Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  VIVAQUA
Adresse postale :  Bd. de l'Impératrice 17-19 , BE - 1000   Bruxelles
Point de contact:   le représentant du Service Dirigeant
Tél:   +32 2/5188230
Courriel:   sd@vivaqua.be
Adresse(s) internet:   http://www.vivaqua.be   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=298114



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Curage et réhabilitation collecteur-émissaire avenue de Vilvorde  
Numéro de référence:   Vivaqua-CSC 2077-F05_0
II.1.2. Code CPV principal :  45232424
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Marché de travaux relatif au curage et à la réhabilitation partielle du collecteur -émissaire à l'avenue de Vilvoorde (Bruxelles-Ville). Divers travaux d'aménagement font également partie de l'entreprise ainsi que le développement et la fourniture d'une machine de curage préventif du collecteur émissaire.
Les candidats ne joindront aucune offre à leur demande de participation. Seuls les candidats sélectionnés seront ultérieurement invités à introduire une soumission sur base des documents du marché.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
II.2.4. Description
Voir documents du marché  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
140   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat devra démontrer sa capacité technique à exécuter le marché sur base des exigences suivantes :a) Avoir exécuté un minimum de 3 références de marchés relatifs à la conception et au développement d'un dispositif ou d'un ouvrage électromécanique destiné à une application industrielle au cours des 5 dernières années précédant celle du lancement du présent marché ; le candidat complètera à ce sujet la partie IV.C-1a du DUME en y décrivant de manière précise chacune des références invoquées et y joindra, pour chaque référence invoquée, une attestation de bonne exécution émanant du client. b) Avoir exécuté un minimum de 3 références de marchés relatifs à la rénovation de collecteurs visitables au cours des 5 dernières années précédant celle du lancement du présent marché ; le candidat complètera à ce sujet la partie IV.C-1a du DUME en y décrivant de manière précise chacune des références invoquées et y joindra, pour chaque référence invoquée, une attestation de bonne exécution émanant du client. A supposer que le candidat fasse état des capacités de tiers pour établir sa propre capacité à exécuter le marché, le candidat répond à la question reprise à la partie II.C du DUME et mentionne également pour quelle part du marché il fait appel à cette capacité et l'identité du ou des tiers concernés. Il joint obligatoirement à sa demande de participation un DUME dûment complété par le ou les tiers en question, en ce qui concerne les causes d'exclusions et les critères de sélection concernés.VIVAQUA vérifiera qu'il n'existe pas de clause d'exclusion dans le chef du ou des tiers concernés et qu'il(s) remplit/remplissent les critères de sélection applicables

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le candidat devra être agréé en (sous-)catégorie E1 - classe 8, ou établir la preuve qu'il remplit les conditions fixées en la matière par la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux (fournir un dossier justificatif conforme au prescrit de l'article 3 § 1er, 2° de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux ou, pour les entrepreneurs d'un autre Etat membre de l'Union européenne, un certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de l'inscription sur une liste d'entrepreneurs agréés dans cet autre Etat membre, avec tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou de cette inscription avec l'agréation requise ci-dessus).
Il complètera l'adresse web qui permet à VIVAQUA d'accéder au(x) certificat(s) concerné(s) ou en joint une copie. Un candidat non agréé remplit le DUME conformément aux motifs et/ou critères retenus et sera susceptible d'être contacté par le service public fédéral compétent en matière d'agréation afin de fournir les pièces justificatives.
Il en est de même pour tout sous-traitant à la capacité duquel le candidat fait appel, et ce, à concurrence du montant de la part du marché qu'il exécute.



IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-03-22   14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL




VI.3. Informations complémentaires
1. Les candidats sont tenus de remplir et produire le DUME (document unique de marché européen) lors du dépôt de leur demande de participation (voir article 73 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et articles 46 à 48 de l'arrêté royal du 18 juin 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux) .Le DUME est disponible à l'adresse : https://ec.europa.eu/tools/espdPar la production du DUME, le candidat déclare sur l'honneur  qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés par la réglementation des marchés publics, sans préjudice de la possibilité de faire état de mesures correctrices, et qu'il répond aux critères de sélection applicables tels que fixés aux rubriques III.1.1. à III.1.3 ci-après.En ce qui concerne les critères de sélection, il est demandé au candidat de remplir les sections A à D la partie IV du DUME en complétant des informations précises par rapport aux critères concernés. Le cas échéant, si certains candidats le jugent préférable, il sera accepté que certaines de ces informations figurent dans un document spécifique annexé au DUME. Les candidats produiront également les autres documents prévus dans les critères de sélection, à savoir les attestations de bonne exécution liées aux références, l'engagement des tiers concernés d'accepter la responsabilité solidaire prévue à l'article 150 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publicsVIVAQUA se réserve le droit de demander à tout moment des documents justificatifs, dans les conditions prévues aux § 3 et 4 de l'article 73 précité.La demande de participation et le DUME seront valablement signés par l'apposition d'une signature sur le rapport de dépôt lié à la demande de participation au moment de son chargement sur la plateforme électronique.2. Les documents du marché joints en annexe du présent avis de marché sont fournis à ce stade à titre informatif. Les candidats ne joindront aucune offre à leur dossier de candidature. Seuls les candidats sélectionnés seront ultérieurement invités à introduire une soumission sur base des documents du marché.3. La demande de participation sera introduite uniquement de manière électronique via la plateforme d'e-Tendering. Toute information supplémentaire concernant les marchés publics électroniques et la marche à suivre pour y participer en Belgique est disponible sur le site d'e-Procurement et plus précisément dans les checklists mise à disposition des entreprises (http://www.publicprocurement.be/fr/entreprises/manuels-check-lists)

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   Info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Les différents délais et instances de recours sont détaillés dans la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   Info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-02-19