Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  LOG'IRIS S.A.
Adresse postale :  Promenade Hippolyte Rolin, 1 , BE - 1040   Bruxelles
Point de contact:   Monsieur Nicolas Giannini
Tél:   +32 24141282
Fax:   +32 24141843
Courriel:   ngiannini@sisp.irisnet.be
Adresse(s) internet:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=299876   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=299876



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Rénovation des installations de production d'eau chaude de chauffage et d'eau chaude sanitaire de 5 immeubles sis rue Schmitz 5/7/11/15 et rue des Tisserands 2/4 à 1081 Koekelberg  
Numéro de référence:   Log'Iris-2270/2017/02/03-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Les travaux visent le remplacement des installations de production d'eau chaude de chauffage et d'eau chaude sanitaire individuelles des 5 immeubles par des systèmes de production collectifs.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Rue Schmitz 5/7/11/15 et Rue des Tisserands 2/4 à 1081 Koekelberg
II.2.4. Description
Les travaux consistent :   - pour le bâtiment situé Rue Schmitz, 5/7 :   o Réalisation d'une nouvelle chaufferie au sous-sol ;   o Fourniture et pose de nouvelles chaudières ;   o Réalisation d'un accès à l'extérieur depuis la chaufferie ;   o Nouvelle alimentation en eau et en gaz ;   o Réalisation de la ventilation haute et basse de la chaufferie ;   o Nouvelle cheminée extérieure le long de la façade arrière ;   o Réalisation de circuits de distribution calorifugés d'eau chaude de chauffage et de boucles d'eau chaude sanitaire afin de desservir chaque appartement ;   o Ajout d'un ballon de stockage d'eau chaude sanitaire;   o Placement de compteurs individuels (par appartement) d'eau chaude de chauffage et d'eau chaude sanitaire à radiofréquence pour faciliter le relevé de ceux-ci ;   o Démontage et évacuation de l'ensemble des chaudières individuelles et obstruction des alimentations gaz et des cheminées ;   o Toute réfection des matériaux liés à la réalisation de ces travaux ;   - pour les bâtiments situés Rue Schmitz 11 et 15 ainsi que Rue des Tisserands 2/4 :   o Réalisation d'une nouvelle chaufferie au sous-sol ;   o Fourniture et pose de nouvelles chaudières ;   o Réalisation d'un accès à l'extérieur depuis la chaufferie ;   o Nouvelle alimentation en eau et en gaz ;   o Réalisation de la ventilation haute et basse de la chaufferie ;   o Nouvelle cheminée extérieure le long de la façade latérale de l'immeuble Schmitz, 11 ;   o Création d'une sous-station au sous-sol ;   o Réalisation de circuits de distribution calorifugés d'eau chaude de chauffage et de boucles d'eau chaude sanitaire afin de desservir chaque appartement ;   o Ajout de ballons de stockage d'eau chaude sanitaire ;   o Placement de compteurs individuels (par appartement) d'eau chaude de chauffage et d'eau chaude sanitaire à radiofréquence pour faciliter le relevé de ceux-ci ;   o Démontage et évacuation de l'ensemble des chaudières individuelles et obstruction des alimentations gaz et des cheminées ;   o Toute réfection des matériaux liés à la réalisation de ces travaux ;   De manière générale :   - Régulation automatique de l'ensemble des installations ainsi que les travaux d'électricité s'y rapportant ;   - Les tableaux de raccordement électriques ;   - Les travaux de peinture et d'isolation ;   - L'ensemble des mesures nécessaires au respect des conditions acoustiques imposées ;   - La réalisation d'un PV de réception de chauffage suivant l'arrêté chauffage PEB d'application en RBC.  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
18   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Sans préjudice de l'application de l'article 70 de loi du 17 juin 2016, les soumissionnairesne peuvent se trouver dans un des motifs d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.Les soumissionnaires annexeront à leur offreA/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l'Art.62 de l'arrêté « passation »:Le soumissionnaire n'employant pas de personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sa demande de participation une attestation sur l'honneur indiquant ce fait.Le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sa demande de participation une attestation de l'Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale. Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé ci-dessus, joint une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.L'attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.B/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 Art.63 de l'arrêté « passation » :Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.Pour un soumissionnaire belge, l'attestation doit émaner du SPF Finances.C/ Les éventuelles mesures correctrices visées à l'Art. 70 de la loi du 17 juin 2016 Pour un marché non soumis à publicité européenneEn application de l'article 39 de l'arrêté « passation » qui dispose que les documents du marchés peuvent élargir le champ d'application de la déclaration sur l'honneur. En remettant son offre, le soumissionnaire:déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l'attribution du marché). 1. Casier judiciaireExtrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.2. Certificat attestant de l'absence de faillite Un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le soumissionnaire n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou n'a pas fait l'aveu de sa faillite ou n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire dispose de l'agréation requise;L'entrepreneur doit faire la preuve de sa capacité à la bonne exécution de la mission par la production de :-une référence qui, démontre qu'il a réalisé, endéans les 5 ans de la publication du présent avis, une mission complète de construction ou de rénovation répondant aux caractéristiques suivantes :? Avoir porté sur un projet d'un montant total de travaux équivalent ou supérieur à 400.000.EUR HTVAEffectuée sur un complexe affecté au logement et comportant au minimum 60 unitésLa recevabilité des références est soumise à la présentation des informations et/ou documents suivants :1) une attestation de bonne exécution établie au nom de l'entrepreneur, signée par l'adjudicateur, délivrée postérieurement à la date de réception provisoire des travaux mentionnant la date de réception provisoire des travaux qui doit avoir été accordée après le (date de publication moins 5 ans )et avant la date de réception des offres.2) Ainsi que les documents contenant les informations suivantes :a. Le montant total des travaux HTVAb. La mention du nombre d'unités concernées

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 5 : jusqu'à 1.810.000 EUR, Catégorie: D17



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-03-29   12:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-03-29
Heure locale:   12:30
Adresse:   Promenade Hippolyte Rolin, 1 à 1040 Bruxelles



VI.3. Informations complémentaires
L'adjudicateur fait application des mesures transitoires prévues aux articles 128 et 129 de l'arrêté « passation » et ne fait pas usage de moyens électroniques.L'adjudicateur fait application de la mesure transitoire prévue à l'article 126 de l'arrêté « passation » et ne fait pas usage de Télémarc.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Rue des Quatre Bras 13 ,  BE - 1000   Bruxelles
Courriel:   info@just.fgov.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-02-20