Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Institut Saint-André d'Ixelles
Adresse postale :  Av. de l'Hippodrome, 180 , BE - 1050   Bruxelles
Tél:   +32 26261220
Courriel:   remi.deconinck@isaxl.be
Adresse(s) internet:   www.isaxl.be   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=300017



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Installation d'un chauffage  
Numéro de référence:   ISA-XL-BF-12-09-10-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  14000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Rénovation complète de la chaufferie au gaz qui alimente l'ensemble des bâtiments du site
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
II.2.4. Description
la rénovation complète de la chaufferie au gaz qui alimente   l'ensemble des bâtiments du site  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
60   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
SIEC/C52-AN1 MODELE DE CAHIER SPECIAL DES CHARGES page 9 6. MOTIFS D'EXCLUSION (art. 66-80 Loi 17.06.2016 ; art. 59-74 AR 18.04.2017) Le simple fait d'introduire une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi. (Art. 39, §1 er , al. 1 er de l'AR du 18.04.2017) L'application de la déclaration implicite vaut uniquement pour les documents ou certificats relatifs aux situations d'exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais de Telemarc (ou autre base de données nationale). Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats sont présentés au plus tard à la date ultime d'introduction des offres. Cependant, le pouvoir adjudicateur peut demander à des soumissionnaires, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure. (En application de l'article 73, § 3 de la loi du 17.06.2016). MOTIFS D'EXCLUSION OBLIGATOIRE (art. 67, Loi du 17.06.2016 ; 61, AR 18.04.2017) A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire ne peut pas se trouver dans l'un des cas d'exclusion obligatoire mentionné à l'article 67 de la Loi du 17.06.2016. Un extrait de casier judiciaire (daté de moins de 6 mois) établi au nom du soumissionnaire (personne morale ou physique) doit être joint à l'offre. DETTES SOCIALES ET FISCALES (art. 68, Loi du 17.06.2016 ; art. 62 et 63 de l'AR du 18.04.2017) A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à ses obligations relatives au paiement d'impôts, taxes et de cotisations sociales, sauf dans les cas prévus à l'article 68 de la Loi du 17.06.2016. Tout soumissionnaire doit être en mesure de produire : - l'attestation ONSS pour le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de dépôt des offres, - l'attestation fiscale récente (moins de 6 mois avant date dépôt offre). MOTIFS D'EXCLUSION FACULTATIVE (art.69 et 70, loi du 17.06.2016) Le pouvoir adjudicateur peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à une procédure, un soumissionnaire dans les cas suivants : 1) lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l'article 7 de la loi du 17.06.2016 ; 2) lorsque le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ; Tout soumissionnaire doit produire les preuves corolaires : - l'attestation de non faillite, - une déclaration sur l'honneur du respect des obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail L'exclusion s'applique pour une période de 3 ans à dater de la date de l'événement ou de la fin de l'infraction.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation Classe: 2, Catégorie: D17



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-03-23   14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   12   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Date d'ouverture des offres : le 23/03/2018 à 14h00.Modalités : Pour le présent marché, le régime transitoire de dépôt des offres et ouverture des offres est choisi en exécution de l'article 129. En exécution de l'article précité, les articles 45, 90, §§ 1-2, al. 1-2, 91, § 1er, al. 1-2, 92, al. 1-3, 93 et 94 de l'AR du 15.07.2011 sont d'application.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de 1er instance francophone de Bruxelles ,  BE   Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
ASBL - Pouvoir Organisateur - Institut Saint-André ,  BE   Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
ASBL - Pouvoir Organisateur - Institut Saint-André ,  BE   Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-02-19