Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi s.c.r.l.
Adresse postale :  Boulevard Zoé Drion, 1 , BE - 6000   Charleroi
Point de contact:   Monsieur Dominique Tesse
Tél:   +32 71924460
Fax:   +32 71924452
Courriel:   dominique.tesse@chu-charleroi.be
Adresse(s) internet:   www.chu-charleroi.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi s.c.r.l.
Adresse postale :  Boulevard Zoé Drion, 1 ,BE -6000   Charleroi
Point de contact:   Monsieur Théo Panorios
Tél:   +32 71924500
Fax:   +32 71924452
Courriel:   theo.panorios@chu-charleroi.be
Adresse(s) internet:   www.chu-charleroi.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Travaux divers de gros-ouvre et parachèvements - Accord-cadre - Multisites ISPPC - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   P/38/00/00/17
II.1.2. Code CPV principal :  45113000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le marché a pour objet la conclusion d'un accord-cadre portant sur des travaux divers de gros-ouvre et parachèvements répartis sur les différents sites hospitaliers et non hospitaliers de l'ISPPC.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Travaux de gros-oeuvre  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE322
Lieu d'exécution principal:   Plusieurs lieux
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  Qualité de l'organisation du soumissionnaire  -  pondération:   40
Prix  -  pondération:   60
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
La durée du contrat sera de 1 an tacitement reconductible, la période totale étant limitée à 4 ans.  

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Travaux de parachèvements  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE322
Lieu d'exécution principal:   Plusieurs lieux
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  Qualité de l'organisation du soumissionnaire  -  pondération:   40
Prix  -  pondération:   60
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
La durée du contrat sera de 1 an tacitement reconductible, la période totale étant limitée à 4 ans.  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour le Lot 1 (Travaux de gros-ouvre) : Catégorie D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments), Classe 2Pour le Lot 2 (Travaux de parachèvements) : Catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1Catégorie D13 (Peinture), Classe 1Catégorie D25 (Revêtements de murs et de sols, autres que la marbrerie, le parquetage et les carrelages), Classe 1Catégorie D4 (Isolation acoustique ou thermique, cloisons légères, faux plafonds et faux planchers préfabriqués ou non), Classe 1Catégorie D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 1
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le chiffre d'affaires annuel du domaine d'activités faisant l'objet du marché doit être au minimum de 200.000 EUR. hors TVA pour le Lot 1 (Travaux de gros-ouvre) et de 100.000 EUR. hors TVA pour le Lot 2 (Travaux de parachèvements).
Agréation requise: Pour le Lot 1 (Travaux de gros-ouvre) : Catégorie D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments), Classe 2
Pour le Lot 2 (Travaux de parachèvements) :
Catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1
Catégorie D13 (Peinture), Classe 1
Catégorie D25 (Revêtements de murs et de sols, autres que la marbrerie, le parquetage et les carrelages), Classe 1
Catégorie D4 (Isolation acoustique ou thermique, cloisons légères, faux plafonds et faux planchers préfabriqués ou non), Classe 1
Catégorie D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour le Lot 1 (Travaux de gros-ouvre) : Catégorie D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments), Classe 2Pour le Lot 2 (Travaux de parachèvements) : Catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1Catégorie D13 (Peinture), Classe 1Catégorie D25 (Revêtements de murs et de sols, autres que la marbrerie, le parquetage et les carrelages), Classe 1Catégorie D4 (Isolation acoustique ou thermique, cloisons légères, faux plafonds et faux planchers préfabriqués ou non), Classe 1Catégorie D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 1Pour le Lot 2 (Travaux de parachèvements) : le placeur de portes Rf doit être agréé dans la pose de portes Rf, certificat réglementaire à fournir ;

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Une liste de références d'au moins trois marchés pour des travaux du domaine d'activités faisant l'objet du marché, avec attestation du pouvoir adjudicateur et montant des travaux : le montant minimum annuel atteint par ces travaux doit être de 100.000 EUR. hors TVA pour le Lot 1 (Travaux de gros-ouvre) et de 50.000 EUR. hors TVA pour le Lot 2 (Travaux de parachèvements).
Agréation requise: Pour le Lot 1 (Travaux de gros-ouvre) : Catégorie D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments), Classe 2
Pour le Lot 2 (Travaux de parachèvements) :
Catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1
Catégorie D13 (Peinture), Classe 1
Catégorie D25 (Revêtements de murs et de sols, autres que la marbrerie, le parquetage et les carrelages), Classe 1
Catégorie D4 (Isolation acoustique ou thermique, cloisons légères, faux plafonds et faux planchers préfabriqués ou non), Classe 1
Catégorie D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-03-23   10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-09-19




VI.3. Informations complémentaires
Le type d'accord-cadre est différent par lot. L'accord-cadre sera exécuté en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence des participants.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état - section administration
Rue de la science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Recours en référé devant un juge judiciaire ou en extrême urgence devant le conseil d'état : 15 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)Recours en annulation au conseil d'état selon la procédure de droit commun : 60 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-02-16