot 1 : Travaux de réaménagement du parking, des accotements, plantations etc.
Le type de réseau sur lequel s'effectuent les travaux, conformément au B. 1. est du type 3a
Lot 2 : Aménagement du mur mitoyen (restauration ou démolition-reconstruction en variante)
Cette entreprise comprend : les travaux décrits aux métrés annexés, à savoir : des travaux dont la nature est spécifiée aux postes inclus au métré récapitulatif annexé au cahier spécial des charges et aux prix de l'offre.
"Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale".
Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré ré.(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Réaménagement de voirie  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE321
Lieu d'exécution principal:   Liaison paysagère
II.2.4. Description
Les travaux comportent :   - Démolition et démontage de bordures, trottoirs en dalles de béton, pavés de pierre ;   - Démolition des fondations de trottoirs, de voirie et d'éléments linéaires ;   - Pose de géotextile ;   - Création d'un égouttage ;   - Réalisation d'une fontaine, d'un bassin de rétention avec caniveau et goulotte en pierre naturelle ;   - Pose fondation en béton maigre pour éléments linéaires ;   - Pose d'éléments linéaires en béton et en pierre naturelle;   - Réalisation d'une sous-fondation granulaire ;   - Réalisation d'une fondation en béton maigre poreux;   - Pose de revêtement en pavés de béton pour voirie, parkings et trottoirs   - Aménagement d'un escalier en pavés de béton ;   - Démontage et repose de revêtements en pavés de pierre pour terre plein;   - Pose de dalles en pierre naturelle pour délimitation des places de parkings ;   - Pose de poubelles, de bancs, et de potelets en bois et de » bornes coniques en acier ;   - Mise à niveau de bouches à clés, B.I., taques et soupiraux ;   - Plantation d'arbres, de graminées, de baliveaux pour haies ;   - Pose d'enrochement en terre plein ;   - Fourniture et pose d'un réservoir enterré, d'une pompe pour alimentation de la fontaine et le raccordement électrique et de ses accessoires ;   - Démontage et réfection d'un escalier en pierre naturelle ;   - Création d'un auvent métallique avec plantations grimpantes ;   - Travaux de gainage et drainage pour éclairage.  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
90   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Aménagement d'un mur mitoyen  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE321
Lieu d'exécution principal:   Liaison paysagère
II.2.4. Description
Division 1 :   - Démolition d'éléments de maçonnerie pour obtenir une hauteur de 2.50m ;   - Déjointoiement mécanique de maçonnerie et d'enduits extérieurs ;   - Nettoyage à basse pression ;   - Ragréage de maçonnerie délabrée avec remplacement partiel ;   - Rejointement à l'identique ;   - Couvre mur en terre-cuite identique au couvre mur existant.   Division 2 : (variante de la division 1)   - Démolition d'éléments de maçonnerie sur toute la hauteur ;   - Démolition de la fondation ;   - Fondation en béton armé ;   - Reconstruction du mur en maçonnerie de blocs de béton et de briques pleines ;   - Pose d'une membrane d'étanchéité ;   - Couvre mur en terre-cuite identique au couvre mur existant ;   - Déjointoiement mécanique de maçonnerie et d'enduits extérieurs ;   - Nettoyage à basse pression ;   - Ragréage de maçonnerie délabrée avec remplacement partiel.   - Rejointement à l'identique ;  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
30   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* En application de l'article 62 §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.* En application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.* Un extrait de casier judiciaire sera réclamé au soumissionnaire pressenti (article 61§1er de l'arrêté royal du 15/07/2011)Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la séance d'ouverture des offres ou le moment ultime de l'introduction des offres, selon le cas.Le pouvoir adjudicateur, ayant accès gratuitement par des moyens électroniques à certains renseignements ou documents : en l'espèce : ONSS, obligations fiscales et attestation de non faillite, effectuera lui-même ces vérifications. Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.* Un document se référant au plan de sécurité et de santé dans lequel il décrit la manière dont il exécutera l'ouvrage pour tenir compte de celui-ci.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Preuve de l'agréation requise (Catégorie C, classe 3 pour le lot 1 et catégorie D21 classe 1 pour le lot 2)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Satisfaire aux exigences de l'agréation requise
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3 pour le lot 1
D21 (Ravalement et remise en état de façades), Classe 1 pour le lot 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Preuve de l'agréation requise (Catégorie C, classe 3 pour le lot 1 et catégorie D21 classe 1 pour le lot 2)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Satisfaire aux exigences de l'agréation requise
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3 pour le lot 1
D21 (Ravalement et remise en état de façades), Classe 1 pour le lot 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-04-05   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-10-02
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-04-05
Heure locale:   11:00
Adresse:   Salle du Collège Communal de Beloeil, rue Joseph Wauters, 1 à 7972 Quevaucamps Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Le cahier spécial des charges est en vente au bureau de l'auteur de projet. Le coût du dossier est de 50 EUR + TVA (dossier unique). Libre à l'entreprise de soumissionner pour le lot 1, le lot 2 ou les 2 lots (les 2 lots sont des entreprises distinctes).Contact : ARCHITECTES MOULIN LUC ET ASSOCIES SPRL, rue du progrès n° 31 bte 21 BE-7503 FROYENNES (Mr Luc Moulin - Architecte) Tél. 069/25.15.70 - info@lucmoulin.be

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles (Etterbeek)
Tél:   +32 22349611

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Tout recours est à introduire par une demande datée qui doit être signée par l'opérateur économique ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d'État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://raadvanstate.be/?page=e-procedure&lang=fr.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
CONSEIL D'ETAT
rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles (Etterbeek)
Tél:   +32 22349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-02-20